Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable

Droit de succession

Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable

Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.

Qu'est-ce que...  [suite...]

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Principe de la garde des enfants après un divorce ...

Principe de la garde des enfants après un divorce

Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11

Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...  [suite...]

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un avocat pour la garde des enfants ?

Si aucun divorce n'est une épreuve facile, les choses se corsent encore davantage quand on doit déterminer quel conjoint aura la garde des enfants. Pour lancer une...  [suite...]

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Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde ...

Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde alternée

Association créée en 1991 :

OBJECTIF :  faire de la GARDE ALTERNEE, la meilleure solution en matière de divorce ou de séparation

dans l'intérêt de l'enfant afin de construire un lien affectif normal et régulier avec ses deux parents.

Planning DVH du 2012-2017 Droit de visite et d'hébergement et garde alternée des JAF 

Ce...  [suite...]

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Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...

L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.

L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.

Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.

Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.

Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...  [suite...]

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Garde Alternee Allocations Familiales | BeCompta.be

Cohabitation légale

[...] Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie  ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de...  [suite...]

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La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...

La procédure de divorce en droit marocain

Posté par Cabinet Mrini

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.

En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...  [suite...]

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Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie

Divorce : Garde des enfants & Fratrie

Vous souhaitez tout savoir sur la garde d'enfants en cas de divorce ? Contactez Me Hawrylyszyn

01 45 05 95 95

Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires concernant la garde des enfants lors d'un divorce.

L'intérêt de l'enfant

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...  [suite...]

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Le Divorce Et Les Enfantsgarde Des Enfants Garde Alterne ...

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Thèmes liés : divorce garde enfant / garde pour enfant

Divorce en ligne 399$ séparation, la garde d'enfant, les ...

Divorce en ligne

Vous trouverez ici des ressources essentielles concernant les questions de divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire et patrimoine familial.

Si vous désirez régler votre situation matrimoniale à L'AMIABLE, sans procès ni confrontation, vous y trouverez de nombreux renseignements pertinents.

Beaucoup des couples peuvent...

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Date: 2017-01-10 15:11:02
Site : http://avocatfisc.com

Thèmes liés : divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / divorce garde enfant / demande de garde d enfant / service de garde d enfant

Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir

Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?

Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 4 commentaires

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : garde d un enfant / garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant / garde d enfant alternee

Principe de la garde des enfants après un divorce ...

Principe de la garde des enfants après un divorce

Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11

Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...

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Date: 2017-10-08 18:25:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant

Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable

Droit de succession

Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable

Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.

Qu'est-ce que...

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Date: 2017-10-08 17:53:04
Site : http://www.avocatsdroit.com

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique

Vs. garde conjointe Garde partagée

Vs. garde conjointe Garde partagée

2014-07-19 | Juridique

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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent

Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde ...

Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde alternée

Association créée en 1991 :

OBJECTIF :  faire de la GARDE ALTERNEE, la meilleure solution en matière de divorce ou de séparation

dans l'intérêt de l'enfant afin de construire un lien affectif normal et régulier avec ses deux parents.

Planning DVH du 2012-2017 Droit de visite et d'hébergement et garde alternée des JAF 

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : calendrier garde d enfant / garde d enfant alternee / calendrier garde enfant divorce / garde enfant val d oise / jugement de garde d enfant

Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie

Divorce : Garde des enfants & Fratrie

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L'intérêt de l'enfant

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Garde Alternee Allocations Familiales | BeCompta.be

Cohabitation légale

[...] Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie  ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de...

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Date: 2017-10-06 06:04:45
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant alternee / deduction fiscale garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

Que sont les droits de garde et de visite au Canada ...

DROIT DE GARDE

Que signifie « avoir la garde des enfants »?

« Avoir la garde des enfants », c'est avoir le droit et l'obligation de prendre les décisions importantes en ce qui concerne ses enfants, notamment sur leur entretien, religion, éducation et bien-être.

Qui peut demander le droit de garde?

Le père, la mère ou toute autre personne (comme une tante, un oncle, les grands-parents, un...

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Date: 2017-10-08 19:43:14
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant

Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...

Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?

Voir aussi

Quand le divorce est inévitable

L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...

La procédure de divorce en droit marocain

Posté par Cabinet Mrini

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.

En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant confiee pere divorce

DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...

La garde de l'enfant ( articles 133  CCS , 273 CCS )

Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...

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Site : http://divorce-service.ch

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

Index alphabétique des pages

Divorce et enfant(s) mineur(s)

Un couple avec  enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:

L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )

Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.

Il faudra prendre en compte, au moment...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Pères grue enfant garde partagée - francetvinfo.fr

Pères et garde partagée

Pères et garde partagée

Après un divorce, environ 70 % des enfants sont confiés à leur mère. Seuls près de 23 % des enfants sont concernés par la garde partagée et résident donc alternativement...

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Date: 2017-10-08 22:23:17
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : garde partagee d enfant / garde partagee enfants / divorce garde d enfant / divorce garde enfant / demande de garde d enfant

résidence alternée et développement de l'enfant

Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?

 

Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...

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Date: 2003-07-29 20:17:11
Site : http://residencealternee.free.fr

Divorce et séparation - enfant-encyclopedie.com

Comment les parents peuvent aider leurs enfants à faire face au divorce ou à la séparation

JoAnne Pedro-Carroll, Ph.D.

Clinical Psychologist and Child Specialist, Founder, Children of Divorce Intervention Program, États-Unis

Novembre 2011

Télécharger la version PDF 

Introduction

Chaque année, des millions d'enfants, partout dans le monde, font face à l'éclatement de leur famille. Dans...

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Site : http://www.enfant-encyclopedie.com

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde d enfant

Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce

Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...

Nombre de parts lors d'une garde alternée

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.

Exemples de calcul parts fiscales

Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)

Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5

Pour 3 enfants en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alterne d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant

La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility

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La garde alternée

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul des aides Nounou – Garde enfant

Le calcul des aides vous est très utile. Mais au juste, de quelles aides s'agit-il ? Il s'agit ici des aides que les gouvernements canadiens et québécois mettent à la disposition des parents qui veulent obtenir de l'aide pour la garde de leur(s) enfant(s). Ces aides sont pour l'essentiel des aides financières. Ceci leur permet de supporter le coût, parfois très lourd de la garde de leurs...

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Site : http://www.garde-enfant.org

Thèmes liés : calcul aide garde enfant / calcul aide garde nounou / aide financiere a la garde d enfant / credit d impots frais de garde d enfant / calcul garde d enfant

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Avocat Divorce - séparation | garde des enfants | Montréal

Contactez-nous pour qu'on puisse répondre à toutes vos questions.

Les enfants et leurs droits

Comment est calculée une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants?

À quel âge une pension alimentaire pour enfant prend-elle fin?

Comment les parents peuvent-ils se partager les dépenses reliées aux enfants?

Comment obtenir une autorisation pour voyager seul avec un enfant?

Pendant...

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Site : http://www.avocatdivorce.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant pour un mariage

Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka

Contact

VOTRE AVOCAT À LA COUR

Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...

Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire

Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :

l'attribution du domicile ;

la...

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Site : http://www.bracka.fr

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

Autorité parentale et garde des enfants | divorce.ch

Les parents restent tous deux titulaires de l'autorité parentale, tant que le divorce n'est pas prononcé. Après divorce et durant toute la durée des mesures protectrices de l'union conjugale, les parents conservent en principe une autorité parentale conjointe.

L'autorité parentale conjointe est la règle. Ce n'est que si l'intérêt de l'enfant l'exige - dans des cas exceptionnels - que...

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Site : https://divorce.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant alternee / divorce garde d enfant

Garde alternée : les enfants avant tout - doctissimo.fr

Garde alternée

Dix ans après l'adoption de la Loi du 4 mars 2002 qui a introduit la garde alternée, Doctissimo fait le point sur ce mode de coparentalité qui, s'il présente des bénéfices, comporte aussi certains inconvénients pour les enfants.

Alors que les divorcent vont bon train (1 mariage sur 2 en région parisienne et 1/3 en province *), le principe de garde alternée, où le ou les...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce / chez l enfant en creche

Droits des pères après un divorce ou une séparation

Forums pour discuter et échanger

Autorité parentale et divorce

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...

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Date: 2016-11-25 03:37:15
Site : http://vienscliquer.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce

Combien gagne une assistante maternelle agrée ? - Forums ...

J'attend bb1 pour juin et je pense passer un agrément afin de rester a la maison tout en ayant un revenu...Combien d'enfants puis je garder en ayant un bébé ? Combien puis je gagner ?

Merci

Depuis le 1er janvier 2007

Ok

je vis en campagne et g deja fait une demande

Commentaire

13.02.2007, 21h00

Depuis le 1er janvier 2007

toute demande d'agrément compte toujours le délai de 3 mois mais...

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Site : http://www.onmeda.fr

Garde alternée/partagée | divorce.ch

Dans une garde alternée (aussi dite partagée) les parents exercent en commun l'autorité parentale, et se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois ( 5C.42/2001 ). Exemple : une semaine chez maman, une semaine chez papa.

La garde alternée peut être décidée par le juge si le...

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Site : https://divorce.ch

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant

Séparation : 18 % des parents optent pour la garde ...

A l'occasion de la sortie du livre de Yapaka "La garde alternée: les besoins de l'enfant", revenons sur l'étude de la Ligue des familles sur le sujet. En effet, depuis 2006, lorsqu'un couple avec enfant(s) passe par la justice pour organiser sa séparation, le juge doit proposer, en priorité, un hébergement égalitaire. L'esprit de la loi suggère ainsi que la garde alternée est la meilleure...

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Site : https://www.laligue.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant

Comment répartir les frais de garde d’un enfant en cas de ...

Les frais de garde des enfants renvoient à tous les frais occasionnés par les parents pour faire garder les enfants par une tierce personne.

Ainsi, il peut s'agir des frais de nounou, d'assistante maternelle ou encore de baby-sitting à la sortie de l'école ou pendant le temps de travail et donc d'absence des parents.

Un parent peut générer de tels frais par nécessité lorsque que, par...

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Site : https://www.avocat-omer.fr

Thèmes liés : frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / baby sitting garde d enfant

Impôts 2017 : comment déclarer les frais de garde d’enfants

Ils ont en effet la possibilité de bénéficier d'un avantage fiscal au titre des frais de garde, sous la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (et non d'une déduction fiscale).

Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie...

Frais de garde

L'avantage fiscal qui vous est octroyé varie en fonction de l'âge de vos enfants. Si ces derniers avaient moins...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...

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Les pensions alimentaires pour enfants

Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant

Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...

...

Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?

Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section «  Dépenses spéciales  »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section «  Les...

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Date: 2017-10-08 19:37:14
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / frais de garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde partagee pension alimentaire

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Garde des enfants, partage des biens et pension ...

Numéro de la Fetwa: 316189 - Lundi 7-12-2015

Question

Assalam alaykum,

J'ai divorcé de mon ex-femme car elle a commis la fornication plusieurs fois et de plus elle ne fait pas la prière. J'ai 3 enfants, j'aimerais savoir comment faire pour la garde des enfants vu qu'elle ne prie pas et qu'elle n'a aucune pudeur. Et qu'en est-il de l'éventuelle prise en charge financière des enfants ? De plus nous avons une maison comment faire le partage, est-ce qu'une part va à l'ex-femme qui a été répudiée pour fornication ? Barak allah oufik

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed,...

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Site : http://www.islamweb.net

Thèmes liés : divorce garde d enfant / garde d un enfant / garde enfant apres divorce / divorce garde enfant / garde pour enfant

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Impôt et divorce. déclarer divorce impôts

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)

Bonjour

J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?

...ce D qui apparait sur tous las avis d...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant

Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de ...

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Divorce / Separation / Enfants

Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de séparation ?

Réponse :

Dans le meilleur des cas, les parents en décident d'un commun accord dans l'intérêt de l'enfant. L'avocat ou les avocats des parties, ou un...

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Site : http://www.avocat-mziller.com

Thèmes liés : garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant

Durée de l'obligation d'entretien ... - DIVORCE-SERVICE

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Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017

Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...

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Site : http://www.divorce-service.ch

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La garde d'enfant pour un père lors d'un divorce ...

Je voudrais poser une question qui concerne quelqu'un de mon entourage qui ne souhaite pas intervenir directement. Cette personne est un homme et vit un divorce très conflictuel avec son ex-épouse. Il souhaite obtenir la garde de ses enfants. Quelles sont, si vous avez une expérience de cette situation, les raisons légales pour faire une telle demande en ayant des chances d'obtenir gain de...

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Site : http://votre.signesetsens.com

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Supplément familial de traitement [Résolu]

: par enfant au-delà du 3ème : 4,57 : 6 :

:----------------------------:------------------:------------------:

2- Variations

Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail. Toutefois, l'élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé...

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Date: 2017-10-04 11:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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L’audition de l’enfant mineur en justice et procédure de ...

L'audition de l'enfant mineur en justice et procédure de divorce ou de garde des enfants

(Article 338-1 du Code de procédure civile)

L'enfant mineur peut être entendu lors d'un procès à sa demande ou à la demande du juge aux affaires familiales par exemple lors d'une procédure de divorce ou d'une procédure de garde des enfants.

Il peut être entendu dans le cadre d'un litige qui le...

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Date: 2017-10-08 18:23:45
Site : http://www.avocat-bellet.fr

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Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...

En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...

Delphine Bancaud

Publié le 18/06/15 à 17h50

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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...

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Date: 2016-03-16 07:04:06
Site : http://www.20minutes.fr

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Divorces et gardes d'enfants en Vendée

Obtenez gain de cause en vous...

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Site : https://vendee.siret-associes.com

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Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

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Si vous bénéficiez du Soutien aux enfants, utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre nouvelle adresse à six ministères...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Comprendre son enfant dans une situation de divorce.

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Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?

Les enfants face...

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Site : https://www.family-facility.com

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Questions fréquentes | Divorce Amiable

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Questions fréquentes

Procédure de divorce

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.

Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...

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