Articles sélectionnés pour le thème : droit civil garde d enfant
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Enfant malade ? Un service de garde à domicile ...
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Enfant malade ? Un service de garde à domicile
Concilier vie privée et professionnelle n'est pas toujours aisé... Surtout quand votre enfant tombe malade et que vous n'avez personne pour le garder. La couverture de base de Partenamut vous simplifie la vie : pour seulement 3 EUR/heure, faites garder votre enfant à domicile et partez travailler en toute tranquillité.
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Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : garde enfant malade domicile / garde d enfants a domicile / service de garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant / droit civil garde d enfant
Soutien aux enfants du Québec - Mamanpourlavie.com
Soutien aux enfants du Québec
6 août 2010
Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.
Palier gouvernemental
Provincial (Régie des rentes du Québec)
Qu'est-ce que c'est
Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde partagee d enfant / aide financiere a la garde d enfant / droit civil garde d enfant / loi sur la garde d un enfant / garde d enfant var
L’audition de l’enfant mineur en justice et procédure de ...
L'audition de l'enfant mineur en justice et procédure de divorce ou de garde des enfants
(Article 338-1 du Code de procédure civile)
L'enfant mineur peut être entendu lors d'un procès à sa demande ou à la demande du juge aux affaires familiales par exemple lors d'une procédure de divorce ou d'une procédure de garde des enfants.
Il peut être entendu dans le cadre d'un litige qui le...
Date: 2017-10-08 18:23:45
Site :
http://www.avocat-bellet.fr
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Principe de la garde des enfants après un divorce ...
Principe de la garde des enfants après un divorce
Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11
Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...
Date: 2017-10-08 18:25:10
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant
Demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour ...
Demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Important
Cette année, la date limite à laquelle peut être effectuée la demande des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants est exceptionnellement le 16 octobre, car le 15 octobre est un dimanche.
Vous pouvez faire une demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant / frais de garde d enfant
Avocat droit pénal Avignon, Avocat droit de la famille ...
FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...
Site :
http://www.franck-gardien-avocat.fr
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / garde d enfant aix en provence / contrat de travail pour garde d enfant / divorce garde d enfant / formation de garde d enfant
Demande de paiement de Soutien aux enfants - Retraite Québec
Demande de paiement de Soutien aux enfants
Demande de paiement de Soutien aux enfants
Avis aux personnes handicapées
Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l' accessibilité . Vous pouvez obtenir de l' aide en nous téléphonant .
Vous devez faire une demande si :
vous êtes immigrant ou devenez résident du Québec
votre enfant est arrivé ou est de retour au Québec
vous résidez au Québec, mais votre enfant est né ailleurs qu'au Québec
vous obtenez la garde d'un enfant
vous obtenez ou vous conservez la garde d'un enfant à la suite de la rupture de votre union et si vous...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous bénéficiez du Soutien aux enfants, utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre nouvelle adresse à six ministères...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / credit d impot garde d enfant
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce
Retraite Québec - Paiement de Soutien aux enfants
Paiement de Soutien aux enfants
Le paiement de Soutien aux enfants
Une aide gouvernementale universelle
Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.
Une démarche simplifiée dans le cas des naissances
Dans le cas d'une naissance, le parent n'a pas à faire de...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / aide financiere a la garde d enfant / demande de garde d enfant / calcul garde d enfant / garde d enfant var
garde alternée, résidence alternée, garde partagée ...
Quelle expression utiliser ?
L'expression garde alternée est la plus courante et la mieux comprise par le grand public en France. Le mot "garde" est juridiquement archaïque et ne devrait plus être utilisé.
Le terme garde partagée est celui utilisé au Québec (Cf COTE, GUILMAINE).
Les américains utilisent garde conjointe ou garde physique conjointe (" joint custody " ou...
Date: 2003-07-10 21:07:33
Site :
http://residencealternee.free.fr
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / droit garde domicile enfant partagee / droit civil garde d enfant / garde partagee d enfant
Combien coûte une garde d'enfants ? Garde d'enfant et ...
Exemple à Metz (57) - Horaires atypiques...
"Travaillant en centre hospitalier, mes horaires changent d'une semaine à l'autre, et pour les semaines "du matin", je dois compter sur la baby sitter de FAMILY SPHERE dès 6H30 pour garder les enfants.
Elle arrive quand je pars, quelques consignes... et la voilà qui veille, puis prépare les petits déjeuner des 3 enfants (9ans, 7ans et 5ans), les réveille, suit leur toilette et les accompagne à l'école à 3 KM pour 8H30, avec sa voiture (assurance fournie par...
Site :
http://www.family-sphere.com
Thèmes liés : tarif horaire garde d enfant / horaire garde d enfant / cout garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant
L'allocation municipale de garde d'enfant à domicile ...
L'allocation municipale de garde d'enfant à domicile (AMGED)
Allocation
L'allocation municipale de garde d'enfant à domicile (AMGED)
La Ville propose, sous certaines conditions, une allocation municipale aux familles résidant à Asnières-sur-Seine depuis au moins 6 mois à la date de la demande, ayant recours à la garde à domicile salariée ou à un(e) assistant(e) maternel(le) libéral(e)...
Date: 2017-10-08 18:27:31
Site :
http://www.asnieres-sur-seine.fr
Thèmes liés : allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfants a domicile / emploi garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant / garde d enfant assistante maternelle
Les prestations familiales en France - cleiss.fr
A - Prestations générales d'entretien
1) Allocations familiales
Les allocations familiales sont versées à partir du 2e enfant à charge résidant en France. Elles sont versées sans condition d'activité. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants.
2) Allocation...
Date: 2017-10-04 13:07:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
DIVORCE
Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.
Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
Contrat de travail de garde d'enfant : le modèle - Maminou
Afin de faciliter l'étape fastidieuse de la rédaction du contrat de votre garde d'enfant à domicile, vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de travail pour une garde d'enfant.
Entre :
Monsieur et Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, demeurant au ADRESSE DE L'EMPLOYEUR
et :
NOM DE L'EMPLOYE(E), née le DATE DE NAISANCE DE L'EMPLOYE(E) à LIEU DE NAISSANCE DE L'EMPLOYE(E), de nationalité...
Site :
http://www.maminou-lemag.com
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / contrat garde d enfant a domicile / contrat garde d enfant / contrat de travail garde enfant a domicile
Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie
Divorce : Garde des enfants & Fratrie
Vous souhaitez tout savoir sur la garde d'enfants en cas de divorce ? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires concernant la garde des enfants lors d'un divorce.
L'intérêt de l'enfant
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Comment réduire ses impôts sans investir en 2017
- Payer moins d'impôts sur les intérêts des livrets bancaires
Faire des enfants pour réduire ses impôts grâce aux demi-parts fiscales
Ce n'est pas le but premier mais avoir un ou plusieurs enfants permet de diminuer le montant de son impôt sur le revenu (IR). Comment ? Il suffit juste de penser à cocher, au titre de l'année de naissance (dans la déclaration 2018 sur les revenus 2017 ),...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant / credit d impot garde enfant
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-07 22:01:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / association garde d enfants a domicile / garde d enfant en france
Rémunération et tarif horaire pour une garde d enfants ...
Le prix d'une assistante maternelle mensuel est égal au salaire horaire de base x nombre d'heures d'accueil dans le mois.
La durée conventionnelle de l'accueil est de 45 heures par semaine.
Dès la 46ème heure hebdomadaire d'accueil, un taux de majoration est appliqué. C'est aux parents employeurs et à l'assistante maternelle de négocier ce taux de majoration.
Les heures supplémentaires...
Site :
https://www.maminou.com
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce
Durée de l'obligation d'entretien ... - DIVORCE-SERVICE
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...
- « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »
- « tarif syndical »
- mais aussi « DVH »(droit de visite et d'hébergement) pour les "spécialistes".
En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.
DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".
En effet...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / cherche garde d enfants a domicile
Éléphant Chocolat - Contactez notre agence de placement de ...
Travailler avec nous, c'est s'assurer qualité de service et tranquillité d'esprit. Nos services sont sur-mesure et tout compris : nous trouvons la personne qui vous correspond, nous prenons en charge tous les aspects administratifs et nous sommes là pour gérer les imprévus.
La touche Eléphant Chocolat, c'est aussi notre dimension humaine : nous connaissons chacun de nos clients...
Site :
http://elephantchocolat.com
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / agence de garde d enfant a domicile / tarifs garde d enfants a domicile
fiche - GSR - Guide Social Romand
Conflits de paternité - action en désaveu
Il peut arriver qu'une femme attende ou ait un enfant de son concubin alors qu'elle est encore mariée. Dans un tel cas, la loi déclare que l'enfant né pendant le mariage a pour père légal le mari (art. 255 CC). Depuis la révision du droit du divorce, la présomption de paternité de l'ex-mari dans les 300 jours après le divorce n'a plus de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant / calcul garde d enfant / loi sur la garde d un enfant
Avocat Divorce - séparation | garde des enfants | Montréal
Contactez-nous pour qu'on puisse répondre à toutes vos questions.
Les enfants et leurs droits
Comment est calculée une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants?
À quel âge une pension alimentaire pour enfant prend-elle fin?
Comment les parents peuvent-ils se partager les dépenses reliées aux enfants?
Comment obtenir une autorisation pour voyager seul avec un enfant?
Pendant...
Site :
http://www.avocatdivorce.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant pour un mariage
Particulier employeur - Urssaf.fr
Particulier employeur
09/02/2017
Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.
Dans le cadre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : emploi garde d enfant a domicile / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / association garde d enfants a domicile / garde d enfants a domicile
Demander l’ allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
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Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-10-05 06:46:19
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant / allocation familiale garde alternee / demande de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
1
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...
Date: 2017-10-08 17:43:54
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde alternee conflits entre parents
Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)
Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...
L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2017-10-08 17:43:54
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / jugement de garde d enfant
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-10-08 18:20:56
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
Garde d'enfants à domicile (AMAED) - Ville de Montrouge
Pour faire une demande, vous devez :
être domicilié à Montrouge depuis au moins un an
avoir effectué une inscription en structure Petite enfance
exercer une activité professionnelle pour chacun des parents, ou pour le parent isolé rémunéré à 80 ou 100 %
percevoir la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
faire garder par une Assistante Parentale...
Site :
http://www.ville-montrouge.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / emploi garde d enfant a domicile / allocation de garde d enfant a domicile / convention collective garde d enfant domicile / garde d enfant a domicile des parent
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Comment déclarer mon salarié ?
o Les activités qui peuvent être déclarées au Cesu :
Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour déclarer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile de l'employeur.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu "déclaratif" peut être utilisé pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes...
Site :
cesu.urssaf.fr
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Disparition d'un mineur : enlèvement parental, non ...
Ministère chargé de la justice
Vous pouvez aussi saisir le JAF. Il peut :
vous proposer une médiation familiale,
prendre une décision sur la garde des enfants ou, si une décision a déjà été prise, la modifier,
si une décision sur la garde des enfants a déjà été prise, prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte pas cette décision. Il devra payer une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / demande de garde d enfant
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-08 15:44:55
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.
II. Vos revenus préremplis
Chapitre II - Ce que vous devez vérifier
L'administration ne se borne pas à porter sur...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant
cas de divorce - Notaires de Paris - Ile-de-France
Un divorce par consentement mutuel est un divorce dans lequel les époux sont d'accord sur tout : garde des enfants, partage des biens...
Quelles sont les modalités de ce divorce ?
Chacun des époux doit avoir un avocat. Cette règle permet à ce dernier de s'assurer du respect des intérêts de son client et de l'absence de pression d'un époux sur l'autre.
L'avocat adresse à l'époux qu'il...
Date: 2017-10-08 15:55:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Allocations familiales : conditions d'attribution et ...
Allocation familiale forfaitaire provisoire
Présentation et définition de l'allocation familiale
L'allocation familiale fait partie des prestations familiales versées afin d'aider les familles à prendre en charge les frais liés à l'entretien et à l'éducation d'un enfant.
Les allocations familiales sont réservées aux familles allocataires de la CAF ou la MSA ayant au moins 2 enfants de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant dans l ain / allocation garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / droit civil garde d enfant
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-10-08 18:20:33
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Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / droit civil garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfants a domicile
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
le pouvoir organisateur de l'école maternelle ou primaire;
le département Enseignement de la Communauté compétente (7);
le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";
l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées;
le "Dienststelle für Personen mit Behinderung".
_______________
Ceci est applicable pour les internats.
...
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Thèmes liés : tarif de garde enfant / tarif garde enfant non declare / demande de garde d enfant / tarif d une garde d enfant / remuneration garde d enfant
Quel salaire pour l'assistante maternelle ? | Dossier Familial
» Quel salaire pour l'assistante maternelle ?
Quel salaire pour l'assistante maternelle ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 08/01/2015 à 11h00
Les assistantes maternelles exercent à domicile. Leur salaire est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.
Plus de 316 000 personnes exercent la profession d'assistante maternelle agréée pour...
Date: 2017-10-08 16:49:08
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