Vs. garde conjointe Garde partagée - Voitures et Electronique

Vs. garde conjointe Garde partagée

Vs. garde conjointe Garde partagée

2014-07-19 | Juridique

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La garde conjointe et la garde partagée impliquent tous deux les droits et responsabilités que les parents ont à élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Ces formes de garde ont des définitions similaires, mais ils sont juridiquement distincts. Une fois les...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / garde d enfant de parent divorce / garde partagee entre parent

Types de garde d'enfants suite à une séparation - Michèle ...

Une des questions les plus délicates que doivent trancher les parents qui se séparent est celle du partage de la garde physique des enfants. Après la séparation, les enfants vivront-ils en permanence avec un des deux parents, ou vivront-il avec les deux parents de façon alternée?

Le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants défini les différentes formes de garde.  Celles-ci de divise en trois, soit la garde partagée, la garde...

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Site : http://www.michelepageaumediatrice.com

Thèmes liés : separation et garde d enfant / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee parent separes / garde d enfant alternee

garde alternée, résidence alternée, garde partagée ...

Quelle expression utiliser ?

L'expression garde alternée est la plus courante et la mieux comprise par le grand public en France. Le mot "garde" est juridiquement archaïque et ne devrait plus être utilisé. 

Le terme garde partagée est celui utilisé au Québec (Cf  COTE, GUILMAINE).

Les américains utilisent garde conjointe ou garde physique conjointe  (" joint custody " ou...

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Date: 2003-07-10 21:07:33
Site : http://residencealternee.free.fr

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / droit garde domicile enfant partagee / droit civil garde d enfant / garde partagee d enfant

De colère et d'espoir: Comment la garde partagée appauvrit ...

Comment la garde partagée appauvrit les mères

Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée. 

Troisième article : http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html

Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s'enrichissent...

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Date: 2017-09-17 15:35:09
Site : http://decolereetdespoir.blogspot.com

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee cas separation

garde partagée et pension alimentaire | bebe.ch

garde partagée et pension alimentaire

ven, 2015-01-23 07:55 -- lojena

Je ne suis pas encore des vôtres mais mon mari et moi songeons à nous séparer et serions d'accord, sur le principe, d'instaurer une garde partagée sur nos deux enfants.

Ma question est la suivante : sachant que je travaille à temps partiel et que pour le moment je n'ai pas la possibilité d'augmenter mon taux de travail...

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Date: 2017-10-08 19:34:36
Site : http://www.bebe.ch

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee bebe 9 mois

Partage de la garde - Quand les parents se séparent ...

La catégorie de référence est entre parenthèses.

1   Coefficients significatifs à : *** P < 0,001; ** P < 0,01; * P < 0,05.

Ces statistiques indiquent que l'âge de l'enfant au moment de la séparation a bel et bien une incidence considérable sur les modalités d'habitation adoptées : la garde partagée et la garde exclusive accordée au père sont beaucoup plus fréquentes chez les...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation et garde d enfant / garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde partagee entre parent

Retraite Québec - Vous partagez la garde de l’enfant

Vous partagez la garde de l'enfant

Vous partagez la garde de l'enfant

Dans le cas d'une garde partagée, le Soutien aux enfants est versé aux 2 parents en même temps et selon la fréquence des versements choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).

Dans l'application de la Loi sur les impôts , nous ne pouvons considérer aucune entente financière conclue entre les 2 parents à l'égard...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde partagee d enfant / garde partagee enfants / garde d enfant handicape / demande de garde d enfant / garde alterne d enfant

Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / garde enfant parent divorce

Que sont les droits de garde et de visite au Canada ...

DROIT DE GARDE

Que signifie « avoir la garde des enfants »?

« Avoir la garde des enfants », c'est avoir le droit et l'obligation de prendre les décisions importantes en ce qui concerne ses enfants, notamment sur leur entretien, religion, éducation et bien-être.

Qui peut demander le droit de garde?

Le père, la mère ou toute autre personne (comme une tante, un oncle, les grands-parents, un...

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Date: 2017-10-08 19:43:14
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant

La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility

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La garde alternée

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde enfant parent divorce

La garde des enfants déterminée par un juge | Éducaloi

La garde des enfants déterminée par un juge

4774344sean / iStock / Thinkstock

À la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. Quels sont les critères qui guideront la décision d'un juge si on lui demande de trancher cette question?

 

Les critères pour établir la garde des enfants

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est...

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Date: 2017-10-08 06:04:52
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde partagee d enfant / droit garde domicile enfant partagee / garde d enfant alternee

Garde partagée - droits et obligations / BeeVar.com

May 1

Le meilleur intérêt de l'enfant détermine la garde.

Êtes-vous marié, de garde pour les enfants de deux parents est commun. Vous avez tous les deux le droit mais aussi le devoir de prendre soin de votre enfant mineur et d'en prendre soin. Ainsi est la loi au § 1626 BGB, qui comprend habituellement l'utilisation des deux parents dans l'intérêt de l'enfant.

Si vous n'êtes pas marié...

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Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / loi sur la garde d un enfant

Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité

Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité

Notre expert

Anne Jeger - Psychologue clinicienne

Notre partenaire psychologue clinicienne, Anne Jeger répond gracieusement à toutes les questions que vous vous posez concernant vos problèmes personnels et familiaux.

Question psychologique en ligne Anne Jeger, répond par mail à vos questions à jegeranne@hotmail.com ou au 076 373 98...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation garde partagee / garde d enfant de parent divorce / divorce garde partagee / separation et garde d enfant

Garde alternée des enfants : Quels sont les droits CAF de ...

Garde alternée et APL : Qu'en est-il concrètement pour la CAF ? 

En quoi consiste la notion de garde alternée pour la CAF ?

Depuis quelques années, de plus en plus de couples choisissent de se séparer en pratiquant la garde alternée. Cela signifie que l'enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : aide caf garde enfant / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / caf garde d enfant / allocation familiale garde alternee

05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle ...

05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle communication ?

Introduction

Étant un lieu privilégié de l'exercice de la coparentalité, l'école entre en relation avec des couples de parents séparés ou divorcés.

La maison familiale, ou plutôt les maisons familiales en cas de séparation, et l'école sont les premiers lieux d'éducation de l'enfant. Il va de soi que l'enfant est...

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Site : http://www.ufapec.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde enfant parent divorce / garde alternee conflits entre parents / garde partagee entre parent

Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...

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Les pensions alimentaires pour enfants

Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde partagee d enfant / cout garde d enfant

résidence alternée et développement de l'enfant

Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?

 

Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...

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Date: 2003-07-29 20:17:11
Site : http://residencealternee.free.fr

Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...

La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents.  De plus,  en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation.  Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.

La...

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Date: 2017-10-07 11:38:17
Site : http://suzannecantin.blogspot.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce

Garde des enfants, droits de visite et de sortie ...

Garde des enfants, droits de visite et de sortie

Garde des enfants, droits de visite et de sortie

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors d'une séparation, vous devez prendre des décisions importantes concernant vos enfants. Elles portent notamment sur la garde exclusive ou la garde partagée ainsi que sur les droits d'accès.

Vous pouvez tenter de régler à...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde partagee d enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / demande de garde d enfant / garde partagee enfants

Garde Partagée, Pension Alimentaire ... - l’agenda parental

L'Agenda parental est un outil de communication et d'organisation destiné aux parents séparés, peu importe les modalités de garde de leurs enfants. Il a été créé par des...

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Date: 2017-10-08 19:36:41
Site : http://www.agendaparental.com

Thèmes liés : horaire garde d enfant / garde partagee pension alimentaire / garde partagee parent separes / garde partagee d enfant / garde alterne d enfant

Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire

quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)

Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Comparatif des moyens de garde pour votre enfant : quel ...

Quel moyen de garde pour votre enfant ? Combien coûtent réellement ces différents frais de garde ?

Dans cet article je vais détailler les moyens de garde les plus courants que vous pourrez trouver pour prendre soin de votre enfant pendant votre absence.

Pour chaque moyen de garde, je vais détailler les avantages et les inconvénients et je vais calculer le coût mensuel et annuel...

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Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

La garde des enfants suite au déménagement d'un parent

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Lorsque survient le déménagement d'un parent, il peut devenir impossible de maintenir la garde partagée ou la garde exclusive qui a été établie. Selon quels critère faut-il choisir le parent qui s'occupera dorénavant des enfants?

Lors de sa séparation avec Pierre, Sylvie a conservé la résidence familiale située à Québec et Pierre s'est acheté une maison dans le même secteur....

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Date: 2017-10-08 05:22:20
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : garde partagee d enfant / annonce parent garde enfant / garde partagee entre parent / aide financiere a la garde d enfant / demande de garde d enfant

DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...

La garde de l'enfant ( articles 133  CCS , 273 CCS )

Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...

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Site : http://divorce-service.ch

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfants a domicile

Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...

On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?

Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?

Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.

Egalement appelé...

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Date: 2017-10-06 09:41:40
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant de parent divorce / garde alternee en france / garde alternee france 2

Droits des pères après un divorce ou une séparation

Forums pour discuter et échanger

Autorité parentale et divorce

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...

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Date: 2016-11-25 03:37:15
Site : http://vienscliquer.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alternee france 2 / garde alternee bebe / garde alternee en france / garde d enfant de parent divorce

Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...

En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...

Delphine Bancaud

Publié le 18/06/15 à 17h50

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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...

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Date: 2016-03-16 07:04:06
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / cout garde d enfant

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

Index alphabétique des pages

Divorce et enfant(s) mineur(s)

Un couple avec  enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:

L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )

Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.

Il faudra prendre en compte, au moment...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca

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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?

Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.

Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?

Depuis 1997, la...

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Date: 2017-10-08 05:52:14
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / credit d impots frais de garde d enfant / garde partagee pension alimentaire / frais de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant

Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...

Les enfants mineurs à charge des parents

Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...

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Date: 2017-10-08 22:31:05
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / separation et garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / garde partagee d enfant

Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...

...

Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?

Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section «  Dépenses spéciales  »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section «  Les...

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Date: 2017-10-08 19:37:14
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / frais de garde d enfant / garde enfant parent divorce / garde partagee pension alimentaire

Le contrat de travail de nounou à domicile : le guide complet

les détails de la rémunération,

les congés payés,

les règles de confidentialité/discrétion,

les noms des caisses de retraite et de prévoyance,

la convention collective applicable (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, brochure JO N° 3180).

Identification du parent employeur

Le contrat de travail devra indiquer de façon claire les noms et prénom des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce

Imposition de la garde partagée - Vaud Famille

Imposition de la garde partagée

Messages 1 - 9 sur 9 message(s) trouvé(s)

voila ayant eu la garde partagée depuit janvier 2000 pour mes 2 enfants qui sont actuellement étudiant je suis absolument scandalisé de la nouvelle loi entrée en vigueur pour 2010 sur l imposition cantonale et communale qui considere que seul le revenu le plus élevé a droit au barème de famille monoparentale.

Deja...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : garde partagee d enfant / recherche famille garde partagee / garde partagee enfants / garde partagee entre parent / garde partagee parent separes

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...

Liens utiles

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!

La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...

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Site : http://fiscalitecible.com

Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent

FAQ PC Familles - VD.CH

Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?

Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit  (art. 7 LPCFam):

le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;

les enfants jusqu'à 16 ans;

les enfants à charge entre 16 et 18;

les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.

Sont considérés comme enfants...

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Site : http://www.vd.ch

6 erreurs à éviter concernant la garde des enfants

janvier 12, 2014 à 5:49

Bonjour, moi et mon ex-conjointe nous sommes séparé le 1er novembre 2012 (date officialisée pour les dossiers) notre décision a eu lieu durant la fin juillet début août 2012. Nous avons 2 enfants à ce moment agés de 4 ans et 1 an et 1/2 tout deux allant à la même garderie à ce moment là. Moi et mon ex-conjointes sommes plutôt ouverts et comprenons...

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Date: 2017-10-08 05:30:04
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : garde partagee d enfant / separation et garde d enfant / recherche garde d enfant / demande de garde d enfant / horaire garde d enfant

Calendrier de garde partagée pour parents séparés

Nous adorons ce site ! Vous avez partagé un trésor et une bouée de sauvetage pour nos enfants! Nous allons être de meilleurs parents pour nos enfants en leur donnant davantage de confiance et de sécurité dans un moment difficile.

Merci encore je vais partager ce site avec chaque père et chaque mère seule que je rencontre!

Cindy E.

d'Adelaïde Maman de

3 enfants

Merci et bravo pour cette...

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Site : https://www.2houses.com

Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation et garde d enfant / separation garde partagee

La garde partagée pour les tout-petits - Bébé - 0-12 mois ...

La plupart des parents s'entendent pour que les enfants passent une semaine chez papa, une semaine chez maman, mais pour un tout-petit, est-ce qu'une semaine c'est trop long?

Une rupture n'est jamais facile. La plupart des couples entreprennent une relation sans penser qu'elle se terminera un jour et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'ils prennent les arrangements qui officialiseront leur...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant parent divorce / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant

Droits de visite et garde alternée (enfants)

-  http://www.garde-alternee.com

« Droits de visite et garde alternée »

Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

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Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant handicape / garde partagee d enfant / garde d enfant de parent divorce / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

 

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

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Site : http://my-garde-alternee.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee

Pension alimentaire pour un enfant : Services Québec ...

Pension alimentaire pour un enfant

Pension alimentaire pour un enfant

Ministère de la Justice

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En cas de séparation, vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de vos enfants, que vous soyez marié ou non. Vous pourriez avoir cette obligation même s'ils ont 18 ans ou plus ou que vous en avez la garde...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / frais de garde d enfant / demande de garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / jugement de garde d enfant

GeTax

Nous sommes concubins, habitons ensemble, et avons un enfant. Comment remplir notre déclaration ?

Getax ne calcule pas automatiquement ce cas de figure. Il faut donc :

1) Signalez dans la rubrique "Observations" que vous vivez en concubinage avec 1 enfant et indiquez le nom et le numéro de contribuable de l'autre personne,

2) Déclarez  votre enfant dans la rubrique enfant à charge (sachant...

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Date: 2017-10-08 19:39:53
Site : http://www.getax.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / deduction fiscale garde d enfant / calcul garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant alternee

Ville de Bois d'Arcy - Accueils péri et extrascolaires

choix 1 : Accueil du Soir

choix 2 : Étude dirigée

choix 1 : Accueil du Soir

choix 2 : Étude dirigée

Accueil de loisirs le mercredi :

Les enfants peuvent arriver entre 7h00 et 9h00 et partir le soir entre 16h00 et 19h00

- en journée complète de 7h00 à 19h00

- en demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30

- en demi-journée après midi de 11h30/12h à 19h

Choix 1- Accueil de loisirs du soir...

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Site : http://www.boisdarcy.fr

Thèmes liés : cheque emploi service garde d enfant / calcul garde d enfant / garde d enfant alternee / garde partagee d enfant / separation et garde d enfant

L'enfant d'abord » Nous pouvons vous aider

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Qu'apporte l'Enfant d'Abord ?

L'Enfant d'Abord est une association de bénévoles, hommes et femmes, concernés par les difficultés des enfants vivant une situation de séparation parentale. Ces difficultés sont diverses. L'Enfant d'Abord souhaite intervenir au niveau de chacune d'elles.

L'absence de contact permanent entre l'enfant et ses deux parents détériore gravement...

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Site : http://www.lenfantdabord.org

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / demande de garde d enfant / recherche garde d enfants a domicile / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

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Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...

Nombre de parts lors d'une garde alternée

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.

Exemples de calcul parts fiscales

Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)

Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5

Pour 3 enfants en...

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Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu

Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu

Article mis à jour le 15/02/17 12:50

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La résidence alternée séduit de nombreux parents séparés. Mais, une fois mise en place, ils sont parfois confrontés à des complications inattendues. Les conseils de Maître Yves Toledano, avocat spécialiste du divorce.

© Darko Novakovic

Une garde plus équitable pour les...

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Date: 2017-10-07 03:40:11
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