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7 articles sélectionnés
Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE
Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),
Bon à...
Les aides spécifiques : municipales, départementales...
BébéDom92
pour les parents d'enfants de moins de 3 ans résidant dans le 92, qui ont recours à une auxiliaire parentale à domicile ou à une assistante maternelle agréée Les parents doivent recevoir la PAJE, l'AFEAMA ou l'AGED et disposer d'un revenu annuel net imposable inférieur à 80 000 EUR.
Montant : 100 EUR par mois pour les familles dont les revenus nets imposables sont compris...
Date: 2017-10-08 08:34:52
Guide d'entretien de recrutement - Garde à domicile
Comment êtes-vous venu(e) - train, voiture, etc ?
Combien de temps avez-vous mis ?
Pensez-vous pouvoir faire ce trajet tous les jours ?
Comment feriez-vous en cas de grève des transports ?
Si besoin : avez-vous une voiture ?
Etes-vous prête à l'utiliser dans le cadre de la garde ?
EXPERIENCE
Depuis combien de temps gardez-vous des enfants ?
Pouvez-vous me décrire vos différentes...
Date: 2017-10-08 07:00:38
Thèmes liés : contrat garde d enfant a domicile / garde d enfant dans l ain / contrat garde d enfant / formation garde d enfant a domicile / convention collective garde d enfant domicile
le montant de l’indemnité de licenciement des nounou à ...
le montant de l'indemnité de licenciement des nounou à domicile
lundi 18 mai 2009.
Le nombre d'années et de mois d'ancienneté pour le calcul des indemnités de licenciement de la garde d'enfants s'apprécie à la date de fin du préavis de la nounou à domicile .
Le code du travail
La loi du 25 juin 2008 et son décret d'application du 18 juillet 2008 améliorent le régime de...
Date: 2017-10-08 11:58:15
Thèmes liés : indemnite licenciement nounou moins d'un an / indemnite licenciement nounou calcul / indemnites licenciement nounou a domicile / indemnite licenciement nounou / licenciement garde d enfant
Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des ...
Cette fiche vous concerne si :
vous employez votre nounou à domicile , en garde partagée ou garde simple, ou votre assistante maternelle depuis au moins deux ans
vous utilisez la méthode de maintien du salaire au moment des congés payés ou la méthode des 10% supplémentaires sur le salaire mensuel (hors CESU)
Ce que dit la loi
Article L3141-22
I.- Le congé annuel prévu par...
Date: 2017-10-08 19:14:52
Thèmes liés : calculer le salaire brut d'une nounou / comment calculer le salaire d'une nounou a domicile / salaire nounou brut net / comment calculer le salaire d'une nounou / salaire horaire brut nounou a domicile
La rupture conventionnelle du contrat de travail - apege.com
La rupture conventionnelle du contrat de travail
vendredi 18 décembre 2009.
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Ce n'est donc ni un licenciement ni une démission.
Elle s'applique uniquement aux gardes à domicile, pas aux assistantes maternelle.
Dans les conditions...
Date: 2017-10-08 18:34:50
Thèmes liés : contrat de travail type nounou a domicile / contrat de travail nounou a domicile / indemnite licenciement nounou moins d'un an / contrat de travail garde a domicile / faire un contrat de travail pour une nounou
Le licenciement d’assistante maternelle : jurisprudences ...
Votre assistante maternelle demande des dommages et intérêts parce que vous n'avez pas motivé la lettre de retrait d'enfant ? Voici les jugements à citer devant le conseil des prud'hommes pour obtenir gain de cause.
N'hésitez pas également à demander un dédommagement pour procédure abusive [ 1 ]
Cass. soc. du 2 juillet 2002 N°00-40394
une assistante maternelle ne peut pas demander...
Date: 2017-10-08 02:25:34
Thèmes liés : remboursement assistance maternelle
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