La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) | caf.fr

la prime à la naissance ou à l' adoption et l' allocation de base au moment de l'arrivée d'un enfant au foyer ;

la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si votre enfant est né à compter du 1er janvier 2015 ou le complément de libre choix d'activité (Clca) s'il est né avant cette date, et si vous ou l'autre parent réduisez votre temps de travail ou arrêtez de travailler...

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Site : caf.fr

Comparatif des moyens de garde pour votre enfant : quel ...

Quel moyen de garde pour votre enfant ? Combien coûtent réellement ces différents frais de garde ?

Dans cet article je vais détailler les moyens de garde les plus courants que vous pourrez trouver pour prendre soin de votre enfant pendant votre absence.

Pour chaque moyen de garde, je vais détailler les avantages et les inconvénients et je vais calculer le coût mensuel et annuel...

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Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle »...

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Site : https://www.service-public.fr

Tarif baby-sitting 2017 - LeTarif.com

+ 1 à 2 euros

+ 0 à 1.5 euros

Les salaires, cotisations et prix affichés dans cette grille représentent les sommes payables, par heure, avant/hors de toute réduction fiscale et avant toute aide de l'état.

Ces montants comprennent les cotisations sociales, salariales et patronales,

Sauf pour la colonne "entre particuliers", car en emploi direct le montant des cotisations dépend du lieu...

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Site : https://letarif.com

complément de libre choix de mode de garde - aide-sociale.fr

Simulation CMG : estimer vos droits à l'aide à la garde 

En quoi consiste le complément mode de garde de la CAF 

Le complément libre choix mode de garde (CMG) de la CAF ou de la MSA permet aux parents de bénéficier d'une aide financière à la garde pour les enfants de moins de 6 ans afin de reprendre une activité professionnelle.

Le CMG permet de prendre en charge partiellement les...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Allocation canadienne pour enfants - Canada.ca

Ce livret s'adresse-t-il à vous?

Ce livret contient des renseignements à propos de l'allocation canadienne pour enfants et explique notamment :

qui y est admissible;

comment en faire la demande;

quand vous allez la recevoir;

comment nous la calculons.

quels sont les programmes connexes de crédits et de prestations pour enfants administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Quoi de neuf...

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Date: 2017-10-08 15:26:24
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfant dans le nord

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...

Allocations

Toucher l'ASF et une Pension alimentaire, est-ce compatible ?

En principe, le versement d'une pension alimentaire ne permet pas de bénéficier de l'allocation de soutien familial.

En effet, il faut pour cela que l'un des deux parents ne verse pas de tout d'argent pour l'éducation de l'enfant. Toutefois, si la pension alimentaire venait à ne plus être versée, l'ASF peut prendre le...

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Site : http://pret-aide.net

Inscrire son enfant à une crèche, formalité et démarches

 

Comment inscrire son enfant à une crèche

Les crèches font partie des modes de garde qui permettent d'accueillir les enfants d'entre 2 mois et 3 ans.

Les crèches sont de trois types :

Les crèches collectives publiques ou privées. C'est un établissement destiné à accueillir pendant le travail de leur mère, les enfants bien portants de moins de 3 ans. Locaux spécialement aménagés et ...

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Site : http://www.toobusiness.com

Réduction d'impot et déductions:les solutions pour réduire ...

 

Réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d' un salarié à domicile

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez employé à temps complet ou partiel une personne à votre domicile.

Les services concernés par cette réduction d'impôt sont :

- la garde des enfants et l'accompagnement des enfants en dehors du domicile

- le soutien scolaire

- l'assistance aux...

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Site : http://www.calcul-impots.com

Thèmes liés : reduction d impot garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant / emploi garde d enfant a domicile

La nounou - enceinte.com

Accueil » Maman » Modes de garde pour bébé » La nounou

La nounou

L'appel à une nounou est le mode de garde le plus apprécié et le plus confortable pour les parents. Néanmoins, cela a un coût et il faut être sûr que le jeu en vaille la chandelle.

Quel est le rôle d'une nounou?

La nourrice vient garder votre bébé chez vous.

Elle s'occupe de lui de A à Z : elle le change, le nourrit,...

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Site : http://www.enceinte.com

Crèches et haltes-garderies à Paris, garde d'enfant à ...

Partez travailler en toute confiance !

Jouez la carte ABC, la sécurité, l'écoute, l'encadrement par des professionnelles qualifiées.

La crèche à domicile, c'est un mode de garde sécurisant.

Votre enfant

Il reste chez lui, dans son environnement. Il est pris en charge par une auxiliaire parentale formée et expérimentée.

L'auxiliaire parentale de votre enfant est formée et encadrée

Des infirmières puéricultrices et (ou) éducatrices de jeunes enfants diplômées et expérimentées se rendent une fois par mois à votre domicile, et...

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Date: 2017-10-08 19:21:53
Site : https://www.abcpuericulture.com

Thèmes liés : reduction d impot garde d enfant / garde d enfant a domicile a paris / formation garde d enfant en creche / allocation de garde d enfant a domicile / formation garde d enfant a domicile

50 ressources pour les aidants naturels | Coup de Pouce

50 ressources pour les aidants naturels

Psychologie

Carnet d'adresses pour l'aide aux enfants

 

Programmes gouvernementaux, aide financière

La Prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation offerte par le gouvernement du Canada, imposable et destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant handicapé de moins de 18 ans qui est admissible.

Le supplément pour enfant...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant dans l ain / service de garde d enfant / garde d enfant handicape

Les prestations sociales | merecelibataire.fr

LES PRESTATIONS SOCIALES POUR PARENTS ISOLES

Tout d'abord, nous avons droit aux mêmes prestations familiales que les autres parents, mais les conditions sont souvent plus avantageuses. En effet, les limites de ressources pour avoir droit à la prestation sont majorées lorsque l'on est seule.

Par exemple, pour la prime à la naissance ou adoption et l'allocation de base, le plafond de ressources...

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Site : http://www.merecelibataire.fr

Aides CAF | Adomicil

de 3 ans à 6 ans

421,85 EUR

363,65 EUR

305,47 EUR

* Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge :

Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins.

Sous certaines conditions,...

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Site : http://www.adomicil.fr

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...

  -  « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »

  -  « tarif syndical »

  -  mais aussi « DVH »(droit de visite et d'hébergement) pour les "spécialistes".

En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.

DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".

En effet...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / cherche garde d enfants a domicile

assistant maternel / assistante maternelle - Onisep

L'assistant maternel garde des enfants (dont les parents travaillent) à son domicile. Disponibilité et responsabilité sont de mise pour veiller à chaque instant au bien-être et à la sécurité des bambins qui lui sont confiés.

Niveau minimum d'accès : CAP ou équivalent

Statut(s) : Statut salarié

J'aime le contact avec les enfants,

Je veux être utile aux autres

Nature du travail

Assurer...

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Site : http://www.onisep.fr

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

Il y a 420 commentaires concernant "La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant"

BONNIE ANNIE

25 février 2012, 23:18

Bonjour , J'attend un 2eme enfant en juillet. J'ai une petite fille de 2 ans au mois se mai. Actuellement elle est chez une nourrice. Je suis en reflection sur la possibilité de prendre un congé parentale de 1 ans. En ce moment je percoit l'allocation de base 180E et l'aide...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Le point sur les crèches et les gardes d’enfants à Fontenay

Le point sur les crèches et les gardes d'enfants à Fontenay

Publié le

En 2010, il y avait des crèches municipales :

-        Crèche Sainte Barbe : 45 places

-        Crèche Oasis : 25 places

-        Crèche Petit Paradis : 30 places

-        Ile aux Enfants (associative subventionnée par la ville) : 20 places

Total des places pour des Fontenaisiens: 180...

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Site : http://www.nouvellesdefontenay.fr

Aides et prestations - Jumeaux et Plus

Une prolongation peut être accordée sous certaines conditions. Le tarif des heures d'aide à domicile est dégressif selon le Quotient Familial. Certains départements proposent même des heures gratuites pour les parents de multiples.

 

Aides financières légales

La CAF soutient les familles et verse (parfois sous conditions) différentes aides pour les aider à faire face aux dépenses...

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Site : http://www.jumeaux-et-plus.fr

Thèmes liés : aide caf complement libre choix mode garde / garde d enfant assistante maternelle / allocation de garde d enfant a domicile / caf complement libre choix mode garde / complement de libre choix du mode de garde

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-10-08 14:21:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile

IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Impôts 2017 : Tout savoir sur la déclaration de revenus

Les tranches imposables en 2017

Comment déclarer vos impôts en 2017

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...

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Site : http://www.calcul-impots.com

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce

Je souhaite ouvrir une crèche à Genève. Avez-vous des ...

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Educh.ch

posté le 13.01.2008

Question concernant: languedoc roussillon quel diplôme fauti-il pour ouvrir une crèche ? Réponse: Créer une...

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Site : http://www.educh.ch

LES AIDES SOCIALES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI

LES DÉPENSES DE SANTÉ

1/ Sécurité sociale

Deux cas de figure se présentent :

- vous ne recevez plus d'indemnités : vous conservez, ainsi que vos ayants droits, votre droit aux prestations en nature de la sécurité sociale pendant quatre ans à compter de la...

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Date: 2012-09-10 15:25:01
Site : http://nadja.cohen.free.fr

Thèmes liés : aide pour l emploi d une assistante maternelle / allocation de garde d enfant a domicile / assistante maternelle mode d emploi / allocation garde d enfant / emploi garde d enfant a domicile

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-10-08 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.com

Ouvrir une creche d'entreprise, aides financieres, credit ...

 

Les crèches d'entreprise ont le vent en poupe

Le nombre de crèches d'entreprise ne cesse d'augmenter en France depuis l'instauration de nouveaux dispositifs d'aides lancés en 2004. Ces crèches d'entreprise qui pallient aux ...

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Site : http://www.rsenews.com

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

Nounou en garde partagée : ce qu'il faut savoir - Blog ...

0

Quand on n'a pas la possibilité d'avoir de la famille ou une crèche pour garder bébé, la nounou est une très bonne alternative à laquelle de nombreux parents font appel. Nous aborderons aujourd'hui le concept de nounou partagée. Ce mode de garde existe maintenant depuis une dizaine d'années et séduit de plus en plus de parents. On vous en dit plus dans cet article !

Le principe de...

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Site : https://blog.louetapoussette.com

T18 | ONEM

vos beaux-parents = parents de votre conjoint

vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents

vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint

les conjoints de vos enfants

alliés 2ème degré

les frères et soeurs de votre conjoint

les conjoints de vos frères et soeurs

les conjoints de vos petits-enfants

les petits-enfants de votre conjoint

les grands-parents de votre...

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Date: 2017-10-08 18:20:33
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / droit civil garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfants a domicile

Quel salaire pour l'assistante maternelle ? | Dossier Familial

» Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 08/01/2015 à 11h00

Les assistantes maternelles exercent à domicile. Leur salaire est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.

Plus de 316 000 personnes exercent la profession d'assistante maternelle agréée pour...

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Date: 2017-10-08 16:49:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / salaire assistante maternelle a domicile / salaire horaire garde d enfant / assistante maternelle garde enfant / exemple contrat de travail garde d enfant

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Définition Crêche | Description Creche - Halte-Garderie.info

DEFINITION D'UNE CRECHE - DESCRIPTION CRECHE

Une Crèche est une structure adaptée aux besoins des jeunes enfants accueillis dès l'âge de deux mois et demi jusqu'à trois ans (en moyenne une cinquantaine d'enfants). Elle accueille à la journée et de façon régulière les enfants dont les parents travaillent. Chaque crêche reçoit son agrément des pouvoirs publics en étant placée sous...

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Site : http://www.halte-garderie.info

Thèmes liés : creche et garderie d enfants / creche garde d enfant / creche d enfant / place d accueil en creche / accueil des enfants en creche

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Comment créer une micro-crèche - terrafemina.com

Garderisettes a constitué depuis 2007 un vaste réseau de micro-crèches dans la région de Lyon. Depuis septembre 2009, Garderisettes a rejoint le Groupe Babilou pour constituer le premier réseau national de crèches privées conventionnées.

Le principe de la micro-crèche

Le gouvernement a autorisé la création de micro-crèches à titre expérimental par un décret du 20 février 2007....

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Date: 2017-10-08 20:51:44
Site : http://www.terrafemina.com

Comment créer une micro-crèche - fr.style.yahoo.com

Comment créer une micro-crèche ?

Plus

Garderisettes a constitué depuis 2007 un vaste réseau de micro-crèches dans la région de Lyon. Depuis septembre 2009, Garderisettes a rejoint le Groupe Babilou pour constituer le premier réseau national de crèches privées conventionnées.

Le principe de la micro-crèche

Le gouvernement a autorisé la création de micro-crèches à titre expérimental...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Cour des comptes : Contribution de l'UNAF au rapport ...

Cour des comptes : Contribution de l'UNAF au rapport consacré à la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans

02/12/2013

La Cour et les chambres régionales des comptes viennent de rendre public, le 28 novembre 2013, un rapport consacré à la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans : "L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités...

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Date: 2017-10-08 19:07:13
Site : http://www.unaf.fr

creche-la-garde-83.fr - Crèche Privée La-Garde Maison ...

Aurore

Nous sommes 4 professionnelles diplômées :

Qualifiées avec de l'expérience : Aurore et Julia éducatrices de jeunes enfants, Julie technicienne en économie sociale et familiale et Laetitia auxiliaire de puériculture.

Nos différentes formations sont complémentaires, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins des parents et des enfants.

Nous avons, en plus de notre formation,...

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Site : https://creche-la-garde-83.fr

Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire

quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)

Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Aide personnalisée au logement (APL)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation familiale garde alternee / allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfant a domicile des parent / allocation garde d enfant

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : garde d enfant handicape / different mode de garde de l enfant / loi sur la garde d un enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Pendant combien de temps vais-je toucher la Paje pour mon ...

S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion

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Accueil > Droits et prestations > Connaître vos droits selon votre situation > Pendant combien de temps vais-je toucher la Paje pour mon enfant ?

Pendant combien de temps...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : complement de libre choix du mode de garde - paje / complement de libre choix du mode de garde / garde d enfant assistante maternelle / garde partagee d enfant / different mode de garde de l enfant