Nounou, la garde d'enfant à domicile - Maminou

Nounou, la garde d'enfant à domicile

Nounou, la garde d'enfant à domicile

La rédaction Maminou

Thursday 13 February 2014

.

Une nounou à domicile pour garder votre enfant ? Une solution très pratique ! Pas de trajet à prévoir, votre bébé reste dans son univers? Le recours à une nourrice a quelques avantages. Pour en savoir plus sur le statut de la garde d'enfant à domicile, le tarif,...

Lire la suite


Site : http://www.maminou-lemag.com

Garde enfant a domicile - Convention collective LégiSocial

Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur

Dernière mise à jour 08/10/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective particulier employeur

Article

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile

Assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ?

Assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ?

Quels avantages pratiques ?

Vous recherchez un mode de garde pour votre jeune enfant ? Parmi les solutions envisageables, vous pouvez recourir aux services d'une assistante maternelle ou faire garder votre enfant à domicile. Dans les 2 cas, vous êtes l'employeur de la personne. Comment...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Les congés payés de la garde à domicile : 7 points à connaître

Return to Content

Tout savoir sur les congés payés de la garde à domicile

Les congés payés de la garde à domicile peuvent être source de conflit avec la nounou comme de fidélisation de votre garde d'enfants, tout au long du contrat. Il est donc important de bien les gérer au quotidien.

C'est important aussi de savoir où vous en êtes à tout moment, et de ne pas faire d'erreur à ce...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Le contrat de travail garde à domicile : guide complet

Impact d'une garde partagée sur le contrat de travail d'une garde à domicile 

La garde d'enfants à domicile est un service encadré par la loi et ne doit pas être envisagé à la légère.

En fonction de des besoins, les conditions et modalités doivent être mises en place et stipulées dans un contrat dont les clauses sont encadrées par le Code du Travail et la Convention collective...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 19:29:55
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail cdi garde a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.

 

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d'enfants à domicile sur les...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 21:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

La nounou à domicile : une solution de garde pour les ...

Commentaire de didja

10 mars 2010 à 07:57 PM

bonjour , voila je projette de travailler comme nounou je récupère les enfants de l'école leur donner un bain le gouter mais je ne sais pas comment faire ma question que ce que je dois leur donne comme gouter...... ce qu'il faut FAIRE EXACTEMENT AIDER MOI S'IL VOUS PLAIT MERCI C'est urgent merci

Commentaire de nazia

12 juin 2010 à 10:30 PM

Bonjour...

Lire la suite


Site : http://www.3etplus.com

La convention collective applicable|Pajemploi

Si vous confiez la garde de votre enfant à une garde d'enfants à domicile, la « convention collective nationale ( CCN ) des salariés du particulier employeur » s'applique. Elle fixe un cadre juridique adapté aux spécificités de la profession de garde d'enfants à domicile et détermine les droits et obligations de chacun. Elle vous permet d'exercer pleinement votre rôle d'employeur en...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

En cas de garde partagée, un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile. Il inclut une clause précisant le lien avec l'autre famille employeur.

Le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. N'oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

Convention Collective Nationale du ... - Services à domicile

Cette convention collective nationale annule et remplace la convention collective nationale signée le 3 juin 1980.

La présente convention ne saurait, en aucun cas, porter atteinte aux avantages individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur.

f) Extension

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de la présente convention par arrêté ministériel afin de la...

Lire la suite


Site : https://letarif.com

Garde à domicile - Quelle est la rémunération ? - Fiches ...

Garde à domicile 3. Quelle est la rémunération ?

Garde à domicile Le Figaro Santé

La garde à domicile peut être rémunérée par la personne elle-même sur ses revenus (retraite, patrimoine immobilier, mobilier), ou financée partiellement au moyen de revenus complémentaires (assurance-vie, assurance-dépendance, etc.).

Lorsqu'elle est embauchée par la personne âgée (ou par un de ses...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:28:51
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : calcul remuneration garde a domicile / remuneration de la garde a domicile / emploi d une garde a domicile / salaire garde a domicile niveau 3 / salaire d une garde a domicile

Les gardes d’enfants à domicile : statut et licenciement

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

De nombreux particuliers emploient des gardes d'enfants à domicile (ou « nounous »), et acquièrent ainsi la qualité d'employeurs, sans nécessairement disposer de l'expérience correspondante.

Or, le statut du garde d'enfants est soumis à de nombreuses dispositions spécifiques, tout comme son licenciement.

1. règles régissant les gardes d'enfants

Les gardes...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 18:35:15
Site : juritravail.com

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / convention collective garde d enfant / convention collective garde d enfant domicile / licenciement garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant

coût garde partagée - Parent Employeur Zen

Return to Content

Le coût de la garde partagée

Vous allez faire une garde partagée et vous avez déjà, ô bonheur, trouvé une super nounou à domicile et être en entretien avec une famille pour partager la garde  . Puis vient le moment d'aborder la question cruciale : comment se répartir le coût de la garde partagée entre les deux familles... Et oui ce n'est pas évident !

Comment...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 20:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide pour l emploi d une assistante maternelle / convention collective nationale garde a domicile / convention collective garde a domicile

Les indemnités de licenciement de la nounou à domicile, un ...

Return to Content

Les indemnités de licenciement de la nounou, un calcul pas si simple

Vous êtes sur le point de licencier votre nounou à domicile, suite à votre déménagement ou à l'entrée à l'école maternelle de votre petite dernier. Elle va dans ce cas sans doute bénéficier d'indemnités de licenciement. Mais quelles sont les conditions qui les rendent obligatoires ? Comment...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Nourrice agréée, assistante maternelle – Rhône 69 | Adoq

Association de garde d'enfants à domicile à Lyon

Implantée à Lyon, intervenant sur toute la périphérie lyonnaise et principalement sur Lyon, Caluire, Villeurbanne, ADOQ (Aide à Domicile Qualifiée) est une association loi 1901 créée en 1994.

Notre activité repose exclusivement sur la garde d'enfants au domicile des parents, dans les départements du Rhône (69), de l'Ain (01) et de...

Lire la suite


Site : http://www.adoq.asso.fr

Thèmes liés : association garde d enfants a domicile / garde d enfant a domicile a lyon / garde d enfant a domicile des parent / convention collective garde d enfant domicile / contrat de travail pour garde d enfants a domicile

Comment devenir garde d’enfants à domicile - travailler ...

Comment devenir garde d'enfants à domicile

Comment devenir garde d'enfants à domicile

0

394

Comment devenir garde d'enfants à domicile ? A une époque où dans la plupart des familles les deux parents sont  professionnellement actifs et où  les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses, le métier de garde d'enfants est de plus en plus demandé. Ces « nounous » s'occupent...

Lire la suite


Site : http://travailler-chez-soi.info

Bulletin de salaire assistante maternelle @ - assistante ...

Bulletin de salaire assistante maternelle @

"Comment faire le bulletin de salaire de votre assistante maternelle: fiche de paie, bulletin de paie ..."

Une fois le tarif et le contrat de travail déterminé, il faut alors mettre en place le bulletin de salaire. Le bulletin de salaire de l'assistante maternelle doit être réalisé par les parents employeurs. Il comportera des mentions...

Lire la suite


Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : salaire assistante maternelle a domicile / garde d enfant assistante maternelle / assistante maternelle garde enfant / convention collective garde d enfant domicile / garde assistante maternelle

Le bulletin de salaire - assistante-maternelle.biz tous ...

Le bulletin de salaire

"Comment faire le bulletin de salaire de votre assistante maternelle: fiche de paie, bulletin de paie ..."

Une fois le tarif et le contrat de travail déterminé, il faut alors mettre en place le bulletin de salaire. Le bulletin de salaire de l'assistante maternelle doit être réalisé par les parents employeurs. Il comportera des mentions obligatoires et des mentions...

Lire la suite


Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / salaire assistante maternelle a domicile / convention collective garde d enfant domicile / assistante maternelle garde enfant / convention collective garde d enfant

Le contrat de travail de nounou à domicile : le guide complet

les détails de la rémunération,

les congés payés,

les règles de confidentialité/discrétion,

les noms des caisses de retraite et de prévoyance,

la convention collective applicable (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, brochure JO N° 3180).

Identification du parent employeur

Le contrat de travail devra indiquer de façon claire les noms et prénom des...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

CDD de garde d’enfant à domicile - Modele-lettre.com

(catégorie A domicile )

Résumé du document :

Contrat de travail à durée déterminée d'une garde d'enfant(s) à domicile conforme à l'annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Conseils d'utilisation du document

La conclusion d'un contrat est obligatoire sauf en cas d'utilisation du CESU pour moins de 8 heures de travail ou s'il est fait appel à un organisme agréé. A défaut d'écrit ou si une mention obligatoire fait défaut le contrat est automatiquement requalifié en CDI si le salarié en fait la demande devant les Prud'hommes. Il convient d'être précis sur le motif...

Lire la suite


Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat garde d enfant a domicile / convention collective garde d enfant domicile / contrat de travail pour garde d enfant / emploi garde d enfant a domicile

Actualités - site officiel des Caf et de leurs partenaires

17.01.11 Contrat de travail pour une assistante maternelle ou une garde à domicile

Des modèles de contrat de travail pour aider les parents employeurs dans leurs démarches administratives.

Le centre Pajemploi  propose des modèles de contrat de travail pour aider les parents employeurs d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile (garde simple et garde partagée) dans les démarches administratives...

Lire la suite


Site : mon-enfant.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail pajemploi garde a domicile / modele contrat de travail garde a domicile / contrat de travail garde a domicile pajemploi / contrat de travail garde a domicile / contrat garde domicile modele

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective garde d enfant / convention collective garde d enfant domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant

Avenant à la convention collective d'avril 2016 ...

Return to Content

Avenant à la convention collective d'avril 2016

En Avril 2016 un nouvel avenant à la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur s'applique , et il a des conséquences importantes pour les salarié(e)s CESU comme pour les particuliers employeurs : nouvelle grille de classification, nouveaux niveaux dans la Convention collective, nouveaux salaires...

Lire la suite


Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Contrat travail garde partagée - Parent Employeur Zen

Return to Content

Le contrat de travail en garde partagée

Vous allez démarrer une garde partagée avec une autre famille et vous vous posez donc tout naturellement la question du contrat de garde partagée et de ses spécificités. Y a-t-il un modèle de contrat de travail pour la garde partagée  ? Quelles clauses faut-il absolument y inclure ?

 

Le contrat de travail en garde partagée...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail

La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.

Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé

Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...

Lire la suite


Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : convention collective garde d enfant domicile / convention collective garde d enfant / convention collective nationale garde a domicile / convention collective garde partage / convention collective garde a domicile

Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr

Congé parental et droit au travail

Question de Sonia, par Internet :

J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé parental pour...

Lire la suite


Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : offre d'emploi en creche cap petite enfance / complement de libre choix du mode de garde - paje / montant allocation complement libre choix mode garde / montant complement libre choix mode de garde / complement de libre choix du mode de garde jusqu'a quel age

Rémunération baby-sitter - aide.babynounou.fr

Baby-sitters

Rémunération baby-sitter

Le prix de l'heure est toujours convenu entre la baby sitter et les parents. Depuis toujours, la pratique tend au travail "au black" mais ne protège pas les baby sitters.

La Convention Collective

Le travail effectué par les baby sitters correspond à la législation de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24...

Lire la suite


Site : http://aide.babynounou.fr

Thèmes liés : prix de l'heure pour une baby sitter / cheque emploi service garde d enfant / convention collective garde d enfant domicile / cheque emploi service garde enfant / emploi garde d enfant a domicile

Questions-réponses - Mon-enfant.fr

Questions-réponses

08.09.17 J'envisage une garde à domicile partagée, ai-je droit à une aide de la Caf ?

Le recours à une formule de garde partagée à domicile implique que vous partagiez avec une autre famille l'emploi d'une personne qui s'occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre domicile et à celui de l'autre famille. 

Les formalités à accomplir

Plusieurs formules...

Lire la suite


Site : mon-enfant.fr

La convention collective applicable|Pajemploi

Imprimer la page

La convention collective applicable

En tant qu'assistante maternelle agréée, vous relevez de la "convention collective nationale (CCN) de travail des assistants maternels du particulier employeur". Ce texte est une référence encadrant les relations professionnelles avec votre employeur ; vous êtes tenus, de part et d'autre, d'en respecter les dispositions.

 

Votre activité...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 21:16:12
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / garde d enfant assistante maternelle / convention collective garde d enfant domicile / contrat de travail pour garde d enfant / convention collective garde d enfant

Le coût de la garde|Pajemploi

Imprimer la page

Le coût de la garde

Vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile un salaire minimum auquel peuvent s'ajouter des indemnités. Une partie des cotisations sociales dues au titre de cet emploi est également à votre charge.

La rémunération de base de votre salariée Les indemnités kilométriques Les prestations en nature Les frais de transport Les cotisations et...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le coût de la garde|Pajemploi

Imprimer la page

Le coût de la garde

Vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile un salaire minimum auquel peuvent s'ajouter des indemnités. Une partie des cotisations sociales dues au titre de cet emploi est également à votre charge.

La rémunération de base de votre salariée Les indemnités kilométriques Les prestations en nature Les frais de transport Les cotisations et...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

TARIF HORRAIRE D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREE AU ...

Je suis assistante maternelle agrée pour 3 enfants,je souhaite connaitre le tarif horraire que je peux demander quand je suis au domicile des parents et ou je peux trouver un modèle de contrat.Merci de votre réponse

Dernière réponse

selmi

08 March 2012 à 15:01

je suis assistante maternelle et je pense que nous pouvons pas travailler au domicile des parents

Claudine

11 March 2012 à...

Lire la suite


Site : http://www.maminou-lemag.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Les fonctions de garde d'enfants au domicile correspondent à la garde d'enfant(s) de moins de dix ans, à l'ensemble des tâches nécessaires à leur confort, à leur épanouissement et à leur sécurité, au sein de leur environnement familial. L'employé assure une garde active en présence ou non de l'employeur.

Les activités visées sont les suivantes :    

- Effectuer l'ensemble des...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective garde d enfant domicile / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfants a domicile / convention collective garde d enfant / emplois garde d enfant

Garde périscolaire : toutes les réponses aux questions que ...

Return to Content

Garde périscolaire : toutes les réponses aux questions que vous vous posez

La garde périscolaire peut être un vrai casse tête pour les parents. Dans votre cas, vous avez trouvé une nounou à domicile pour garder vos enfants quelques heures par semaine pour garder votre cher bambin après l'école. Mais vous vous interrogez quant au fait que vous emploierez votre nounou à...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Nourrice agréée : tarifs de référence, salaires et ...

La profession de nourrice, officiellement dénommée « assistante maternelle », est aujourd'hui parfaitement réglementée, encadrée par une convention collective dédiée, et octroie à celle qui la pratique un statut social à part entière.  Si la législation a mis du temps à offrir un statut officiel à nos nourrices, la demande est pourtant permanente (sachant que la profession...

Lire la suite


Site : commentdevenirnourrice.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Contrat à durée déterminée de garde d’enfant à domicile ...

Accueil > Vie pratique > Enfants > Contrat à durée déterminée de garde d'enfant à domicile

Contrat à durée déterminée de garde d'enfant à domicile

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE

 

Qualité : ... (père, mère, tuteur ou autre)

 

(en cas de deuxième parent signataire du contrat de travail, préciser son identité en insérant le paragraphe suivant)

 

Qualité : ... (père, mère, tuteur ou autre)

 

N° URSSAF ou...

Lire la suite


Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / contrat garde d enfant / contrat de travail garde enfant a domicile

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

Lire la suite


Site : http://allocreche.fr

Garde d’enfants en Cesu | Services à domicile – LeTarif.com

Service à domicile > Chèque Emploi Service Universel > Garde d'enfants en Cesu 3 devis gratuits >

Garde d'enfants en Cesu

Sécurisez la garde de votre enfant avec le chèque emploi service universel et profitez de ses avantages fiscaux, sociaux et administratifs.

Information à l'attention des personnes qui désirent faire garder leur enfant de façon sécurisée, légale et intéressées par...

Lire la suite


Site : https://letarif.com

Garde de nuit et de week-end - Quelle rémunération ...

Garde de nuit et de week-end 3. Quelle rémunération ?

Garde de nuit et de week-end Le Figaro Santé

La garde de nuit peut être rémunérée par la personne elle-même sur ses revenus (retraite, patrimoine immobilier, mobilier), ou financée partiellement au moyen de revenus complémentaires (assurance-vie, assurance-dépendance, etc.).

Lorsqu'elle est embauchée par la personne âgée (ou par...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:35:21
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : remuneration garde a domicile de nuit / garde de nuit a domicile personne agee / garde malade de nuit a domicile / service a domicile garde de nuit / salaire garde a domicile de nuit

garde d'enfant Ille et Vilaine : Mairie.com

garde d'enfant Ille et Vilaine

Agrandir la Carte

Trouver : garde d'enfant en Ille et Vilaine

JUNIOR SENIOR

2 rue du stade

35550 - Pipriac

L'agence Junior Senior de Pipriac située en face du stade de football, vous propose de nombreux services répondant à vos besoins tels que la prise en charge d'une personne dépendante, la garde de votre enfant, l'entretien de votre logement ou de votre...

Lire la suite


Site : http://www.mairie.com

Temps de travail et rémunération du salarié du particulier ...

Le temps de travail et la rémunération du salarié du particulier employeur

Temps de travail, repos et congés

Durée du travail

Le temps de travail effectif correspond aux heures pendant lesquelles le salarié exerce un réel travail matériel. La convention collective fixe à 40 heures par semaine la durée du travail effectif.

Les heures de présence responsable sont celles où le salarié...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes) | A ...

Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

Lire la suite


Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : salaire minimum garde a domicile / salaire d une garde a domicile / convention collective nationale garde a domicile / avenant contrat de travail garde a domicile / convention collective garde a domicile

Contrat type nounou - Comptes Rendus - Jubachet

Pour la garde de leur enfant :

Nom :

Date de naissance :

Art. 1 - Engagement

Madame est engagée à compter du pour une durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire parentale pour la garde de .

Le présent contrat est régi parla Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison, tenue à la disposition du salarié.

Art. 2 - Période d'essai

Ce contrat comporte une période...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / contrat de travail type nounou a domicile / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail garde enfant a domicile

Contrat de Baby Sitting - Modèles de Contrats, Exemples ...

3.2 Merci de partager cet article

Objet du Contrat de Baby Sitting  

Le Contrat de Baby Sitting encadre notamment les horaires d'intervention, les missions précises de la Baby Sitter, la rémunération et le respect des consignes et directives du représentant légal des enfants gardés.  

Missions de la Baby Sitter  

La Baby Sitter assure notamment la prise en charge et l'accompagnement des enfants gardés. Cet accompagnement est adapté aux besoins et à l'âge des enfants.  La Baby Sitter s'engage à lire avec...

Lire la suite


Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail baby sitting / contrat de travail baby sitter exemple / contrat de travail baby sitter / baby sitter sitting gard / baby sitting garde d enfant

Les différents mode de garde d'enfants - La Fée Biscotte

Accueil Mon enfant Les différents mode de garde d'enfants

Les différents mode de garde d'enfants

10 février 2017 La Fée Biscotte Mon enfant 10

Avoir des enfants c'est bien. Souvent on pense à faire un bébé, à son prénom sa chambre... Mais seulement bien plus tard on pense « mode de garde ». C'est n'est pas toujours évident pour les parents de savoir vers quel mode de garde ce...

Lire la suite


Site : https://www.lafeebiscotte.com

Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle ...

Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle

Quand utiliser ce contrat de travail d'assistante maternelle ?

Vous avez des enfants et souhaitez les faire garder par une assistante maternelle. Vous devez établir un contrat de travail avec cette assistante maternelle. Vous rédigez son contrat de travail.

Ce que dit la loi sur la profession d'assistante maternelle

L'assistant(e)...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / assistante maternelle garde enfant / agrement assistante maternelle a domicile

UNA, n° 1 des Services a domicile & Services a la personne

 

 

2. UNA, acteur militant dans le cadre de la  loi d'adaptation de la société au vieillissement

 

Suite à la parution de la loi en 2016, de nouveaux dispositifs ont été mis en oeuvre. Ceux-ci sont le fruit de dialogues entre UNA et les pouvoirs publics. Si nous avons exprimé à plusieurs reprises des réserves sur des parties du texte et ses financements, il n'en reste pas moins...

Lire la suite


Site : http://www.una.fr

Thèmes liés : aide financiere a la garde d enfant / aide financiere a la creation d une creche / aide a la creation d une creche / convention collective garde d enfant domicile / contrat garde d enfant a domicile

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr