Prix d'un divorce par consentement mutuel, coût d'un ...

Site du Ministère des Affaires étrangères

Cabinet d'avocats Broquet - Présentation

Le cabinet d'avocats Broquet est reconnu pour son expertise en matière de problèmes familiaux, et plus particulièrement dans le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce pour faute.

Le site avocat divorce paris de Maître Broquet a été conçu pour vous donner quelques informations sur...

Lire la suite


Site : http://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / divorce garde d enfant / garde enfant apres divorce / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde enfant

Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr

Procédure Du Divorce

La procédure du divorce pour faute en détail.

Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.

Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 15:31:26
Site : http://www.guide-divorce.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

Lire la suite

Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : http://www.latribune.fr

La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...

http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule

D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.

Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...

Lire la suite


Site : http://famille.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : chez l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Divorce suisse | .ch

Se séparer ou se divorcer ?

"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"

Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :

la séparation de fait

la séparation de corps

le divorce

Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...

Lire la suite


Site : http://www.divorce-suisse.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant

Enfant emmené à l’étranger - logeais-caroline.avocat.fr

ou à la brigade de gendarmerie, 

au tribunal de grande instance, 

à un avocat.

3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce

3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger 

Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...

Lire la suite


Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : service de garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / recherche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce

A quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison

bonjour, laisser un enfant seul dans une voiture (enfant de 2/3 ans), est-il punissable par la loi. même 5 minutes ? est-ce assimilable à un délaissement de mineur ?

un grand merci pour vos réponses .

Laviefacile

9 décembre 2013, 16:08

Bonjour, bien qu'aucune législation ne réglemente ce point, nous vous conseillons de ne jamais laisser un enfant seul dans une voiture. En effet, en cas...

Lire la suite


Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant d urgence / loi sur la garde d un enfant

Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant / garde partagee d enfant

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

Lire la suite


Site : https://moncreditresponsable.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22

Bonjour baobab,

Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage....

Lire la suite

Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : http://www.cyberpret.com

Quand les enfants gardent la maison – Largeur.com

mercredi 11 avril 2007

Quand les enfants gardent la maison

Chamboulée par un divorce, une famille genevoise a choisi de confier leur domicile aux enfants, les parents y séjournant chacun une semaine sur deux. Un type de séparation original qui comporte de nombreux avantages, et quelques inconvénients. Rencontre.

Par Julie Zaugg

Partager:

La petite maison jaune, posée dans une rue tranquille...

Lire la suite


Site : https://largeur.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant dans l ain / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte

Isolement (suite à séparation, divorce décès)

A partir du mois suivant

Attestation sur l'honneur

Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé

Modification du nombre d'enfants à charge

A partir du mois suivant l'évènement

Acte de naissance ou attestation sur l'honneur

Modification du taux d'effort de la famille

Début ou reprise de la vie...

Lire la suite


Site : http://www.creche-lasourisverte.eu

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / creche l enfant / adaptation de l enfant en creche / creche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility

Partager via Viadeo

La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

Lire la suite


Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce

Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...

  -  « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »

  -  « tarif syndical »

  -  mais aussi « DVH »(droit de visite et d'hébergement) pour les "spécialistes".

En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.

DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".

En effet...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / cherche garde d enfants a domicile

Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...

On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?

Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?

Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.

Egalement appelé...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 09:41:40
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant de parent divorce / garde alternee en france / garde alternee france 2

De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...

Comment la garde partagée appauvrit les mères

Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée. 

Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html

Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...

Lire la suite

Date: 2017-09-17 15:35:09
Site : http://decolereetdespoir.blogspot.com

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee cas separation

Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire

quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)

Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

FAQ PC Familles - VD.CH

Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?

Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit  (art. 7 LPCFam):

le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;

les enfants jusqu'à 16 ans;

les enfants à charge entre 16 et 18;

les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.

Sont considérés comme enfants...

Lire la suite


Site : http://www.vd.ch

DIVORCE-SERVICE : Autorité parentale - Les effets du ...

Index alphabétique des pages

L'attribution de l'autorité parentale (article 133  CCS)

Défintion : Pouvoir que la loi reconnaît au père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur.

Durant le mariage, les père et mère sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale (articles 296 CCS, 297 CCS, 298 CCS) Ils représentent chacun l'enfant mineur et prennent les décisions importantes pour l'enfant. Dans le cadre d'une procédure en divorce, depuis l'entrée en vigueur de nouveau droit, soit le 1er juillet 2014, l'autorité parentale reste en prinicpe acquis aux deux parents (article 298 CCS). Cela...

Lire la suite


Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / divorce garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / loi sur la garde d un enfant

Cout d’une place en crèche - une-creche.com

0

Confier son enfant à une crèche engendre des coûts de garde. Le calcul du prix d'une place en crèche se base sur plusieurs éléments notamment les ressources des parents. Il existe actuellement des outils qui permettent de ressortir le coût approximatif d'une place en crèche. Toutefois, chaque établissement est libre d'appliquer ses tarifs.

Outil de calcul efficace

Généralement, les...

Lire la suite


Site : http://www.une-creche.com

Droits de visite et garde alternée (enfants)

-  http://www.garde-alternee.com

« Droits de visite et garde alternée »

Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis...

Lire la suite


Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant

Famille recomposée et allocations familiales

20 octobre 2011 à 10h43

Bonjour à toutes,

Voici ma situation, je viens de me mettre en ménage avec mon compagnon qui a 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2. J'ai moi même un enfant à charge.

Savez-vous comment sont attribuées les allocations familiales ? sachant que la maman des enfants de mon compagnon reçoit les AF pour 2 enfants.

Avons-nous également droit à des AF ? Si oui,...

Lire la suite

Date: 2011-10-20 21:08:31
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant

Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...

0

Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.

Par : Anne-Laure Guiot

Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...

Lire la suite


Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.

Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garde enfant confiee pere divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant apres divorce / emplois garde d enfant

05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle ...

05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle communication ?

Introduction

Étant un lieu privilégié de l'exercice de la coparentalité, l'école entre en relation avec des couples de parents séparés ou divorcés.

La maison familiale, ou plutôt les maisons familiales en cas de séparation, et l'école sont les premiers lieux d'éducation de l'enfant. Il va de soi que l'enfant est...

Lire la suite


Site : http://www.ufapec.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde enfant parent divorce / garde alternee conflits entre parents / garde partagee entre parent

Autorité parentale conjointe en cas de divorce - www.ch.ch

Le juge qui prononce le divorce règle les droits et les devoirs des parents, en particulier l'autorité parentale et la garde de l'enfant, les relations personnelles avec l'enfant ou la participation de chacun des parents à sa prise en charge, ainsi que la contribution d'entretien. L'autorité parentale conjointe est la règle.

C'est seulement dans des cas très particuliers que l'autorité parentale est attribuée uniquement à la mère ou au père. Le bien de l'enfant doit avoir...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / jugement de garde d enfant

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...

Liens utiles

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!

La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...

Lire la suite


Site : http://fiscalitecible.com

Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent

Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...

La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents.  De plus,  en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation.  Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.

La...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 11:38:17
Site : http://suzannecantin.blogspot.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce

Le Sénat favorise la garde alternée : il faut d'abord ...

Jenny Laurier a posté le 5 novembre 2013 à 00h13

Gilles Breteau

Gilles Breteau a posté le 21-09-2013 à 17:02

mouais,

Nous aurons les enfants de notre temps:

société déglinguée, enfants déglingués.

Je viens d'un autre age

-------------------------------------

Mais clair !

Ils ont qu'à alterner les parents , pourquoi ce sont les gosses qui se paient une valise à trainer ?

Sinon un fil...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:38:14
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / separation et garde d enfant / garde d enfant ile de france

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce

:: Faits saillants

Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.

Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.

Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements. 

Si vous êtes en instance de divorce, vous vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 18:21:20
Site : http://www.soinsdenosenfants.cps.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / demande de garde d enfant / garde enfant parent divorce

Déclarer ma nounou - Genève Famille

Déclarer ma nounou

Notre expert

Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...

Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et ... vous devez la déclarer.

Comment déclarer la Nanny, Nounou de mon enfant? Comment déclarer ma...

Lire la suite


Site : http://www.genevefamille.ch

Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile ...

Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile: salaire - déclaration

Aide à la maison

Déclarer ma nounou

Notre expert

Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...

Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et...

Lire la suite


Site : http://www.vaudfamille.ch

La garde partagée pour les tout-petits - Bébé - 0-12 mois ...

La plupart des parents s'entendent pour que les enfants passent une semaine chez papa, une semaine chez maman, mais pour un tout-petit, est-ce qu'une semaine c'est trop long?

Une rupture n'est jamais facile. La plupart des couples entreprennent une relation sans penser qu'elle se terminera un jour et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'ils prennent les arrangements qui officialiseront leur...

Lire la suite


Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

Lire la suite


Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce

carte famille nombreuse quand famille recomposée et garde ...

Est il possible d'avoir une carte famille nombreuse dans le cas d'une famille composée constituée :

d'un papa de 3 enfants (en garde alternée 50/50 avec la maman avec une double résidence des enfants et leur charge répartie à 50/50 entre les deux parents)

d'une maman de 2 enfants (en garde alternée également 50/50 avec le papa avec une double résidence des enfants et leur charge...

Lire la suite


Site : http://questions.sncf.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / allocation familiale garde alternee famille recomposee / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

fiche - GSR - Guide Social Romand

Fr. 80'000.-

Chaque conjoint a droit à une participation de 50% aux acquêts de l'autre:

Jacques reçoit d'Isabelle Fr. 20'000.- et garde Fr. 40'000.- sur ses propres acquêts. Isabelle reçoit de Jacques Fr. 40'000.- et garde Fr. 20'000.- sur ses propres acquêts. On peut aussi faire le total des acquêts des deux conjoints, ce qui donne une somme globale de Fr. 120'000.-, à diviser par deux ;...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : exemple contrat de travail garde d enfant / separation et garde d enfant / garde des enfant en cas de divorce / contrat de travail pour garde d enfant / demande de garde d enfant

DIVORCE - Genealogie - Geneafrance

Voir nos autres sites d'entraide

( Environ 1 million de visiteurs par an

consultent nos sites - Merci à eux ! )

©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU

B Fichet depuis le 4 avril 2014

Déclaration CNIL no 1004871

Hébergement PhpNet 

DIVORCE

Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)

Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.

Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives...

Lire la suite


Site : http://www.geneafrance.org

Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde d enfant

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

 

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

Lire la suite


Site : http://my-garde-alternee.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee

Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Divorce : le point sur les droits des pères

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite.  Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...

Lire la suite


Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee

Ecoles Maternelles et Elémentaires - Ville de POISSY

inscriptions à l'école

Les inscriptions à l'école se font à la mairie de Poissy, au service Education.

Pour l'année scolaire 2018/2019, l'inscription en maternelle des enfants nés en 2015, s'effectuera du samedi 9 au vendredi 22 décembre 2017.

Pour inscrire votre enfant à l'école, vous devez fournir les documents suivants :

o le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 21:26:19
Site : http://www.ville-poissy.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / tarifs garde d enfants a domicile / demande de garde d enfant / cout garde d enfant a domicile / garde d enfants a domicile

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.fr

GeTax

Nous sommes concubins, habitons ensemble, et avons un enfant. Comment remplir notre déclaration ?

Getax ne calcule pas automatiquement ce cas de figure. Il faut donc :

1) Signalez dans la rubrique "Observations" que vous vivez en concubinage avec 1 enfant et indiquez le nom et le numéro de contribuable de l'autre personne,

2) Déclarez  votre enfant dans la rubrique enfant à charge (sachant...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:39:53
Site : http://www.getax.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / deduction fiscale garde d enfant / calcul garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant alternee

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...

Trouvez des réponses à vos questions

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures

LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

 

Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?

 

C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.

 

Qui décide de ces...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 18:20:56
Site : http://www.divorcer.eu

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

Conclusions en divorce : un exemple de cas pratique

Sur l'autorité parentale

Monsieur (...) souhaite tout comme son épouse que cette autorité soit exercée en commun.

Il est donc demandé à Madame le Juge aux affaires familiales de dire que l' autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.

Sur la demande de résidence alternée

Les textes et la jurisprudence.

Monsieur (...) sollicite de Madame le Juge aux affaires...

Lire la suite


Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant alternee / salaire horaire garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant

Connaître le montant - Tarifs garde d'enfant en crèche ...

Calcul du prix d'accueil

Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants . 

Attention : Cette simulation n'est valable que pour les crèches financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique (Psu).

Les résultats obtenus à...

Lire la suite


Site : http://mon-enfant.fr

Thèmes liés : creche garde d enfant / tarif d une garde d enfant / tarif pour une garde d enfant / calcul garde d enfant / creche et jardin d enfant

Connaître le montant - Tarifs garde d'enfant en crèche ...

Pour connaître le montant

Calcul du prix d'accueil

Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants . 

Attention : Cette simulation n'est valable que pour les crèches financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique (Psu).

Les...

Lire la suite


Site : mon-enfant.fr

Thèmes liés : creche garde d enfant / creche et jardin d enfant / tarif d une garde d enfant / tarif pour une garde d enfant / prix garde d enfant

garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch

garde partagée et pension alimentaire

ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena

Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.

Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:34:36
Site : http://www.bebe.ch

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee bebe 9 mois

Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Impôt sur le revenu - Pensions...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / impots garde d enfant