Etre témoin dans une enquête sociale

http://www.juriecole.fr

Il est fréquent que le personnel enseignant soit interrogé dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par le juge des affaires familiales. Il peut s'agir d'un cas de séparation, de divorce ou d'un conflit sur la garde de l'enfant. Comme l'explique Maïtre Joseph-Amschler, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Moselle, "un enquêteur du tribunal peut alors venir se renseigner auprès du personnel afin d'avoir des informations sur leur...

Voir la suite

Par : Autonome de Solidarité Laïque

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce

[Autorité parentale : garde alternée]

21 fevrier 2002

Reportage. Définitivement adoptée, la loi sur l'autorité parentale favorise l'égalité du père et de la mère, notamment en cas de divorce. Par exemple, la solution de la garde alternée est encore trop rarement choisie. Exemple d'un couple séparé ayant recours à cette formule.Alternance de commentaire sur images et d'interviews (père et mère). A propos d'enfants, l'adoption définitive, à l'Assemblée, de la loi sur l'autorité parentale.. Principale orientation...

Voir la suite

Par : Ina Styles

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce

Haut de page

Capsule 13 : LA SÉPARATION OU DIVORCE FORTEMENT CONFLICTUEL ET SON IMPACT SUR LES ENFANTS

Pour éviter d'imposer aux parents des ordonnances qu'ils auront du mal à respecter, ils sont encouragés à faire des ententes parentales sur la garde et le droit de visite. Ces ententes spécifient l'endroit où vivront les enfants, l'école qu'ils fréquenteront, leur instruction religieuse, leurs soins médicaux, leurs activités parascolaires, etc.

Voir la suite

Par : Ben K.

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce

Haut de page

Relation parents-enseignants : définition de l'autorité parentale

L’exercice de l’autorité parentale conjointe (ou coparentalité) remplace depuis 2002 la notion de « garde ». Elle rend les deux parents responsables de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la moralité de l'enfant. Sauf avis contraire d'un Juge aux affaires familiales, un divorce ou une séparation ne remettent pas en cause l'exercice conjoint de l'autorité par les deux parents. Explications d’Alexandre Grozinger, Président de la Chambre de la famille de la Cour...

Voir la suite

Par : Autonome de Solidarité Laïque

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce

Haut de page