Articles sélectionnés pour le thème : garde alternee desaccord entre parents
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Résidence alternée, "un danger" pour l'enfant - Europe1
La question de la garde alternée, et donc de la résidence alternée, est de retour au Parlement. Lundi, l'Assemblée examine une proposition de loi sur l'autorité parentale , prévoyant d'instaurer une double domiciliation pour les enfants de couple séparé. L'enfant aura ainsi une "résidence au domicile de chacun des deux parents". Sera également supprimé la notion de "droit de visite et...
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Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...
On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?
Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.
Egalement appelé...
Date: 2017-10-06 09:41:40
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Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
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http://my-garde-alternee.fr
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Principe de la garde des enfants après un divorce ...
Principe de la garde des enfants après un divorce
Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11
Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...
Date: 2017-10-08 18:25:10
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Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...
Date: 2017-10-08 17:43:54
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http://www.jafland.info
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05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle ...
05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle communication ?
Introduction
Étant un lieu privilégié de l'exercice de la coparentalité, l'école entre en relation avec des couples de parents séparés ou divorcés.
La maison familiale, ou plutôt les maisons familiales en cas de séparation, et l'école sont les premiers lieux d'éducation de l'enfant. Il va de soi que l'enfant est...
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http://www.ufapec.be
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DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
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Divorce et enfant(s) mineur(s)
Un couple avec enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:
L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )
Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.
Il faudra prendre en compte, au moment...
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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https://www.family-facility.com
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Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Article mis à jour le 15/02/17 12:50
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La résidence alternée séduit de nombreux parents séparés. Mais, une fois mise en place, ils sont parfois confrontés à des complications inattendues. Les conseils de Maître Yves Toledano, avocat spécialiste du divorce.
© Darko Novakovic
Une garde plus équitable pour les...
Date: 2017-10-07 03:40:11
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Conclusions en divorce : un exemple de cas pratique
Sur l'autorité parentale
Monsieur (...) souhaite tout comme son épouse que cette autorité soit exercée en commun.
Il est donc demandé à Madame le Juge aux affaires familiales de dire que l' autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.
Sur la demande de résidence alternée
Les textes et la jurisprudence.
Monsieur (...) sollicite de Madame le Juge aux affaires...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
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AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...
Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?
Voir aussi
Quand le divorce est inévitable
L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...
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http://www.doctissimo.fr
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Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Divorce : le point sur les droits des pères
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...
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http://www.parents.fr
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-08 15:44:55
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http://avocat-gc.com
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Les décisions des JAF relatives à la résidence des enfants ...
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Nomdechien 15/04/2015 09:35
Tout de même, les conclusions de l'article sont choquantes tant elles ne tiennent pas compte des chiffres. Le fait qu'un père ait deux fois moins de chances d'obtenir la garde s'il la demande est un signe clair de discrimination.
Et on ne parle pas des nombreux pères qui renoncent à demander la garde pour trouver un accord à l'amiable et ne...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : demande de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant
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