Articles sélectionnés pour le thème : garde partagee quebec
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De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...
Comment la garde partagée appauvrit les mères
Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée.
Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html
Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...
Date: 2017-09-17 15:35:09
Site :
http://decolereetdespoir.blogspot.com
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee cas separation
Partage de la garde - Quand les parents se séparent ...
La catégorie de référence est entre parenthèses.
1 Coefficients significatifs à : *** P < 0,001; ** P < 0,01; * P < 0,05.
Ces statistiques indiquent que l'âge de l'enfant au moment de la séparation a bel et bien une incidence considérable sur les modalités d'habitation adoptées : la garde partagée et la garde exclusive accordée au père sont beaucoup plus fréquentes chez les...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation et garde d enfant / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent
Soutien aux enfants du Québec - Mamanpourlavie.com
Soutien aux enfants du Québec
6 août 2010
Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.
Palier gouvernemental
Provincial (Régie des rentes du Québec)
Qu'est-ce que c'est
Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde partagee d enfant / aide financiere a la garde d enfant / droit civil garde d enfant / loi sur la garde d un enfant / garde d enfant var
Retraite Québec - Vous partagez la garde de l’enfant
Vous partagez la garde de l'enfant
Vous partagez la garde de l'enfant
Dans le cas d'une garde partagée, le Soutien aux enfants est versé aux 2 parents en même temps et selon la fréquence des versements choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).
Dans l'application de la Loi sur les impôts , nous ne pouvons considérer aucune entente financière conclue entre les 2 parents à l'égard...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde alterne d enfant
garde alternée, résidence alternée, garde partagée ...
Quelle expression utiliser ?
L'expression garde alternée est la plus courante et la mieux comprise par le grand public en France. Le mot "garde" est juridiquement archaïque et ne devrait plus être utilisé.
Le terme garde partagée est celui utilisé au Québec (Cf COTE, GUILMAINE).
Les américains utilisent garde conjointe ou garde physique conjointe (" joint custody " ou...
Date: 2003-07-10 21:07:33
Site :
http://residencealternee.free.fr
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / droit garde domicile enfant partagee / droit civil garde d enfant / garde partagee d enfant
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce
Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...
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Les pensions alimentaires pour enfants
Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant
La garde des enfants déterminée par un juge | Éducaloi
La garde des enfants déterminée par un juge
4774344sean / iStock / Thinkstock
À la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. Quels sont les critères qui guideront la décision d'un juge si on lui demande de trancher cette question?
Les critères pour établir la garde des enfants
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est...
Date: 2017-10-08 06:04:52
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde partagee d enfant / droit garde domicile enfant partagee / garde d enfant alternee
Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...
La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents. De plus, en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation. Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.
La...
Date: 2017-10-07 11:38:17
Site :
http://suzannecantin.blogspot.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce
Garde des enfants, droits de visite et de sortie ...
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Ministère de la Justice
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Lors d'une séparation, vous devez prendre des décisions importantes concernant vos enfants. Elles portent notamment sur la garde exclusive ou la garde partagée ainsi que sur les droits d'accès.
Vous pouvez tenter de régler à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / demande de garde d enfant / garde partagee enfants
La garde des enfants suite au déménagement d'un parent
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Lorsque survient le déménagement d'un parent, il peut devenir impossible de maintenir la garde partagée ou la garde exclusive qui a été établie. Selon quels critère faut-il choisir le parent qui s'occupera dorénavant des enfants?
Lors de sa séparation avec Pierre, Sylvie a conservé la résidence familiale située à Québec et Pierre s'est acheté une maison dans le même secteur....
Date: 2017-10-08 05:22:20
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / annonce parent garde enfant / garde partagee entre parent / aide financiere a la garde d enfant / demande de garde d enfant
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
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Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant
Retraite Québec - Modification des conditions de garde d ...
Lorsque la garde d'un enfant est transférée d'un parent à l'autre ou qu'elle est partagée entre 2 parents, cela a des répercussions sur le montant du...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide financiere a la garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d un enfant / montant aide garde enfant / garde partagee entre parent
Retraite Québec - Paiement de Soutien aux enfants
Paiement de Soutien aux enfants
Le paiement de Soutien aux enfants
Une aide gouvernementale universelle
Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.
Une démarche simplifiée dans le cas des naissances
Dans le cas d'une naissance, le parent n'a pas à faire de...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / aide financiere a la garde d enfant / demande de garde d enfant / calcul garde d enfant / garde d enfant var
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