fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Etude de marché de la crêche - Comptes Rendus - Donmateo

Etude de marché de la crêche

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Aperçu du document

Le marché de la crèche en France

I. Analyse du marché

II. Menaces et Opportunités du marché des crèches privées

III. Perspectives du marché

Résumé :

1. L'offre (privé et public) ne répond qu'à 17 % de la demande soit 260 000 places pour...

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Site : http://www.etudier.com

Modes de garde, les meilleures combines - Elle

Modes de garde, les meilleures combines

Publié le 26 mai 2014 à 12h38

Parce que faire garder son enfant peut être un vrai casse-tête, voici ce qu'il faut savoir pour mettre toutes les chances de son côté.

Crèches

Evaluer ses chances d'avoir une place

Tout dépend, d'abord, de l'endroit où vous vivez. En France, 1 enfant sur 10 obtient une place en crèche. Mais ce chiffre varie selon les...

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Site : http://www.elle.fr

Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

Rue de l'hôtel de la Collectivité

BP 374 - 97150 SAINT-MARTIN

RSA

    Synthèse du dispositif RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) a été créé par la loi du 01er décembre 2008.

Il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour...

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Site : http://www.com-saint-martin.fr

Thèmes liés : recherche d emploi garde d enfant / recherche emploi garde d enfant / offre d emploi garde d enfant / offre d emploi garde enfant / garde d enfant emploi

Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois) 

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat  n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

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Site : http://www.grainedefees.fr

Plafond 2017: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...

Documents à télécharger gratuitement

Plafond 2017: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle, Complémentaire Santé, Prime d'Activité...

L'aide sociale, qu'il s'agisse du RSA, de la CAF ou les APL, est soumise à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour la toucher, sous ses formes diverses et variées. Toutefois, selon l'organisme, ce...

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Site : http://creditfiche.com

Les crèches associatives pénalisées par le nouveau mode de ...

27-10-2009   LIBRE

Les crèches associatives pénalisées par le nouveau mode de financement

Le mode de cofinancement par la caisse d'allocations familiales des crèches portées par des entreprises du secteur non lucratif au travers des nouveaux contrats enfance jeunesse entreprise modifie la donne.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises qui...

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Date: 2017-10-08 21:06:50
Site : http://www.loi1901.com

Accouchement sous X — Wikipédia

Textes légaux[ modifier | modifier le code ]

L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :

« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »

-- Article 326 du Code civil [10]

« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un...

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Date: 2017-10-08 17:50:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide financiere a la garde d enfant / droit civil garde d enfant / service de garde d enfant / demande de garde d enfant / frais de garde d enfant

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Pourquoi la crèche est le mode de garde idéal : mes 7 ...

Vos réactions (23)

Jess ML a posté le 18 avril 2014 à 14h41

Malheureusement ce que vous décrivez n'existe pas dans toutes les crèches... Mon fils y est entré à l'âge de 5 mois et en 8 mois nous avons eu le droit à toute une série d'absurdités et un manque de sécurité constant... Pour ne citer que quelques exemples : médicaments non donnés, chaine du froid coupé pour les...

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Date: 2017-10-08 15:01:40
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde ses yeux d enfant ma mere / creche garde d enfant / different mode de garde de l enfant / creche d enfant / aide financiere a la garde d enfant

Tarif nounou et baby-sitter anglophone

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Nos tarifs

Le Répertoire de Gaspard est l\'employeur de votre intervenant anglophone et supporte tous les coûts et les démarches administratives.

Notre tarif horaire comprend le salaire, les charges, les congés payés, les transports (Paris zones 1 et 2), l\'assurance et les frais de gestion.

150EUR de frais de dossier sont demandés en complément pour lancer la recherche.

Le tarif horaire varie en...

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Site : http://www.lerepertoiredegaspard.com

Thèmes liés : tarif horaire garde d enfant / salaire horaire garde d enfant / tarif horaire d une baby sitter / horaire garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Comment créer une crèche - Expert comptable à Paris

Tout savoir sur les démarches spécifiques pour créer une crèche : l'étude de l'environnement, le choix du local, la réglementation en vigueur, les ressources et partenaires institutionnels à mobiliser, les formes juridiques et régimes d'imposition possibles et les formalités d'immatriculation. La création d'une crèche nécessite des démarches spécifiques, car la réglementation en...

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Date: 2017-10-08 18:18:24
Site : https://www.l-expert-comptable.com

T18 | ONEM

vos beaux-parents = parents de votre conjoint

vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents

vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint

les conjoints de vos enfants

alliés 2ème degré

les frères et soeurs de votre conjoint

les conjoints de vos frères et soeurs

les conjoints de vos petits-enfants

les petits-enfants de votre conjoint

les grands-parents de votre...

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Date: 2017-10-08 18:20:33
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / droit civil garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfants a domicile

Foire aux questions | Ville de Marseille

Éducation » Petite enfance » Foire aux questions

Foire aux questions

1 - Qui dois-je contacter pour obtenir des informations et des conseils sur les différents modes de garde ?

Le guide petite enfance de la Ville de Marseille téléchargeable sur le site vous permet de disposer d'une information complète sur les différents modes de garde et leurs caractéristiques.

Vous pouvez également...

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Date: 2017-10-08 18:33:56
Site : http://education.marseille.fr

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-10-08 14:21:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile

Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Impôt sur le revenu - Pensions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / impots garde d enfant

Lettre de demande d'inscription à la crèche - modèle de ...

Lettre de demande d'inscription à la crèche

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande d'inscription à la crèche ?

Vous êtes de futurs parents et vous souhaitez pré-inscrire votre enfant en crèche, avant sa naissance. Pour ce faire il convient d'adresser à différentes crèches une demande d'inscription. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.

Ce que...

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Site : http://www.documentissime.fr

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Micro crèches : Aide financière de la CAF

Projet d'ouverture d'une future micro-crèche à La Chapelle d'Armentières (rue de Rio, quartier du Nouveau Monde).

Ouverture prévue en Septembre 2016.

N'hésitez pas à pré-inscrire, dès aujourd'hui, votre (vos) enfant(s) en appelant au 06.67.21.73.26 ou par mail : contact@hautcommetroispommes.fr

Nos micro-crèches se situent :

- au sein du Parc d'activités de la Cessoie, 41 Bât B rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART (Pomme de reinette et Pomme d'Api)

- au 2650 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIES (Pomme d'Amour)

Pour tout renseignement, merci...

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Date: 2017-10-08 19:38:46
Site : http://www.hautcommetroispommes.fr

Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / emploi garde d enfant a domicile / creche garde d enfant / calcul du cout d une creche

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Le travail au noir, c'est ringard ! | Idées reçues

Idées reçues sur le travail au noir

«Je peux faire travailler au noir à la maison, c'est toléré. »

FAUX : Le code du travail (Art. L362-3) punit cette pratique de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende !

Le particulier qui a recours à du travail dissimulé prend tout d'abord un risque pénal.

En effet, selon l'Article L362-3 du Code du travail, le recours à du travail...

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Site : http://stop-travail-au-noir.fr

Avez-vous un logement d'assistante maternelle ? - Devenir ...

Christine 17 octobre 2016 at 15:22 #

Bonjour,

J aimerai etre assistante maternelle mais pas a MON domicile ( Trop petit)... J'ai le projet d accueillir les enfants dans un appartement... Sauf que je serai locataire avec ma soeur... Et que cet appartement sera mon lieu de travail et que pour ma soeur , c est son lieu de vie... Pensez vous que c est possible de le faire ?

Répondre

Alexandra 13...

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Site : https://devenirassmat.com

Petite enfance - Accueil - Argenteuil.fr

Lieu d'accueil enfants-parents (Laep)

Les crèches

Accueil collectif : Elles accueillent les enfants à partir de 10 semaines jusqu'à l'âge de 3 ans et au-delà par dérogation.

Accueil familial : La formule idéale qui allie les avantages de l'accueil collectif avec ceux d'une prise en charge individualisée des enfants

Comment sont attribuées les places en crèche ?

Selon des critères...

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Site : http://www.argenteuil.fr

Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...

Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.

Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...

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Date: 2017-10-08 18:49:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : garde d enfant handicape / different mode de garde de l enfant / loi sur la garde d un enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch

garde partagée et pension alimentaire

ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena

Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.

Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...

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Date: 2017-10-08 19:34:36
Site : http://www.bebe.ch

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee bebe 9 mois

Comment trouver une assistante maternelle ? - Comment ...

Comment trouver une assistante maternelle ?

Posted on

by admin

Passée la joie incroyable que procure la naissance d'un enfant, il reste, et ce n'est que le début, une sacrée organisation à mettre en place. Fini le temps ou les grands parents, retraités, s'occupaient quotidiennement de leurs petits enfants pendant que les parents travaillaient. Vu notre époque, ou tout est accéléré, les...

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Site : commentdevenirnourrice.com

Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / comment trouver une nounou de confiance / comment trouver une nourrice agree / comment trouver une nounou agree / garde d enfant a domicile des parent

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Questions fréquentes | Divorce Amiable

Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch

Questions fréquentes

Procédure de divorce

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.

Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...

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Site : https://www.click-divorce.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire ...

Les entreprises aidant leurs salariés avec des enfants à charge à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale peuvent bénéficier, sous conditions, d'avantages fiscaux. Le crédit d'impôt famille (CIF) vous permet ainsi d'obtenir des déductions sur votre imposition, si vous participez au financement de certains modes de garde. Pouvez-vous en profiter ? Quels critères devez-vous...

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Date: 2017-10-08 17:13:40
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant / pours la creation d une creche d entreprise / creation d'une creche inter entreprise

Disparition d'un mineur : enlèvement parental, non ...

Ministère chargé de la justice

Vous pouvez aussi saisir le JAF. Il peut :

vous proposer une médiation familiale,

prendre une décision sur la garde des enfants ou, si une décision a déjà été prise, la modifier,

si une décision sur la garde des enfants a déjà été prise, prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte pas cette décision. Il devra payer une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / demande de garde d enfant

La mensualisation - Casamape

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

> Bien calculer le salaire mensuel ;

> Réussir l'adaptation du tout petit

n° 160 juillet 2017

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : salaire horaire garde d enfant / different mode de garde de l enfant / garde d enfant assistante maternelle / salaire garde d enfant / salaire d une garde d enfant

FAQ PC Familles - VD.CH

Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?

Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit  (art. 7 LPCFam):

le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;

les enfants jusqu'à 16 ans;

les enfants à charge entre 16 et 18;

les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.

Sont considérés comme enfants...

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Site : http://www.vd.ch

Agrément Qualité - Services à domicile – LeTarif.com

Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité

L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...

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Site : https://letarif.com

Aide pour tarif assistante maternelle en périscolaire

Rarifs nounou periscolaire

Bonjour, je trouve les tarifs de ta nounou un peu élévés, moi j 'ai deux enfants dont un en periscolaire, les frais d'entretien ne lui sont dus qu'après 5 heures de garde ce qui n'est pas ton cas, elle devrait donc faire un prorata moi elle me fait payer 33 centimes de l heure, le prix du repas me semble un peu excessif moi je paie 2 euros la cantine c'est environ...

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Date: 2014-07-13 21:15:13
Site : http://famille.aufeminin.com

Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

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Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce

La réunion d'information - Devenir assistante maternelle

sand 1 décembre 2016 at 15:30 #

Bonjour,

Je suis en stage pour passer l'examen en 2017 cap petite enfance par correspondance,

quelqu'un pourrais me dire comment préparer le rapport de stage svp

merci d'avance

Estelle Claude 15 décembre 2016 at 14:19 #

je l'ai passé il y a quelques années si tu as des questions mail moi claudeestelle@yahoo.fr

NathalieBC 20 décembre 2016 at 12:38...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : aide pour l emploi d une assistante maternelle / garde d enfant assistante maternelle / comment devenir assistant maternelle a domicile / garde d enfant a domicile des parent / devenir assistante maternelle a domicile

N°1749. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Denis JACQUAT déposé ...

228,3

100 %

*Chaque usager paie environ 200 francs par jour ou 31 euros, soit 6 000 francs par mois

II.- Danemark : une prise en charge inscrite dans une véritable politique de

la vieillesse

· Une action en faveur des personnes âgées généreuse

La protection sociale danoise couvre tous les résidents contre les principaux risques de la vie et est fondée sur la gratuité des prestations...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : garde de nuit a domicile personne agee / cout garde a domicile personne agee / garde a domicile personne agee / aide financiere a la garde d enfant / cout garde d enfant a domicile

Cour des comptes : Contribution de l'UNAF au rapport ...

Cour des comptes : Contribution de l'UNAF au rapport consacré à la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans

02/12/2013

La Cour et les chambres régionales des comptes viennent de rendre public, le 28 novembre 2013, un rapport consacré à la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans : "L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:07:13
Site : http://www.unaf.fr

N° 1236 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé ...

Les statistiques des accueils collectifs de mineurs

Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : convention collective garde d enfant domicile / convention collective garde d enfant / offres d'emploi garde a domicile personnes agees / cout garde d enfant a domicile / cout garde d enfant

Droit du divorce : Hébergement des enfants

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

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Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce

Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka

Contact

VOTRE AVOCAT À LA COUR

Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...

Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire

Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :

l'attribution du domicile ;

la...

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Site : http://www.bracka.fr

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Calcul contrat peri-scolaire en année complète

J'aimerai avoir des renseignements sur le calcul à pratiquer pour une garde d'enfant en péri-scolaire sur une année complète, les congés parents et assistante maternelle étant pris en même temps : 2 semaines en fin d'année et 3 semaines au mois d'Aout. Ce contrat a été accepté et signé avec un salaire mentionné dès le départ. Cette garde a débuté début septembre pour 1 H 50 tous...

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Date: 2017-09-21 13:13:40
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : calcul garde d enfant / garde d enfant assistante maternelle / contrat de travail pour garde d enfant / contrat garde d enfant / aide pour l emploi d une assistante maternelle

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Thèmes liés : aide pour l emploi d une assistante maternelle / cheque emploi service garde d enfant / cheque emploi service garde enfant / emploi garde d enfant a domicile / emploi d une garde a domicile

APA : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées ...

3 : activité impossible sans aide ou sans accueil en institution.

L'addition des scores aboutit à un résultat entre 0 et 18.

N.B. : Entre 0 et 6 inclus : pas droit à l'allocation APA.

de 7 à 8 : catégorie I

de 9 à 11 inclus : catégorie II

de 12 à 14 inclus : catégorie III

de 15 à 16 inclus : catégorie IV

de 17à 18 inclus : catégorie V

Le montant de l'allocation dépend donc...

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Site : http://www.bienchezvous.be

Thèmes liés : recherche aide a domicile personne agee / garde de nuit a domicile personne agee / cout garde a domicile personne agee / recherche garde a domicile personne agee / garde a domicile personne agee

Le tarif d'une assistante maternelle - Eveil et croissance ...

Ton enfant est chez une nounou et souvent le prix est moins cher qu'une libérale car ils se basent sur tes revenus. De plus une puericultrice passe régulièrement chez les nounous de la crèche familiale pour un suivi .

Anonyme

Posté le 18/04/2008 à 11:48:44  

 

pour ma part

 

 3,96 brut   ( il faut - de 4,22 pour avoir droit aide de la caf)   le minimum légal etant 2,32

 + 2,15 je...

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Date: 2008-04-18 12:45:08
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
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