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La garde des enfants déterminée par un juge | Éducaloi
La garde des enfants déterminée par un juge
4774344sean / iStock / Thinkstock
À la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. Quels sont les critères qui guideront la décision d'un juge si on lui demande de trancher cette question?
Les critères pour établir la garde des enfants
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est...
Date: 2017-10-08 06:04:52
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde partagee d enfant / droit garde domicile enfant partagee / garde d enfant alternee
Le déménagement du parent qui a la garde des enfants ...
Le déménagement du parent qui a la garde des enfants
Digital Vision / Photodisc / Thinkstock
À la suite d'une rupture, un juge donne la garde des enfants à un des parents . Celui qui n'en a pas la garde mais qui voit tout de même les enfants régulièrement, apprend que le parent qui en a la garde entend déménager avec les enfants dans une contrée lointaine.
Qu'arrive-t-il lorsque le...
Date: 2017-10-08 06:12:27
Thèmes liés : jugement de garde d enfant / demande de garde d enfant / frais de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / separation et garde d enfant
Le témoignage de l’enfant lors d'un procès de divorce ou ...
Le témoignage de l'enfant lors d'un procès de divorce ou de séparation
Ned White / iStock / Thinkstock
Des parents se séparent et sont incapables de s'entendre. Un procès doit avoir lieu. Est-ce que les enfants peuvent être appelés à témoigner dans ce procès?
Faire entendre un enfant lors d'un procès
Un enfant suffisamment âgé peut être appelé à témoigner dans le procès de ses parents, surtout si c'est son désir que le juge entende son point de vue.
Effectivement, il est possible que l'enfant souhaite dire son opinion au juge en témoignant. La loi prévoit que l'enfant a le droit d'être entendu par le juge sur une question qui...
Date: 2017-10-08 07:29:51
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / divorce garde d enfant
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