Articles sélectionnés pour le thème : rupture contrat garde partagee
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Contrat travail garde partagée - Parent Employeur Zen
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Le contrat de travail en garde partagée
Vous allez démarrer une garde partagée avec une autre famille et vous vous posez donc tout naturellement la question du contrat de garde partagée et de ses spécificités. Y a-t-il un modèle de contrat de travail pour la garde partagée ? Quelles clauses faut-il absolument y inclure ?
Le contrat de travail en garde partagée...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Garde partagée à domicile, trouvez une nounou qualifiée ...
Accueil > Recherche de nounou à domicile > La garde partagée : mode d'emploi
Vous recherchez une autre famille pour faire garder vos enfants ?
La garde partagée consiste à employer une nounou qui assure simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre (article 4 C.C.N.). La garde partagée est une solution pratique et économique,...
Site :
http://www.nounousetvous.com
Le contrat de travail garde à domicile : guide complet
Impact d'une garde partagée sur le contrat de travail d'une garde à domicile
La garde d'enfants à domicile est un service encadré par la loi et ne doit pas être envisagé à la légère.
En fonction de des besoins, les conditions et modalités doivent être mises en place et stipulées dans un contrat dont les clauses sont encadrées par le Code du Travail et la Convention collective...
Date: 2017-10-08 19:29:55
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail cdi garde a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d'enfants à domicile sur les...
Date: 2017-10-08 21:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
En cas de garde partagée, un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile. Il inclut une clause précisant le lien avec l'autre famille employeur.
Le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. N'oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du...
Date: 2017-10-07 21:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Garde enfant a domicile - Convention collective LégiSocial
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 08/10/2017
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En savoir plus sur la convention collective particulier employeur
Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Garde d'enfants à domicile|Pajemploi
Le centre national Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents pour les aider dans leurs relations avec leur garde d'enfants à domicile.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte
Le contrat de travail à durée...
Date: 2017-10-07 21:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-10-08 13:42:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture contrat garde partagee / contrat de travail garde partagee
Les différents cas de rupture|Pajemploi
Les différents cas de rupture
Votre contrat de travail peut prendre fin pour plusieurs raisons.
Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (démission ou départ volontaire à la retraite) ou à celle de votre employeur (licenciement ou mise à la retraite).
La rupture à l'initiative de votre employeur Votre mise à la retraite par l'employeur Vous démissionnez Vous partez...
Date: 2017-10-07 21:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfant / contrat de travail garde partagee / rupture contrat garde partagee / contrat garde d enfant / garde partagee d enfant
Les différents cas de rupture|Pajemploi
Vous pouvez rompre le contrat de travail pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (déménagement, scolarisation de l'enfant, faute ...).
Vous devez suivre la procédure suivante :
Convocation de votre salariée à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge (datée et contresignée par la...
Date: 2017-10-07 21:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : rupture contrat garde partagee / contrat de travail pour garde d enfant / contrat de travail garde partagee / contrat garde d enfant / garde partagee d enfant
Les différents cas de rupture|Pajemploi
Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (licenciement ou mise à la retraite) ou à celle de votre garde d'enfants à domicile (démission ou départ volontaire à la retraite).
Le licenciement La mise à la retraite de votre salariée La démission de votre salariée Le départ volontaire à la retraite de votre salariée
Le licenciement
Vous pouvez rompre le contrat de...
Date: 2017-10-08 21:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail garde enfant a domicile / contrat de travail garde a domicile pajemploi
Bien rédiger le contrat de travail de votre nounou
Accueil > Garde d'enfants > Bien rédiger le contrat de travail de votre nounou
Bien rédiger le contrat de travail de votre nounou
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https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / faire un contrat de travail pour une nounou / contrat de travail pour une nounou / comment calculer le salaire d'une nounou
Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...
Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.
Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...
Date: 2017-10-08 18:49:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Convention Collective Nationale du ... - Services à domicile
Cette convention collective nationale annule et remplace la convention collective nationale signée le 3 juin 1980.
La présente convention ne saurait, en aucun cas, porter atteinte aux avantages individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur.
f) Extension
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de la présente convention par arrêté ministériel afin de la...
Site :
https://letarif.com
Bébé Nounou PDF : Page 1/10 : Ebooks-Gratuits.Net
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2 SOMMAIRE Contrat de travail : Pages 1 à 22 Page 1 : Contrat de travail Page 2 : Sommaire Page 3 : Identification des parties Page 4 : Démarches administratives
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2 Livret D'accueil De Nounou Irene - Lescybers.fr
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indemnités congés payés nounou à domicile en fin de contrat
Comment calculer les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat ?
Ce calcul est crucial car quel que soit le mode de rupture du contrat, ces indemnités de congés sont dues. Ce seront parfois les seuls montants perçus par votre garde à domicile ! Et dans tous les cas, elles représentent le plus souvent une part importante du montant du solde de tout compte. Alors, comment calculer...
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