Articles sélectionnés pour le thème : garde partagee pension alimentaire
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garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch
garde partagée et pension alimentaire
ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena
Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.
Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...
Date: 2017-10-08 19:34:36
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Pension alimentaire pour un enfant : Services Québec ...
Pension alimentaire pour un enfant
Pension alimentaire pour un enfant
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
En cas de séparation, vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de vos enfants, que vous soyez marié ou non. Vous pourriez avoir cette obligation même s'ils ont 18 ans ou plus ou que vous en avez la garde...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / frais de garde d enfant / demande de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / jugement de garde d enfant
De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...
Comment la garde partagée appauvrit les mères
Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée.
Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html
Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...
Date: 2017-09-17 15:35:09
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La Pension Alimentaire Pour Enfants - Droit de la famille
La Pension Alimentaire Pour Enfants
Son objectif
L'objectif de la pension alimentaire pour enfants est que ceux-ci bénéficient du même niveau de vie chez chacun de leurs parents. Il y aura établissement d'une pension alimentaire dans le cadre d'une garde exclusive d'un enfant, mais également dans le cadre d'une garde partagée s'il y a une différence de revenus entre les parents.
Les...
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Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca
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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.
Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?
Depuis 1997, la...
Date: 2017-10-08 05:52:14
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / credit d impots frais de garde d enfant / garde partagee pension alimentaire / frais de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant
Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...
...
Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?
Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section « Dépenses spéciales »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section « Les...
Date: 2017-10-08 19:37:14
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / frais de garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde partagee pension alimentaire
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...
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Les pensions alimentaires pour enfants
Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...
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Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant
La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility
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La garde alternée
Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.
En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...
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Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)
Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...
Garde Partagée, Pension Alimentaire ... - l’agenda parental
L'Agenda parental est un outil de communication et d'organisation destiné aux parents séparés, peu importe les modalités de garde de leurs enfants. Il a été créé par des...
Date: 2017-10-08 19:36:41
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Thèmes liés : horaire garde d enfant / garde partagee pension alimentaire / garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde alterne d enfant
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
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http://forum.acam.ca
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / credit d impots frais de garde d enfant / garde d enfant dans l ain / impots garde d enfant
Types de garde d'enfants suite à une séparation - Michèle ...
Une des questions les plus délicates que doivent trancher les parents qui se séparent est celle du partage de la garde physique des enfants. Après la séparation, les enfants vivront-ils en permanence avec un des deux parents, ou vivront-il avec les deux parents de façon alternée?
Le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants défini les différentes formes de garde. Celles-ci de divise en trois, soit la garde partagée, la garde...
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http://www.michelepageaumediatrice.com
Thèmes liés : separation et garde d enfant / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee parent separes / garde d enfant alternee
Que sont les droits de garde et de visite au Canada ...
DROIT DE GARDE
Que signifie « avoir la garde des enfants »?
« Avoir la garde des enfants », c'est avoir le droit et l'obligation de prendre les décisions importantes en ce qui concerne ses enfants, notamment sur leur entretien, religion, éducation et bien-être.
Qui peut demander le droit de garde?
Le père, la mère ou toute autre personne (comme une tante, un oncle, les grands-parents, un...
Date: 2017-10-08 19:43:14
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant
Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu
Article mis à jour le 15/02/17 12:50
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La résidence alternée séduit de nombreux parents séparés. Mais, une fois mise en place, ils sont parfois confrontés à des complications inattendues. Les conseils de Maître Yves Toledano, avocat spécialiste du divorce.
© Darko Novakovic
Une garde plus équitable pour les...
Date: 2017-10-07 03:40:11
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
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Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce
Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...
On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?
Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.
Egalement appelé...
Date: 2017-10-06 09:41:40
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Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant de parent divorce / garde alternee en france / garde alternee france 2
Imposition de la garde partagée - Vaud Famille
Imposition de la garde partagée
Messages 1 - 9 sur 9 message(s) trouvé(s)
voila ayant eu la garde partagée depuit janvier 2000 pour mes 2 enfants qui sont actuellement étudiant je suis absolument scandalisé de la nouvelle loi entrée en vigueur pour 2010 sur l imposition cantonale et communale qui considere que seul le revenu le plus élevé a droit au barème de famille monoparentale.
Deja...
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Thèmes liés : garde partagee d enfant / recherche famille garde partagee / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee parent separes
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-10-08 18:20:56
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http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...
En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...
Delphine Bancaud
Publié le 18/06/15 à 17h50
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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...
Date: 2016-03-16 07:04:06
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / cout garde d enfant
Garde des enfants, droits de visite et de sortie ...
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Lors d'une séparation, vous devez prendre des décisions importantes concernant vos enfants. Elles portent notamment sur la garde exclusive ou la garde partagée ainsi que sur les droits d'accès.
Vous pouvez tenter de régler à...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / demande de garde d enfant / garde partagee enfants
Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...
Nombre de parts lors d'une garde alternée
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.
Exemples de calcul parts fiscales
Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)
Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5
Pour 3 enfants en...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alterne d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant
FAQ PC Familles - VD.CH
Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?
Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit (art. 7 LPCFam):
le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;
les enfants jusqu'à 16 ans;
les enfants à charge entre 16 et 18;
les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.
Sont considérés comme enfants...
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Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant / garde partagee d enfant
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...
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Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...
Site :
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Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
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