Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Classement : 111 / 641
6 articles sélectionnés
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
1
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / frais de garde d enfant / credit d impot garde enfant / reduction d impot garde d enfant
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:14:59.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
1
Aux termes de l' article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) , un crédit d'impôt sur le revenu est accordé aux...
Thèmes liés : offres d'emploi garde a domicile personnes agees / offre d emploi garde d enfant a domicile / emploi garde d enfant a domicile / offre d'emploi garde a domicile / offre d emploi garde a domicile
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
2017-08-07T15:45:14.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Plafond de dépenses éligibles
1
Le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.
I. Modalités de détermination du plafond
10
Pour un même contribuable et une même...
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant / droit civil garde d enfant
6 Ressources