Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Classement : 455 / 641

2 articles sélectionnés

Enfant emmené à l’étranger - logeais-caroline.avocat.fr

ou à la brigade de gendarmerie, 

au tribunal de grande instance, 

à un avocat.

3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce

3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger 

Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...

Lire la suite

Thèmes liés : service de garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / recherche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce

Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...

Lire la suite

Thèmes liés : different mode de garde de l enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant