Articles sélectionnés pour le thème : garde des enfant en cas de divorce
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Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir
Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?
Avocat garde enfant : comment le trouver, le choisir ... ?
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 4 commentaires
un avocat pour la garde des enfants ?
Si aucun divorce n'est une épreuve facile, les choses se corsent encore davantage quand on doit déterminer quel conjoint aura la garde des enfants. Pour lancer une...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : garde d un enfant / garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant / garde d enfant alternee
Principe de la garde des enfants après un divorce ...
Principe de la garde des enfants après un divorce
Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11
Pour limiter les effets néfastes du divorce sur l'enfant, le législateur a institué le principe de la garde, qui permet à l'enfant de rester en contact avec l'un des parents ou les deux dans certaines circonstances. Mais il peut aussi arriver que l'enfant soit confié à un tiers. Avant d'attribuer...
Date: 2017-10-08 18:25:10
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant
Garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable
Droit de succession
Ce qu'il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l'amiable
Lors d'un divorce à l'amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu'il faudra décider lors d'un divorce à l'amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.
Qu'est-ce que...
Date: 2017-10-08 17:53:04
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant cas divorce faute
Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de ...
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Divorce / Separation / Enfants
Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce ou de séparation ?
Réponse :
Dans le meilleur des cas, les parents en décident d'un commun accord dans l'intérêt de l'enfant. L'avocat ou les avocats des parties, ou un...
Site :
http://www.avocat-mziller.com
Thèmes liés : garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant
Divorce : Garde des enfants, séparation & fratrie
Divorce : Garde des enfants & Fratrie
Vous souhaitez tout savoir sur la garde d'enfants en cas de divorce ? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires concernant la garde des enfants lors d'un divorce.
L'intérêt de l'enfant
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, sa détermination peut relever d'un accord des...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Garde Alternee Allocations Familiales | BeCompta.be
Cohabitation légale
[...] Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de...
Date: 2017-10-06 06:04:45
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant alternee / deduction fiscale garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique
Vs. garde conjointe Garde partagée
Vs. garde conjointe Garde partagée
2014-07-19 | Juridique
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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent
Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...
Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?
Voir aussi
Quand le divorce est inévitable
L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...
La procédure de divorce en droit marocain
Posté par Cabinet Mrini
La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.
En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde enfant confiee pere divorce
Que sont les droits de garde et de visite au Canada ...
DROIT DE GARDE
Que signifie « avoir la garde des enfants »?
« Avoir la garde des enfants », c'est avoir le droit et l'obligation de prendre les décisions importantes en ce qui concerne ses enfants, notamment sur leur entretien, religion, éducation et bien-être.
Qui peut demander le droit de garde?
Le père, la mère ou toute autre personne (comme une tante, un oncle, les grands-parents, un...
Date: 2017-10-08 19:43:14
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant
DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...
La garde de l'enfant ( articles 133 CCS , 273 CCS )
Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
1
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Index alphabétique des pages
Divorce et enfant(s) mineur(s)
Un couple avec enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:
L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )
Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.
Il faudra prendre en compte, au moment...
Comment répartir les frais de garde d’un enfant en cas de ...
Les frais de garde des enfants renvoient à tous les frais occasionnés par les parents pour faire garder les enfants par une tierce personne.
Ainsi, il peut s'agir des frais de nounou, d'assistante maternelle ou encore de baby-sitting à la sortie de l'école ou pendant le temps de travail et donc d'absence des parents.
Un parent peut générer de tels frais par nécessité lorsque que, par...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / baby sitting garde d enfant
Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...
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Les pensions alimentaires pour enfants
Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant
résidence alternée et développement de l'enfant
Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?
Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...
Date: 2003-07-29 20:17:11
Site :
http://residencealternee.free.fr
Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...
Nombre de parts lors d'une garde alternée
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.
Exemples de calcul parts fiscales
Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)
Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5
Pour 3 enfants en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alterne d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant
Impôts 2017 : Tout savoir sur la déclaration de revenus
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...
En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...
Delphine Bancaud
Publié le 18/06/15 à 17h50
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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...
Date: 2016-03-16 07:04:06
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / cout garde d enfant
La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility
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La garde alternée
Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.
En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce
Supplément familial de traitement [Résolu]
: par enfant au-delà du 3ème : 4,57 : 6 :
:----------------------------:------------------:------------------:
2- Variations
Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail. Toutefois, l'élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé...
Date: 2017-10-04 11:34:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : separation et garde d enfant / calcul garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde enfant confiee pere divorce / demande de garde d enfant
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce
Questions fréquentes | Divorce Amiable
Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch
Questions fréquentes
Procédure de divorce
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.
Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...
Site :
https://www.click-divorce.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Autorité parentale et garde des enfants | divorce.ch
Les parents restent tous deux titulaires de l'autorité parentale, tant que le divorce n'est pas prononcé. Après divorce et durant toute la durée des mesures protectrices de l'union conjugale, les parents conservent en principe une autorité parentale conjointe.
L'autorité parentale conjointe est la règle. Ce n'est que si l'intérêt de l'enfant l'exige - dans des cas exceptionnels - que...
Site :
https://divorce.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant alternee / divorce garde d enfant
Garde alternée : les enfants avant tout - doctissimo.fr
Garde alternée
Dix ans après l'adoption de la Loi du 4 mars 2002 qui a introduit la garde alternée, Doctissimo fait le point sur ce mode de coparentalité qui, s'il présente des bénéfices, comporte aussi certains inconvénients pour les enfants.
Alors que les divorcent vont bon train (1 mariage sur 2 en région parisienne et 1/3 en province *), le principe de garde alternée, où le ou les...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce / chez l enfant en creche
Garde alternée/partagée | divorce.ch
Dans une garde alternée (aussi dite partagée) les parents exercent en commun l'autorité parentale, et se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois ( 5C.42/2001 ). Exemple : une semaine chez maman, une semaine chez papa.
La garde alternée peut être décidée par le juge si le...
Site :
https://divorce.ch
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant
Impôts 2017 : comment déclarer les frais de garde d’enfants
Ils ont en effet la possibilité de bénéficier d'un avantage fiscal au titre des frais de garde, sous la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (et non d'une déduction fiscale).
Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie...
Frais de garde
L'avantage fiscal qui vous est octroyé varie en fonction de l'âge de vos enfants. Si ces derniers avaient moins...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Avocat Divorce - séparation | garde des enfants | Montréal
Contactez-nous pour qu'on puisse répondre à toutes vos questions.
Les enfants et leurs droits
Comment est calculée une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants?
À quel âge une pension alimentaire pour enfant prend-elle fin?
Comment les parents peuvent-ils se partager les dépenses reliées aux enfants?
Comment obtenir une autorisation pour voyager seul avec un enfant?
Pendant...
Site :
http://www.avocatdivorce.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant pour un mariage
Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka
Contact
VOTRE AVOCAT À LA COUR
Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...
Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire
Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :
l'attribution du domicile ;
la...
Site :
http://www.bracka.fr
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute
L’audition de l’enfant mineur en justice et procédure de ...
L'audition de l'enfant mineur en justice et procédure de divorce ou de garde des enfants
(Article 338-1 du Code de procédure civile)
L'enfant mineur peut être entendu lors d'un procès à sa demande ou à la demande du juge aux affaires familiales par exemple lors d'une procédure de divorce ou d'une procédure de garde des enfants.
Il peut être entendu dans le cadre d'un litige qui le...
Date: 2017-10-08 18:23:45
Site :
http://www.avocat-bellet.fr
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Impôt et divorce. déclarer divorce impôts
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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)
Bonjour
J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?
...ce D qui apparait sur tous las avis d...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...
...
Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?
Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section « Dépenses spéciales »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section « Les...
Date: 2017-10-08 19:37:14
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / frais de garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde partagee pension alimentaire
Combien gagne une assistante maternelle agrée ? - Forums ...
J'attend bb1 pour juin et je pense passer un agrément afin de rester a la maison tout en ayant un revenu...Combien d'enfants puis je garder en ayant un bébé ? Combien puis je gagner ?
Merci
Depuis le 1er janvier 2007
Ok
je vis en campagne et g deja fait une demande
Commentaire
13.02.2007, 21h00
Depuis le 1er janvier 2007
toute demande d'agrément compte toujours le délai de 3 mois mais...
Site :
http://www.onmeda.fr
Séparation : 18 % des parents optent pour la garde ...
A l'occasion de la sortie du livre de Yapaka "La garde alternée: les besoins de l'enfant", revenons sur l'étude de la Ligue des familles sur le sujet. En effet, depuis 2006, lorsqu'un couple avec enfant(s) passe par la justice pour organiser sa séparation, le juge doit proposer, en priorité, un hébergement égalitaire. L'esprit de la loi suggère ainsi que la garde alternée est la meilleure...
Site :
https://www.laligue.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / service de garde d enfant
La garde d'enfant pour un père lors d'un divorce ...
Je voudrais poser une question qui concerne quelqu'un de mon entourage qui ne souhaite pas intervenir directement. Cette personne est un homme et vit un divorce très conflictuel avec son ex-épouse. Il souhaite obtenir la garde de ses enfants. Quelles sont, si vous avez une expérience de cette situation, les raisons légales pour faire une telle demande en ayant des chances d'obtenir gain de...
Site :
http://votre.signesetsens.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / jugement de garde d enfant
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
DIVORCE
Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.
Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...
Les enfants mineurs à charge des parents
Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).
En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...
Date: 2017-10-08 22:31:05
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / garde partagee d enfant
cas de divorce - Notaires de Paris - Ile-de-France
Un divorce par consentement mutuel est un divorce dans lequel les époux sont d'accord sur tout : garde des enfants, partage des biens...
Quelles sont les modalités de ce divorce ?
Chacun des époux doit avoir un avocat. Cette règle permet à ce dernier de s'assurer du respect des intérêts de son client et de l'absence de pression d'un époux sur l'autre.
L'avocat adresse à l'époux qu'il...
Date: 2017-10-08 15:55:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Article mis à jour le 15/02/17 12:50
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La résidence alternée séduit de nombreux parents séparés. Mais, une fois mise en place, ils sont parfois confrontés à des complications inattendues. Les conseils de Maître Yves Toledano, avocat spécialiste du divorce.
© Darko Novakovic
Une garde plus équitable pour les...
Date: 2017-10-07 03:40:11
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant
Le contrat de travail de nounou à domicile : le guide complet
les détails de la rémunération,
les congés payés,
les règles de confidentialité/discrétion,
les noms des caisses de retraite et de prévoyance,
la convention collective applicable (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, brochure JO N° 3180).
Identification du parent employeur
Le contrat de travail devra indiquer de façon claire les noms et prénom des...
Site :
https://www.legalplace.fr
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-09-24 02:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Garde partagée - droits et obligations / BeeVar.com
May 1
Le meilleur intérêt de l'enfant détermine la garde.
Êtes-vous marié, de garde pour les enfants de deux parents est commun. Vous avez tous les deux le droit mais aussi le devoir de prendre soin de votre enfant mineur et d'en prendre soin. Ainsi est la loi au § 1626 BGB, qui comprend habituellement l'utilisation des deux parents dans l'intérêt de l'enfant.
Si vous n'êtes pas marié...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / loi sur la garde d un enfant
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.
II. Vos revenus préremplis
Chapitre II - Ce que vous devez vérifier
L'administration ne se borne pas à porter sur...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant
Quelles modalités concernant les enfants sont à prévoir ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Préserver l'intérêt des enfants, le premier objectif du juge
Le juge aux affaires familiales veille avant tout à protéger l'intérêt des enfants, que ce soit :
dans un divorce contentieux, quand il met en place les différentes modalités les concernant,
dans un divorce amiable, lorsqu'il contrôle les...
Site :
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde enfant parent divorce
Comprendre son enfant dans une situation de divorce.
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Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?
Les enfants face...
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