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3 articles sélectionnés
Le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales – CGOS – pour ...
31 décembre 2013 Pas de commentaire
Le Comité de Gestion des OEuvres Sociales - CGOS - pour les agents de la fonction publique hospitalière est une structure équivalente du Comité d'entreprise - CE - pour les salariés du secteur privé.
Le CGOS assure la gestion et le développement de l'action sociale et culturelle des agents hospitaliers du secteur public, à l'exclusion des agents de...
Thèmes liés : aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant handicape / cheque emploi service garde d enfant / frais de garde d enfant / garde d enfant pour un mariage
Une femme enceinte dans la fonction publique hospitalière ...
29 avril 2013 Pas de commentaire
La circulaire DH/FH1/DASITS n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière indique que les femmes enceintes dans la fonction publique hospitalière...
Thèmes liés : creche garde d enfant / travail garde d enfant / creche d enfant / service de garde d enfant / garde d enfants a domicile
L’accident de trajet imputable au service dans la fonction ...
Comme pour les agents du secteur privé, les agents de la fonction publique, l'accident de trajet est défini par l'article L411-2 du Code de la sécurité Sociale.
Ainsi, l'accident de trajet est celui qui est survenu, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur...
Thèmes liés : chez l enfant en creche / creche l enfant / amenagement interieur creche enfant
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