Articles sélectionnés pour le thème : garde des enfant en cas de divorce
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Prix d'un divorce par consentement mutuel, coût d'un ...
Site du Ministère des Affaires étrangères
Cabinet d'avocats Broquet - Présentation
Le cabinet d'avocats Broquet est reconnu pour son expertise en matière de problèmes familiaux, et plus particulièrement dans le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce pour faute.
Le site avocat divorce paris de Maître Broquet a été conçu pour vous donner quelques informations sur...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / divorce garde d enfant / garde enfant apres divorce / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde enfant
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...
http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule
D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.
Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...
Site :
http://famille.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : chez l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Enfant emmené à l’étranger - logeais-caroline.avocat.fr
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : service de garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / recherche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce
A quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison
bonjour, laisser un enfant seul dans une voiture (enfant de 2/3 ans), est-il punissable par la loi. même 5 minutes ? est-ce assimilable à un délaissement de mineur ?
un grand merci pour vos réponses .
Laviefacile
9 décembre 2013, 16:08
Bonjour, bien qu'aucune législation ne réglemente ce point, nous vous conseillons de ne jamais laisser un enfant seul dans une voiture. En effet, en cas...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant d urgence / loi sur la garde d un enfant
Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant / garde partagee d enfant
Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22
Bonjour baobab,
Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage....
Date: 2017-08-18 13:58:26
Site :
http://www.cyberpret.com
Quand les enfants gardent la maison – Largeur.com
mercredi 11 avril 2007
Quand les enfants gardent la maison
Chamboulée par un divorce, une famille genevoise a choisi de confier leur domicile aux enfants, les parents y séjournant chacun une semaine sur deux. Un type de séparation original qui comporte de nombreux avantages, et quelques inconvénients. Rencontre.
Par Julie Zaugg
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La petite maison jaune, posée dans une rue tranquille...
Site :
https://largeur.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant dans l ain / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte
Isolement (suite à séparation, divorce décès)
A partir du mois suivant
Attestation sur l'honneur
Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé
Modification du nombre d'enfants à charge
A partir du mois suivant l'évènement
Acte de naissance ou attestation sur l'honneur
Modification du taux d'effort de la famille
Début ou reprise de la vie...
Site :
http://www.creche-lasourisverte.eu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / creche l enfant / adaptation de l enfant en creche / creche garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...
- « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »
- « tarif syndical »
- mais aussi « DVH »(droit de visite et d'hébergement) pour les "spécialistes".
En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.
DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".
En effet...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / cherche garde d enfants a domicile
Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...
On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?
Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.
Egalement appelé...
Date: 2017-10-06 09:41:40
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant de parent divorce / garde alternee en france / garde alternee france 2
De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...
Comment la garde partagée appauvrit les mères
Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée.
Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html
Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...
Date: 2017-09-17 15:35:09
Site :
http://decolereetdespoir.blogspot.com
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee cas separation
Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)
Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...
FAQ PC Familles - VD.CH
Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?
Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit (art. 7 LPCFam):
le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;
les enfants jusqu'à 16 ans;
les enfants à charge entre 16 et 18;
les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.
Sont considérés comme enfants...
Site :
http://www.vd.ch
DIVORCE-SERVICE : Autorité parentale - Les effets du ...
Index alphabétique des pages
L'attribution de l'autorité parentale (article 133 CCS)
Défintion : Pouvoir que la loi reconnaît au père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur.
Durant le mariage, les père et mère sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale (articles 296 CCS, 297 CCS, 298 CCS) Ils représentent chacun l'enfant mineur et prennent les décisions importantes pour l'enfant. Dans le cadre d'une procédure en divorce, depuis l'entrée en vigueur de nouveau droit, soit le 1er juillet 2014, l'autorité parentale reste en prinicpe acquis aux deux parents (article 298 CCS). Cela...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / divorce garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / loi sur la garde d un enfant
Cout d’une place en crèche - une-creche.com
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Confier son enfant à une crèche engendre des coûts de garde. Le calcul du prix d'une place en crèche se base sur plusieurs éléments notamment les ressources des parents. Il existe actuellement des outils qui permettent de ressortir le coût approximatif d'une place en crèche. Toutefois, chaque établissement est libre d'appliquer ses tarifs.
Outil de calcul efficace
Généralement, les...
Site :
http://www.une-creche.com
Droits de visite et garde alternée (enfants)
- http://www.garde-alternee.com
« Droits de visite et garde alternée »
Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant
Famille recomposée et allocations familiales
20 octobre 2011 à 10h43
Bonjour à toutes,
Voici ma situation, je viens de me mettre en ménage avec mon compagnon qui a 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2. J'ai moi même un enfant à charge.
Savez-vous comment sont attribuées les allocations familiales ? sachant que la maman des enfants de mon compagnon reçoit les AF pour 2 enfants.
Avons-nous également droit à des AF ? Si oui,...
Date: 2011-10-20 21:08:31
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant
Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...
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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.
Par : Anne-Laure Guiot
Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
Discrimination des femmes en France — Wikipédia
La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.
Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]
Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches...
Date: 2017-10-07 22:40:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde enfant confiee pere divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant apres divorce / emplois garde d enfant
05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle ...
05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle communication ?
Introduction
Étant un lieu privilégié de l'exercice de la coparentalité, l'école entre en relation avec des couples de parents séparés ou divorcés.
La maison familiale, ou plutôt les maisons familiales en cas de séparation, et l'école sont les premiers lieux d'éducation de l'enfant. Il va de soi que l'enfant est...
Site :
http://www.ufapec.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde enfant parent divorce / garde alternee conflits entre parents / garde partagee entre parent
Autorité parentale conjointe en cas de divorce - www.ch.ch
Le juge qui prononce le divorce règle les droits et les devoirs des parents, en particulier l'autorité parentale et la garde de l'enfant, les relations personnelles avec l'enfant ou la participation de chacun des parents à sa prise en charge, ainsi que la contribution d'entretien. L'autorité parentale conjointe est la règle.
C'est seulement dans des cas très particuliers que l'autorité parentale est attribuée uniquement à la mère ou au père. Le bien de l'enfant doit avoir...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / jugement de garde d enfant
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...
Liens utiles
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...
Site :
http://fiscalitecible.com
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...
La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents. De plus, en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation. Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.
La...
Date: 2017-10-07 11:38:17
Site :
http://suzannecantin.blogspot.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce
Le Sénat favorise la garde alternée : il faut d'abord ...
Jenny Laurier a posté le 5 novembre 2013 à 00h13
Gilles Breteau
Gilles Breteau a posté le 21-09-2013 à 17:02
mouais,
Nous aurons les enfants de notre temps:
société déglinguée, enfants déglingués.
Je viens d'un autre age
-------------------------------------
Mais clair !
Ils ont qu'à alterner les parents , pourquoi ce sont les gosses qui se paient une valise à trainer ?
Sinon un fil...
Date: 2017-10-08 19:38:14
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / separation et garde d enfant / garde d enfant ile de france
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce
:: Faits saillants
Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.
Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.
Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements.
Si vous êtes en instance de divorce, vous vous...
Date: 2017-10-08 18:21:20
Site :
http://www.soinsdenosenfants.cps.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / demande de garde d enfant / garde enfant parent divorce
Déclarer ma nounou - Genève Famille
Déclarer ma nounou
Notre expert
Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...
Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et ... vous devez la déclarer.
Comment déclarer la Nanny, Nounou de mon enfant? Comment déclarer ma...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile ...
Nurse - Nanny - Nounou - Employée de maison à domicile: salaire - déclaration
Aide à la maison
Déclarer ma nounou
Notre expert
Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...
Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
La garde partagée pour les tout-petits - Bébé - 0-12 mois ...
La plupart des parents s'entendent pour que les enfants passent une semaine chez papa, une semaine chez maman, mais pour un tout-petit, est-ce qu'une semaine c'est trop long?
Une rupture n'est jamais facile. La plupart des couples entreprennent une relation sans penser qu'elle se terminera un jour et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'ils prennent les arrangements qui officialiseront leur...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce
carte famille nombreuse quand famille recomposée et garde ...
Est il possible d'avoir une carte famille nombreuse dans le cas d'une famille composée constituée :
d'un papa de 3 enfants (en garde alternée 50/50 avec la maman avec une double résidence des enfants et leur charge répartie à 50/50 entre les deux parents)
d'une maman de 2 enfants (en garde alternée également 50/50 avec le papa avec une double résidence des enfants et leur charge...
Site :
http://questions.sncf.com
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / allocation familiale garde alternee famille recomposee / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
fiche - GSR - Guide Social Romand
Fr. 80'000.-
Chaque conjoint a droit à une participation de 50% aux acquêts de l'autre:
Jacques reçoit d'Isabelle Fr. 20'000.- et garde Fr. 40'000.- sur ses propres acquêts. Isabelle reçoit de Jacques Fr. 40'000.- et garde Fr. 20'000.- sur ses propres acquêts. On peut aussi faire le total des acquêts des deux conjoints, ce qui donne une somme globale de Fr. 120'000.-, à diviser par deux ;...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail garde d enfant / separation et garde d enfant / garde des enfant en cas de divorce / contrat de travail pour garde d enfant / demande de garde d enfant
DIVORCE - Genealogie - Geneafrance
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©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU
B Fichet depuis le 4 avril 2014
Déclaration CNIL no 1004871
Hébergement PhpNet
DIVORCE
Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)
Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.
Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives...
Site :
http://www.geneafrance.org
Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde d enfant
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site :
http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Divorce : le point sur les droits des pères
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee
Ecoles Maternelles et Elémentaires - Ville de POISSY
inscriptions à l'école
Les inscriptions à l'école se font à la mairie de Poissy, au service Education.
Pour l'année scolaire 2018/2019, l'inscription en maternelle des enfants nés en 2015, s'effectuera du samedi 9 au vendredi 22 décembre 2017.
Pour inscrire votre enfant à l'école, vous devez fournir les documents suivants :
o le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant de...
Date: 2017-10-08 21:26:19
Site :
http://www.ville-poissy.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / tarifs garde d enfants a domicile / demande de garde d enfant / cout garde d enfant a domicile / garde d enfants a domicile
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site :
http://www.lemonde.fr
GeTax
Nous sommes concubins, habitons ensemble, et avons un enfant. Comment remplir notre déclaration ?
Getax ne calcule pas automatiquement ce cas de figure. Il faut donc :
1) Signalez dans la rubrique "Observations" que vous vivez en concubinage avec 1 enfant et indiquez le nom et le numéro de contribuable de l'autre personne,
2) Déclarez votre enfant dans la rubrique enfant à charge (sachant...
Date: 2017-10-08 19:39:53
Site :
http://www.getax.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / deduction fiscale garde d enfant / calcul garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant alternee
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-10-08 18:20:56
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
Conclusions en divorce : un exemple de cas pratique
Sur l'autorité parentale
Monsieur (...) souhaite tout comme son épouse que cette autorité soit exercée en commun.
Il est donc demandé à Madame le Juge aux affaires familiales de dire que l' autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.
Sur la demande de résidence alternée
Les textes et la jurisprudence.
Monsieur (...) sollicite de Madame le Juge aux affaires...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant alternee / salaire horaire garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant
Connaître le montant - Tarifs garde d'enfant en crèche ...
Calcul du prix d'accueil
Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants .
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Connaître le montant - Tarifs garde d'enfant en crèche ...
Pour connaître le montant
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Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants .
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garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch
garde partagée et pension alimentaire
ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena
Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.
Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...
Date: 2017-10-08 19:34:36
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Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...
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