Articles sélectionnés pour le thème : jugement de garde d enfant
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Conclusions en divorce : un exemple de cas pratique
Sur l'autorité parentale
Monsieur (...) souhaite tout comme son épouse que cette autorité soit exercée en commun.
Il est donc demandé à Madame le Juge aux affaires familiales de dire que l' autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.
Sur la demande de résidence alternée
Les textes et la jurisprudence.
Monsieur (...) sollicite de Madame le Juge aux affaires...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant alternee / salaire horaire garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant
quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle
quels sont les motifs de refus?
Auteur: veronique
Date: 03/03/2011 16:55
Bonjour tout le monde,
je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...
Site :
http://www.lesocial.fr
Femme Seule Avec Enfants: Vous Avez ... - Aide Financière
Elever son enfant seule
Pour une femme qui se retrouve en parent solo sans ressources, suite à un divorce ou à un abandon, c'est le coup de bambou. Heureusement, il existe des aides en cas de veuvage, de séparation ou d'abandon pour une mère seule. Chaque situation est différente. Vous pouvez être :
à la tête d'une famille monoparentale,
être une maman seule avec 2 enfants à charge ou...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant handicape / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
Questions fréquentes | Divorce Amiable
Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch
Questions fréquentes
Procédure de divorce
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.
Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...
Site :
https://www.click-divorce.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Stress — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La notion de stress a été introduite par l'endocrinologue Hans Selye , qui publie en 1956 The stress of life (Le Stress de la vie). Il y décrit le mécanisme du syndrome d'adaptation, c'est-à-dire l'ensemble des modifications qui permettent à un organisme de supporter les conséquences d'un traumatisme naturel ou opératoire. Il publie par la suite...
Date: 2017-10-07 23:07:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / chez l enfant en creche / creche l enfant / adaptation de l enfant en creche / garde d enfant de parent divorce
La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...
http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule
D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.
Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...
Site :
http://famille.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : chez l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Pourquoi la crèche est le mode de garde idéal : mes 7 ...
Vos réactions (23)
Jess ML a posté le 18 avril 2014 à 14h41
Malheureusement ce que vous décrivez n'existe pas dans toutes les crèches... Mon fils y est entré à l'âge de 5 mois et en 8 mois nous avons eu le droit à toute une série d'absurdités et un manque de sécurité constant... Pour ne citer que quelques exemples : médicaments non donnés, chaine du froid coupé pour les...
Date: 2017-10-08 15:01:40
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : garde ses yeux d enfant ma mere / creche garde d enfant / different mode de garde de l enfant / creche d enfant / aide financiere a la garde d enfant
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Impôt et divorce. déclarer divorce impôts
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)
Bonjour
J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?
...ce D qui apparait sur tous las avis d...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€ — Avocat ...
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-10-08 15:44:01
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / divorce garde d enfant / frais de garde d enfant / jugement de garde d enfant
Ecoles Maternelles et Elémentaires - Ville de POISSY
inscriptions à l'école
Les inscriptions à l'école se font à la mairie de Poissy, au service Education.
Pour l'année scolaire 2018/2019, l'inscription en maternelle des enfants nés en 2015, s'effectuera du samedi 9 au vendredi 22 décembre 2017.
Pour inscrire votre enfant à l'école, vous devez fournir les documents suivants :
o le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant de...
Date: 2017-10-08 21:26:19
Site :
http://www.ville-poissy.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / tarifs garde d enfants a domicile / demande de garde d enfant / cout garde d enfant a domicile / garde d enfants a domicile
garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch
garde partagée et pension alimentaire
ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena
Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.
Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...
Date: 2017-10-08 19:34:36
Site :
http://www.bebe.ch
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee bebe 9 mois
Séance sur la parentalité après la rupture et programme de ...
Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale
Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale
Médiation familiale
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Lors d'une séparation, vous pouvez bénéficier du Programme de médiation familiale, si vous avez au moins un enfant à charge, que vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / jugement de garde d enfant / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : aide pour l emploi d une assistante maternelle / garde d enfant assistante maternelle / contrat de travail pour garde d enfant / salaire horaire garde d enfant / aide garde enfant assistante maternelle
Motivations pour devenir assistante maternelle - Devenir ...
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Motivations pour devenir assistante maternelle
Quelles sont vos motivations pour devenir assistante maternelle ? La réponse à cette question est un des critères principaux d'évaluation de votre demande d'agrément d'assistante maternelle .
C'est une question tellement importante d'ailleurs qu'elle figure dans le dossier de demande d'agrément .
Le guide pratique "Mes...
Site :
https://devenirassmat.com
Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / aide garde enfant assistante maternelle / devenir assistante creche garde enfant / assistante maternelle garde enfant / lettre de motivation garde d enfant
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
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La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : garde d enfant handicape / different mode de garde de l enfant / loi sur la garde d un enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...
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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.
Par : Anne-Laure Guiot
Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site :
http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-09-24 02:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde enfant cas divorce faute
Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Article mis à jour le 15/02/17 12:50
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La résidence alternée séduit de nombreux parents séparés. Mais, une fois mise en place, ils sont parfois confrontés à des complications inattendues. Les conseils de Maître Yves Toledano, avocat spécialiste du divorce.
© Darko Novakovic
Une garde plus équitable pour les...
Date: 2017-10-07 03:40:11
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant
Le Sénat favorise la garde alternée : il faut d'abord ...
Jenny Laurier a posté le 5 novembre 2013 à 00h13
Gilles Breteau
Gilles Breteau a posté le 21-09-2013 à 17:02
mouais,
Nous aurons les enfants de notre temps:
société déglinguée, enfants déglingués.
Je viens d'un autre age
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Mais clair !
Ils ont qu'à alterner les parents , pourquoi ce sont les gosses qui se paient une valise à trainer ?
Sinon un fil...
Date: 2017-10-08 19:38:14
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / separation et garde d enfant / garde d enfant ile de france
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Vous devez en principe détenir un titre de séjour. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec la plateforme dont dépend le département de votre lieu de résidence ou votre préfecture de résidence
Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l'accusé de réception de dépôt de votre dossier :
la demande d'acquisition de la nationalité française...
Date: 2017-10-08 18:24:36
Site :
http://accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / dossier demande d'inscription en creche / allocation de garde d enfant a domicile
Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Pension alimentaire accordée aux enfants
Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant de la pension alimentaire que votre conjoint(e) ou vous-même devrez...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / cout garde d enfant a domicile / garde d enfant de parent divorce / garde d enfants a domicile / garde d enfant a domicile lille
Accouchement sous X — Wikipédia
Textes légaux[ modifier | modifier le code ]
L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »
-- Article 326 du Code civil [10]
« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un...
Date: 2017-10-08 17:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
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GeTax
Nous sommes concubins, habitons ensemble, et avons un enfant. Comment remplir notre déclaration ?
Getax ne calcule pas automatiquement ce cas de figure. Il faut donc :
1) Signalez dans la rubrique "Observations" que vous vivez en concubinage avec 1 enfant et indiquez le nom et le numéro de contribuable de l'autre personne,
2) Déclarez votre enfant dans la rubrique enfant à charge (sachant...
Date: 2017-10-08 19:39:53
Site :
http://www.getax.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / deduction fiscale garde d enfant / calcul garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant alternee
Nanny Please
NANNY PLEASE
Préambule :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.
En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...
Site :
http://www.nannyplease.com
L'enfant d'abord » Le livre noir de la garde alternée
Le livre noir de la garde alternée
LE LIVRE NOIR DE LA GARDE ALTERNÉE
Édition Dunod par Jacqueline Phélip
La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale a octroyé aux juges aux affaires familiales le pouvoir d'imposer une résidence ou garde alternée, au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Cet « intérêt supérieur » de l'enfant constitue une formule théorique qui désigne en réalité l'intérêt des parents. Ces...
Site :
http://www.lenfantdabord.org
Thèmes liés : garde d enfant alternee / loi sur la garde d un enfant / jugement de garde d enfant / garde d un enfant
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ...
Quitter temporairement le domicile conjugal
Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches.Lorsqu'un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l'un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d'apaiser les tensions. Il est alors nécessaire d'en informer...
Date: 2017-10-08 18:42:41
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfants a domicile / jugement de garde d enfant
Disparition d'un mineur : enlèvement parental, non ...
Ministère chargé de la justice
Vous pouvez aussi saisir le JAF. Il peut :
vous proposer une médiation familiale,
prendre une décision sur la garde des enfants ou, si une décision a déjà été prise, la modifier,
si une décision sur la garde des enfants a déjà été prise, prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte pas cette décision. Il devra payer une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / demande de garde d enfant
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Pensions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / impots garde d enfant
Dispositif Tiers Digne de Confiance par l'Aide Sociale à l ...
Dispositif Tiers Digne de Confiance par l'Aide Sociale à l'Enfance
Dispositif Tiers Digne de Confiance par l'Aide Sociale à l'Enfance
Dispositif Tiers Digne de Confiance par l' Aide Sociale à l'Enfance
Définition :
Personne (membre de la famille ou pas) à qui le juge des enfants confie le recueil et l'éducation de l'enfant, à titre exceptionnel
Nature des prestations :
Allocation mensuelle...
Site :
http://sosfamillendanger.e-monsite.com
Thèmes liés : jugement de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / allocation garde d enfant / montant aide garde enfant / demande de garde d enfant
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective garde d enfant / travail garde d enfant / service de garde d enfant / garde d enfant emploi / horaire garde d enfant
Calcul Pension alimentaire - contribution d'entretien ...
Pension alimentaire - contribution d'entretien - droit de visite - finances - conseils
Notre expert
Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / emploi garde d enfant a domicile / offre d emploi garde d enfant a domicile / salaire garde d enfant
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / frais de garde d enfant / credit d impot garde enfant / reduction d impot garde d enfant
Projet Pédagogique - creche-bisounours.com
12 Um Waisseraech L-3317 Bergem
E-mail : crbis@pt.lu
Téléphone : 26 55 06 71
Crèche Bisounours
Projet Pédagogique
Pour cela, le personnel, les enfants, et leurs familles doivent vivre en bonne harmonie...
Date: 2017-09-10 21:06:01
Site :
http://www.creche-bisounours.com
Thèmes liés : adaptation de l enfant en creche / chez l enfant en creche / creche l enfant / formation garde d enfant en creche / creche garde d enfant
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Date: 2017-10-08 20:03:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / garde d enfant handicape / loi sur la garde d un enfant / garde d enfant en france / garde d enfant pour un mariage
Révision des programmes: modulation des tarifs en garderie?
Rappelons d'abord l'objectif: équilibrer les finances publiques du Québec en 2015-16. Pour y parvenir: dégager, de façon récurrente, entre 3 et 4 milliards $. Le modèle québécois s'effondre sous nos yeux. Luxueux, coûteux, inéquitable et inefficace, toutes les missions de l'État doivent être revues et toutes les pierres doivent être retournées, nous dit-on. Aux dires de Philippe...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : impots garde d enfant / frais de garde d enfant / jugement de garde d enfant / tarif d une garde d enfant / tarif pour une garde d enfant
cas de divorce - Notaires de Paris - Ile-de-France
Un divorce par consentement mutuel est un divorce dans lequel les époux sont d'accord sur tout : garde des enfants, partage des biens...
Quelles sont les modalités de ce divorce ?
Chacun des époux doit avoir un avocat. Cette règle permet à ce dernier de s'assurer du respect des intérêts de son client et de l'absence de pression d'un époux sur l'autre.
L'avocat adresse à l'époux qu'il...
Date: 2017-10-08 15:55:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Système scolaire Vaudois - Vaud Famille
www.vd.ch/scolarite-obligatoire
Arrivée en cours de scolarité:
L'élève qui arrive en cours d'année ou de scolarité (école privée, scolarisation à domicile, école d'enseignement spécialisée ou école extérieure au canton) est, en règle générale admis dans une classe correspondant à son âge.
arrivée au cours des cycles primaires (1-8ème année) : fonction de son âge, de...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant suisse / garde d enfants a domicile / formation garde d enfant a domicile / loi sur la garde d un enfant
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa...
Date: 2017-10-07 20:57:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / droit civil garde d enfant / service de garde d enfant
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Divorce : le point sur les droits des pères
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
Parents séparés : bien gérer les vacances | Dossier Familial
» Parents séparés : bien gérer les vacances
Parents séparés : bien gérer les vacances
Le 05/07/2013 à 11h38
Pas toujours facile de s'entendre avec son ex pour organiser les vacances des enfants. Des décisions de bon sens jusqu'au recours au juge, nos conseils pour éviter les malentendus. Et préserver l'intérêt des enfants !
La moitié des vacances scolaires
La date - voire l'heure...
Date: 2017-10-08 18:07:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / garde enfant parent divorce
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22
Bonjour baobab,
Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage....
Date: 2017-08-18 13:58:26
Site :
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Les décisions des JAF relatives à la résidence des enfants ...
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Nomdechien 15/04/2015 09:35
Tout de même, les conclusions de l'article sont choquantes tant elles ne tiennent pas compte des chiffres. Le fait qu'un père ait deux fois moins de chances d'obtenir la garde s'il la demande est un signe clair de discrimination.
Et on ne parle pas des nombreux pères qui renoncent à demander la garde pour trouver un accord à l'amiable et ne...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : demande de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant
Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
il y a pas de delai...cela mettra 3 /4 mois je pense
papier a préparer ici
https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549
sur ce lien tu cliquera sur::
Cliquer ici pour le formulaire de demande transcription d'un mariage célébré au Maroc, dissous par un jugement de divorce et la liste des documents à fournir.
Mehdi
Si_Ahmed 22/09/2017 22:48
Salam et Bonne année
Avez une idée de combien de...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
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Quelles modalités concernant les enfants sont à prévoir ...
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Préserver l'intérêt des enfants, le premier objectif du juge
Le juge aux affaires familiales veille avant tout à protéger l'intérêt des enfants, que ce soit :
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