Articles sélectionnés pour le thème : definition complement de libre choix du mode de garde
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Complément mode de garde (Paje) - par Caf - Jeux de ...
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Complément mode de garde (Paje) - par Caf
Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à un complément mode de garde de la Paje.
Le complément de libre choix du mode de garde, nommé plus communément complément de mode de garde (CMG), est versé aux familles dont les parents exercent une activité professionnelle et choisissent de faire garder leur(s)...
Site :
http://data.caf.fr
Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE
Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),
Bon à...
Site :
http://www.apege.com
Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...
Allocations
Toucher l'ASF et une Pension alimentaire, est-ce compatible ?
En principe, le versement d'une pension alimentaire ne permet pas de bénéficier de l'allocation de soutien familial.
En effet, il faut pour cela que l'un des deux parents ne verse pas de tout d'argent pour l'éducation de l'enfant. Toutefois, si la pension alimentaire venait à ne plus être versée, l'ASF peut prendre le...
Site :
http://pret-aide.net
Calculez vos droits aux allocations familiales, simulation ...
Limitation de l'APL aux patrimoines inférieurs à 30000EUR (10/2016)
+0.1% augmentation sur le RSA, AAH et autres (4/2016)
Le SMIC passe à 1466EUR brut mensuel (1/2016)
Vers une réforme des APL ?
L'actualités des allocations
De nombreuses prestations sociales sont revalorisées de +0,3% au 1er Avril 2017 (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, RSA, prime d'activité,...
Site :
http://zalloc.fr
Thèmes liés : montant allocation complement libre choix mode garde / aide caf complement libre choix mode garde / allocation garde d enfant / montant allocation libre choix mode de garde / allocation familiale garde partagee
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
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Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réduction d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants ...
Justificatifs à produire en cas de contrôle fiscal
Introduction
Les parents qui ont engagé des frais pour faire garder leurs jeunes enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier 2014 (frais de garderie, de crèche ou encore de centre aéré le mercredi et pendant les vacances scolaires), bénéficient d'un avantage fiscal. Il s'agit d'un crédit d'impôt sur le revenu.
Cet avantage, codifié...
Site :
http://www.net-iris.fr
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
ACOSS
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Acse
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site :
http://allocreche.fr
Définition d'une micro crèche - trouversacreche.fr
Vous êtes ici : Accueil > Types de crèches > Micro crèche
Définition d'une micro crèche
Qu'est ce qu'une micro-crèche?
Une micro-crèche est une structure qui accueille jusqu'à 10 enfants de moins de 6 ans dans un local de 100m2 au minimum.
Ces petites structures proposent la plupart du temps un projet pédagogique (autour de l'écoute de l'enfant, de l'autonomie, ou...
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site :
http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee
Le coût d'une assistante maternelle - bestnounou.com
Coûts et modalités
La période d'essai
Avant toute chose, vous pouvez prévoir une période d'essai (que l'on peut aussi considérer comme une période d'adaptation). Progressive, elle vous permet de vous « entrainer » à être séparé de bébé et d'établir une relation de confiance. Elle dure maximum 3 mois si vous prévoyez un accueil de moins de 4 jours par semaine, sinon 2 mois et...
Site :
https://www.bestnounou.com
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
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Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Crèche ESPACE BAMBINS: Projet d'établissement
IV - Le développement des partenariats
· Le RAM
· Les SESSAD
V - L'évaluation du projet d'établissement, son calendrier
L'association Espace Bambins est une association de loi 1901 qui gère un multi accueil. Ce lieu fonctionne actuellement en multi-accueil de 13 places. Elle est située dans le centre ville de Aunay sur Odon dans des locaux mis à disposition par la...
Date: 2017-09-05 13:53:36
Site :
http://espacebambins.blogspot.com
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