Garde partagée - droits et obligations / BeeVar.com

May 1

Le meilleur intérêt de l'enfant détermine la garde.

Êtes-vous marié, de garde pour les enfants de deux parents est commun. Vous avez tous les deux le droit mais aussi le devoir de prendre soin de votre enfant mineur et d'en prendre soin. Ainsi est la loi au § 1626 BGB, qui comprend habituellement l'utilisation des deux parents dans l'intérêt de l'enfant.

Si vous n'êtes pas marié...

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Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / loi sur la garde d un enfant

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

10 questions à poser à un(e) baby sitter potentiel(le ...

1/ Pourquoi a-t-il/elle choisi de faire du baby-sitting ?

Cette question est importante car elle va certainement vous éclairer sur les différentes motivations de la personne mais aussi sur sa maturité et ses qualités personnelles. Une réponse spontanée et pleine d'arguments vous permettra de savoir si cette personne aime réellement les enfants , mais aussi de la connaître un peu plus et...

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Date: 2017-10-08 16:00:26
Site : http://www.plurielles.fr

Thèmes liés : baby sitting garde d enfant / garde enfants baby sitting / tarif horaire d une baby sitter / demande de garde d enfant / garde d enfant d urgence

Le trouble d'opposition chez l,enfant - Ma Garderie - Forum

Le trouble d'opposition chez l,enfant

Utilisateur

Parents au quotidien Soin des enfants à la maison, questions et trucs de parents...

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Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

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Site : http://www.magarderie.com

Thèmes liés : demande de garde d enfant / creer une garderie d enfant / forum garde d enfant / recherche garde d enfant / service de garde d enfant

Garde enfants : des nounous formées au handicap - En ce ...

Accueil > Actualités > News > En ce moment > Garde enfants : des nounous formées au handicap

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Garde enfants : des nounous formées au handicap

Résumé : SOS Nounou ! Comment parer à une situation de garde avec un enfant handicapé ? Plus qu'une galère, c'est souvent mission impossible. Pourtant, de plus en plus d'agences proposent désormais du personnel formé.

Par...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : garde d enfant handicape / agence de garde d enfant a domicile / allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfant agence / cheque emploi service garde d enfant

Comment trouver des enfants à garder - Vos questions de ...

Votre adolescent(e) veut faire du baby-sitting, mais ne sait pas comment s'y prendre ? Toutes les informations dont il aura besoin sont dans ce Guide des baby-sitters. Première étape : trouver des enfants à garder ! Extrait.

Les agences de baby-sitting

Pour trouver une bonne agence de baby-sitting et se renseigner sur sa réputation, n'hésitez pas à parler autour de vous de votre...

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Site : http://www.vosquestionsdeparents.fr

Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...

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Le calcul du salaire

Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.

Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.

Il n'existe aucun tarif horaire officiel...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...

Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...

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Date: 2017-10-08 17:43:54
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde alternee conflits entre parents

COMITE ENTREPRISE CRIT

Odalys - Offre 1 = 2 - Eté 2017 Odalys vous propose son offre 1 Semaine achetée = 2 Semaines d'Évasion à la montagne, à la campagne ou à la mer à partir de 200 EUR la semaine. >> Détails Club Med Eté Les dernières minutes été indien Club Med vous propose -15 % en avantage CE au lieu de -10% : soit +5% de réduction supplémentaire sur ces 16 Villages Club Med >> Détails Azuréva - Offre PrimoNeige 18 Azuréva vous propose une réduction allant jusqu'à 30% sur votre séjour 8 Jours/ 7 nuits du 03/09/17 au 30/09/17. >> Détails UCPA - Offre Earlybooking UCPA vous propose une réduction de 10% sur les séjours en France adultes ainsi que...

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Date: 2017-10-08 20:29:36
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : offre d emploi garde d enfant a domicile / emploi garde d enfant a domicile / garde d enfant d urgence / offre d emploi garde d enfant / offre d emploi garde enfant

IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crèche ESPACE BAMBINS: Projet d'établissement

IV - Le développement des partenariats

·       Le RAM

·       Les SESSAD

V - L'évaluation du projet d'établissement, son calendrier

L'association Espace Bambins est une association de loi 1901 qui gère un multi accueil. Ce lieu fonctionne actuellement en multi-accueil de 13 places. Elle est située dans le centre ville de Aunay sur Odon dans des locaux mis à disposition par la...

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Date: 2017-09-05 13:53:36
Site : http://espacebambins.blogspot.com

Contrat type nounou - Comptes Rendus - Jubachet

Pour la garde de leur enfant :

Nom :

Date de naissance :

Art. 1 - Engagement

Madame est engagée à compter du pour une durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire parentale pour la garde de .

Le présent contrat est régi parla Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison, tenue à la disposition du salarié.

Art. 2 - Période d'essai

Ce contrat comporte une période...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / contrat de travail type nounou a domicile / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail garde enfant a domicile

Liste de Crèches en Rhône Alpes du réseau La Maison Bleue

38330 - Montbonnot-Saint-Martin

La Cabane des Petits

Avec une capacité d'accueil de 10 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, les micro-crèches La cabane des petits et La cabane des grands concilient les bénéfices de l'accueil en collectivité (socialisation, vie en groupe, éveil...) et ceux d'une structure à taille humaine qui permet un accueil individualisé au plus près des besoins et...

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Site : http://www.la-maison-bleue.fr

Thèmes liés : projet d'accueil individualise en creche / projet d accueil individualise en creche / projet d accueil creche / place d accueil en creche / pours la creation d une creche d entreprise

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Combien touche t-on au RSA quand on est seul ?

Le montant du RSA 2017 pour une personne seule vient d'être revalorisé de 2%. On aurait aimé qu'il le soit un peu plus, car au final, pour les célibataires qui n'ont pas d'enfants, ça ne fait que 10 euros en plus.

Car la composition de la famille est importante dans le calcul du montant du RSA. Les enfants font grimper l'aide, et c'est bien...

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Site : http://creditsocial.net

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

Ville de Villerupt - Site officiel - La Maison de la ...

La Maison de la Petite Enfance accueille 30 enfants

de 2.5 mois à 6 ans révolus :

25 enfants en crèche collective,

5 enfants en halte-garderie.

Halte-Garderie :

Il s'agit d'un Accueil occasionnel. Chaque enfant peut être gardé à la hauteur de 32 heures/mois.

Crèche :

Le tarif est calculé d'après un barème de la C.A.F en fonction des ressources des parents.

Depuis le 1er...

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Site : http://www.mairie-villerupt.fr

Thèmes liés : garderie creche maison d accueil / creche et garderie d enfants / contrat garde d enfant / halte garderie enfant / creche garde d enfant

SOS médecins Paris ile-de- France - au service du patient ...

Etage

Numéro de porte

Toute autre indication permettant au médecin de garde de trouver sans ambigüité votre domicile de la manière la plus simple.

Motif d'appel et âge du patient

Éventuelles indisponibilités : nous faisons tout notre possible pour nous rendre à votre domicile le plus rapidement possible.

Néanmoins, le nombre d'appels important, les difficultés de circulation ou les...

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Date: 2017-10-08 19:13:32
Site : http://www.sosmedecins.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile a paris / garde d enfants a domicile / garde a domicile d animal de compagnie / garde d enfant d urgence / service de garde d'animaux a domicile

Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka

Contact

VOTRE AVOCAT À LA COUR

Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...

Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire

Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :

l'attribution du domicile ;

la...

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Site : http://www.bracka.fr

Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant cas divorce faute

SOS médecins Paris ile-de- France - au service du patient ...

Etage

Numéro de porte

Toute autre indication permettant au médecin de garde de trouver sans ambigüité votre domicile de la manière la plus simple.

Motif d'appel et âge du patient

Éventuelles indisponibilités : nous faisons tout notre possible pour nous rendre à votre domicile le plus rapidement possible.

Néanmoins, le nombre d'appels important, les difficultés de circulation ou les...

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Date: 2017-10-08 18:35:31
Site : http://www.sosmedecins.com

Thèmes liés : garde d enfant d urgence / garde a domicile d animal de compagnie / garde d enfant a domicile a paris / garde d enfants a domicile / service de garde d'animaux a domicile

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...

Trouvez des réponses à vos questions

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures

LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?

C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.

Qui décide de ces...

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Date: 2017-10-08 18:20:56
Site : http://www.divorcer.eu

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

Nanny Please

NANNY PLEASE

Préambule :

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.

En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...

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Site : http://www.nannyplease.com

Micro-crèche La Libellule - Burgnac.

La micro-crèche LA LIBELLULE accueille vos enfants jusqu'à 6 ans

du lundi au vendredi de 6H à 20H.

Notre micro-crèche correspond à un multi-accueil adapté aux différents besoins des familles.

Elle est de statut privée et fait partie du complément de mode de garde (CMG PAJE « STRUCTURE »)

Elle participe à une dynamique économique locale : en effet, elle permet aux entreprises de...

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Site : https://www.creche-la-libellule.fr

Thèmes liés : adaptation de l enfant en creche / creche l enfant / accueil des enfants en creche / different mode de garde de l enfant / complement mode de garde micro creche

Evaluation du Logement de l’Assistante Maternelle ...

Posted By: Conseillère assistante maternelle 20/01/2013

Lors de la visite d'évaluation par la puéricultrice, cette dernière demandera à faire une visite de votre domicile.

Le but est de vérifier que votre logement permet d'assurer le confort et la sécurité des enfants accueillis.

Plusieurs critères sont pris en compte :

1- l'Hygiène

Le premier critère d'évaluation est la salubrité...

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Site : http://www.devenirassistantematernelle.org

Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / agrement assistante maternelle a domicile / assistante maternelle garde enfant / assistante maternelle a domicile / garde assistante maternelle