Principe de la garde des enfants après un divorce ...

Principe de la garde des enfants après un divorce

Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11

Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...

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Date: 2017-10-08 18:25:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant

Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable

Droit de succession

Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable

Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.

Qu'est-ce que...

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Date: 2017-10-08 17:53:04
Site : http://www.avocatsdroit.com

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique

Vs. garde conjointe Garde partagée

Vs. garde conjointe Garde partagée

2014-07-19 | Juridique

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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent

Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...

Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?

Voir aussi

Quand le divorce est inévitable

L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Durée de l'obligation d'entretien ... - DIVORCE-SERVICE

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Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017

Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...

La procédure de divorce en droit marocain

Posté par Cabinet Mrini

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.

En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant confiee pere divorce

résidence alternée et développement de l'enfant

Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?

 

Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...

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Date: 2003-07-29 20:17:11
Site : http://residencealternee.free.fr

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

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Divorce et enfant(s) mineur(s)

Un couple avec  enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:

L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )

Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.

Il faudra prendre en compte, au moment...

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Garde alternée : les enfants avant tout - doctissimo.fr

Garde alternée

Dix ans après l'adoption de la Loi du 4 mars 2002 qui a introduit la garde alternée, Doctissimo fait le point sur ce mode de coparentalité qui, s'il présente des bénéfices, comporte aussi certains inconvénients pour les enfants.

Alors que les divorcent vont bon train (1 mariage sur 2 en région parisienne et 1/3 en province *), le principe de garde alternée, où le ou les...

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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce / chez l enfant en creche

Divorce et séparation - enfant-encyclopedie.com

Comment les parents peuvent aider leurs enfants à faire face au divorce ou à la séparation

JoAnne Pedro-Carroll, Ph.D.

Clinical Psychologist and Child Specialist, Founder, Children of Divorce Intervention Program, États-Unis

Novembre 2011

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Introduction

Chaque année, des millions d'enfants, partout dans le monde, font face à l'éclatement de leur famille. Dans...

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Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde d enfant

Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...

Nombre de parts lors d'une garde alternée

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.

Exemples de calcul parts fiscales

Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)

Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5

Pour 3 enfants en...

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Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alterne d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant

La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility

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La garde alternée

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...

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Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce

Autorité parentale et garde des enfants | divorce.ch

Les parents restent tous deux titulaires de l'autorité parentale, tant que le divorce n'est pas prononcé. Après divorce et durant toute la durée des mesures protectrices de l'union conjugale, les parents conservent en principe une autorité parentale conjointe.

L'autorité parentale conjointe est la règle. Ce n'est que si l'intérêt de l'enfant l'exige - dans des cas exceptionnels - que...

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Site : https://divorce.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant alternee / divorce garde d enfant

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Questions fréquentes | Divorce Amiable

Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch

Questions fréquentes

Procédure de divorce

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.

Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...

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Site : https://www.click-divorce.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prix d'un divorce par consentement mutuel, coût d'un ...

Site du Ministère des Affaires étrangères

Cabinet d'avocats Broquet - Présentation

Le cabinet d'avocats Broquet est reconnu pour son expertise en matière de problèmes familiaux, et plus particulièrement dans le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce pour faute.

Le site avocat divorce paris de Maître Broquet a été conçu pour vous donner quelques informations sur...

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Site : http://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / divorce garde d enfant / garde enfant apres divorce / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde enfant

Combien gagne une assistante maternelle agrée ? - Forums ...

J'attend bb1 pour juin et je pense passer un agrément afin de rester a la maison tout en ayant un revenu...Combien d'enfants puis je garder en ayant un bébé ? Combien puis je gagner ?

Merci

Depuis le 1er janvier 2007

Ok

je vis en campagne et g deja fait une demande

Commentaire

13.02.2007, 21h00

Depuis le 1er janvier 2007

toute demande d'agrément compte toujours le délai de 3 mois mais...

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Site : http://www.onmeda.fr

Garde alternée/partagée | divorce.ch

Dans une garde alternée (aussi dite partagée) les parents exercent en commun l'autorité parentale, et se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois ( 5C.42/2001 ). Exemple : une semaine chez maman, une semaine chez papa.

La garde alternée peut être décidée par le juge si le...

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Site : https://divorce.ch

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant

Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...

En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...

Delphine Bancaud

Publié le 18/06/15 à 17h50

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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...

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Date: 2016-03-16 07:04:06
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / cout garde d enfant

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Droits des pères après un divorce ou une séparation

Forums pour discuter et échanger

Autorité parentale et divorce

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...

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Date: 2016-11-25 03:37:15
Site : http://vienscliquer.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka

Contact

VOTRE AVOCAT À LA COUR

Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...

Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire

Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :

l'attribution du domicile ;

la...

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Site : http://www.bracka.fr

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...

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Les pensions alimentaires pour enfants

Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant

Impôt et divorce. déclarer divorce impôts

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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)

Bonjour

J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?

...ce D qui apparait sur tous las avis d...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant

Impôts 2017 : comment déclarer les frais de garde d’enfants

Ils ont en effet la possibilité de bénéficier d'un avantage fiscal au titre des frais de garde, sous la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (et non d'une déduction fiscale).

Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie...

Frais de garde

L'avantage fiscal qui vous est octroyé varie en fonction de l'âge de vos enfants. Si ces derniers avaient moins...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Garde des enfants, partage des biens et pension ...

Numéro de la Fetwa: 316189 - Lundi 7-12-2015

Question

Assalam alaykum,

J'ai divorcé de mon ex-femme car elle a commis la fornication plusieurs fois et de plus elle ne fait pas la prière. J'ai 3 enfants, j'aimerais savoir comment faire pour la garde des enfants vu qu'elle ne prie pas et qu'elle n'a aucune pudeur. Et qu'en est-il de l'éventuelle prise en charge financière des enfants ? De plus nous avons une maison comment faire le partage, est-ce qu'une part va à l'ex-femme qui a été répudiée pour fornication ? Barak allah oufik

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed,...

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Site : http://www.islamweb.net

Thèmes liés : divorce garde d enfant / garde d un enfant / garde enfant apres divorce / divorce garde enfant / garde pour enfant

Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...

...

Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?

Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section «  Dépenses spéciales  »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section «  Les...

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Date: 2017-10-08 19:37:14
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / frais de garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde partagee pension alimentaire

Comprendre son enfant dans une situation de divorce.

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Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?

Les enfants face...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant

Supplément familial de traitement [Résolu]

: par enfant au-delà du 3ème : 4,57 : 6 :

:----------------------------:------------------:------------------:

2- Variations

Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail. Toutefois, l'élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé...

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Date: 2017-10-04 11:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : separation et garde d enfant / calcul garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde enfant confiee pere divorce / demande de garde d enfant

Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...

On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?

Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?

Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.

Egalement appelé...

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Date: 2017-10-06 09:41:40
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant de parent divorce / garde alternee en france / garde alternee france 2

Le droit de garde des enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation - Le Droit pour Moi

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 26 oct. 2016

Garde alternée ? Droit de visite ? Résidence principale ? En tant que parent, après un divorce ou une séparation, de nombreuses questions se posent quant à la garde de l'enfant. Retrouvez toutes nos explications et nos conseils pour faire les meilleurs choix et prendre les bonnes décisions.

EN SAVOIR PLUS

- Découvrez nos solutions...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / travail garde d enfant

De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...

Comment la garde partagée appauvrit les mères

Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée. 

Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html

Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...

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Date: 2017-09-17 15:35:09
Site : http://decolereetdespoir.blogspot.com

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee cas separation

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.

Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches...

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Date: 2017-10-07 22:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garde enfant confiee pere divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant apres divorce / emplois garde d enfant

Quand les enfants gardent la maison – Largeur.com

mercredi 11 avril 2007

Quand les enfants gardent la maison

Chamboulée par un divorce, une famille genevoise a choisi de confier leur domicile aux enfants, les parents y séjournant chacun une semaine sur deux. Un type de séparation original qui comporte de nombreux avantages, et quelques inconvénients. Rencontre.

Par Julie Zaugg

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La petite maison jaune, posée dans une rue tranquille...

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Site : https://largeur.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant dans l ain / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant / garde partagee d enfant

L'enfant d'abord » Bienvenue sur le site de l’enfant d’abord

Bienvenue sur le site de l'enfant d'abord

Eliette Abécassis est la marraine de l'association « L'Enfant d'Abord. »

Agrégée de philosophie, elle est aussi écrivain, auteur d'essais et de romans, tels que « Qumran », « La répudiée », « Sépharade»...A travers « Un heureux événement », «Mère et fille, un roman », elle se livre à une exploration intimiste de la féminité,...

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Site : http://www.lenfantdabord.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant / garde d enfant association

Le blog de l'adoption: Divorce et Adoption

Anonyme a dit...

Bonjour,

Je vous remercie d'aborder ce sujet délicat du divorce. Effectivement après le long parcours vers l'adoption on se sent à l'abri du divorce... et puis non, ça nous arrive aussi.

Deux ans à peine après l'arrivée de notre fille, mon mari et moi étions déjà séparés. Mais il était temps car mon mari avait quelqu'un d'autre bien avant l'adoption et en fait, nous...

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Date: 2017-09-29 09:19:49
Site : http://leblogdeladoption.blogspot.com

Thèmes liés : garde enfant apres divorce / garde enfant vacances

Garde partagée - droits et obligations / BeeVar.com

May 1

Le meilleur intérêt de l'enfant détermine la garde.

Êtes-vous marié, de garde pour les enfants de deux parents est commun. Vous avez tous les deux le droit mais aussi le devoir de prendre soin de votre enfant mineur et d'en prendre soin. Ainsi est la loi au § 1626 BGB, qui comprend habituellement l'utilisation des deux parents dans l'intérêt de l'enfant.

Si vous n'êtes pas marié...

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Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / loi sur la garde d un enfant

Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...

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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.

Par : Anne-Laure Guiot

Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce

Calcul du quotient familial. parts fiscales quotient

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Par angie33 (Date : 2017-02-28 11:39:48)

Bonjour, je suis en concubinage avec un homme accédant à la propriété et nous avons deux enfants mais des déclarations séparées. Je touche l'aah. Que compter pour le QF ? La Pafe, les Allocations familiales, l'Apl et l'aah entrent elles en compte ? Et la prime d'activité? Et aussi...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul creche quotient familial / deduction fiscale garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent

Droits de visite et garde alternée (enfants)

-  http://www.garde-alternee.com

« Droits de visite et garde alternée »

Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant

AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...

Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.

Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...

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Date: 2017-10-08 18:49:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire

Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000

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Pension alimentaire accordée aux enfants

Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant de la pension alimentaire que votre conjoint(e) ou vous-même devrez...

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Impôts 2017 : Tout savoir sur la déclaration de revenus

Les tranches imposables en 2017

Comment déclarer vos impôts en 2017

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...

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Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia

Responsabilité des parents du fait de leur enfant

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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.

Ce type de responsabilité est régi à l'article...

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Date: 2017-09-24 02:27:09
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