résidence alternée et développement de l'enfant

Que savons nous vraiment sur la résidence alternée et quel recul avons nous ?

 

Depuis 25 ans, de multiples études basées sur des observations scientifiques ont été menées sur les cas réels de résidence alternée. Cet ensemble de résultats nous permet aujourd'hui de répondre avec objectivité et rigueur aux questions importantes que se posent les parents mais aussi les...

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Date: 2003-07-29 20:17:11
Site : http://residencealternee.free.fr

Conclusions en divorce : un exemple de cas pratique

Sur l'autorité parentale

Monsieur (...) souhaite tout comme son épouse que cette autorité soit exercée en commun.

Il est donc demandé à Madame le Juge aux affaires familiales de dire que l' autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.

Sur la demande de résidence alternée

Les textes et la jurisprudence.

Monsieur (...) sollicite de Madame le Juge aux affaires...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant alternee / salaire horaire garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant

Garde Alternée, bébé de 14 mois - Forum Psychologie

Ma niece pratique cette garde alternee ses filles sont plus grandes et bien sur qu il y a quelques problemes mais il y aurait de toutes facon des difficultees meme avec un garde normale mais au bout d un an tout le monde y trouve son compte : les petites parce qu elle ont un contact proche avec leur pere et meme ma niece qui parce qu elle a du retourner travailler a une semaine sur deux moins...

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Date: 2008-11-17 16:41:41
Site : http://forum.psychologies.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / different mode de garde de l enfant / psychologie garde alternee bebe / jugement de garde d enfant / garde alternee bebe

Questions fréquentes | Divorce Amiable

Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch

Questions fréquentes

Procédure de divorce

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.

Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...

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Site : https://www.click-divorce.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

TARIFS - Baby Sitting Services

SOUTIEN SCOLAIRE (suivi des devoirs)

13EUR net de l'heure et par enfant.

Ménage, Repassage

Les 10% de congés payés sont inclus à la rémunération de votre garde d'enfants

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15,90 EUR TTC la prestation du lundi au samedi.#

16,90 EUR TTC le dimanche et les jours fériés# 

59 EUR TTC les 5 prestations,                    

soit 29.50EUR après crédit...

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Site : http://www.babysittingservices.fr

Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / different mode de garde de l enfant / divorce garde d enfant / garde partagee d enfant

05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle ...

05.12/ Parents séparés et école, 2e partie : quelle communication ?

Introduction

Étant un lieu privilégié de l'exercice de la coparentalité, l'école entre en relation avec des couples de parents séparés ou divorcés.

La maison familiale, ou plutôt les maisons familiales en cas de séparation, et l'école sont les premiers lieux d'éducation de l'enfant. Il va de soi que l'enfant est...

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Site : http://www.ufapec.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde alternee desaccord entre parents / garde enfant parent divorce / garde alternee conflits entre parents / garde partagee entre parent

Séparation et garde des enfants : qui trinque le plus ...

Les parents qui se séparent perdent en niveau de vie après une séparation. Mais, contre toute attente, le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n'en a pas la garde, révèle jeudi une étude de France Stratégie, un organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement, rattaché à Matignon. Précisions.

Un barème en question. En cas de séparation, le partage des...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : separation et garde d enfant / cout garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant alternee / calcul garde d enfant

Famille recomposée et allocations familiales

20 octobre 2011 à 10h43

Bonjour à toutes,

Voici ma situation, je viens de me mettre en ménage avec mon compagnon qui a 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2. J'ai moi même un enfant à charge.

Savez-vous comment sont attribuées les allocations familiales ? sachant que la maman des enfants de mon compagnon reçoit les AF pour 2 enfants.

Avons-nous également droit à des AF ? Si oui,...

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Date: 2011-10-20 21:08:31
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / frais de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / divorce garde d enfant

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

Index alphabétique des pages

Divorce et enfant(s) mineur(s)

Un couple avec  enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:

L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )

Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.

Il faudra prendre en compte, au moment...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Allocations familiales famille recomposée et RA - Parent Solo

Allocations familiales famille recomposée et RA ?

Bonjour,

J'ai une question sur le cacul des allocations familiales pour ma famillle recomposée :

J'ai 2 enfants en garde alternée, je suis allocataire et nous avons partagé les allocations avec leur papa.

Mon nouveau conjoint a également 2 enfants en garde alternée, la maman de leurs enfants est allocataire et ils ont également partagé les...

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Site : https://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : allocation familiale garde alternee famille recomposee / allocation garde d enfant / garde d enfant alternee / caf garde d enfant / allocation familiale garde alternee

Demander l’ allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

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Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-10-05 06:46:19
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant / allocation familiale garde alternee / demande de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

L’enfant, le droit français, et la loi - Association ...

            - La filiation: (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive ;

            - Les diverses formes de désunions : séparation, annulation de mariage, divorce.

La résidence alternée

La résidence alternée est une solution qui existe depuis toujours sous seing privé. Mais la résidence alternée a dûe être inscrite dans la loi du le 4 mars 2002...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde de l enfant a la suite d un divorce / adaptation de l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant a domicile des parent

Impôts 2017 : Tout savoir sur la déclaration de revenus

Les tranches imposables en 2017

Comment déclarer vos impôts en 2017

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...

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Site : http://www.calcul-impots.com

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce

Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

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Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce

Calculer les parts fiscales. comment déterminer le nombre ...

Nombre de parts lors d'une garde alternée

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en garde exclusive.

Exemples de calcul parts fiscales

Pour 1 enfant en garde alternée (GA), chaque parent peut s'approprier 0.25 part : (0.5 part / 2 = 0.25)

Pour 2 enfants en GA, chaque parent peut s'approprier 0.5 part : (0.5 + 0.5) / 2 = 0.5

Pour 3 enfants en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde alterne d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant

Le Sénat favorise la garde alternée : il faut d'abord ...

Jenny Laurier a posté le 5 novembre 2013 à 00h13

Gilles Breteau

Gilles Breteau a posté le 21-09-2013 à 17:02

mouais,

Nous aurons les enfants de notre temps:

société déglinguée, enfants déglingués.

Je viens d'un autre age

-------------------------------------

Mais clair !

Ils ont qu'à alterner les parents , pourquoi ce sont les gosses qui se paient une valise à trainer ?

Sinon un fil...

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Date: 2017-10-08 19:38:14
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / separation et garde d enfant / garde d enfant ile de france

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Réforme fiscale 2017 - GUIDE DES IMPÔTS

Rechercher :

Réforme fiscale 2017

La réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Si certains aspects s'appliquent dès à présent, d'autres ne seront effectifs qu'en 2018.

1. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR 2017

1.1. Nouveau barème d'impôt

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau barème d'impôt est d'application.

Barème d'impôt de la classe d'imposition 1

1.2. Crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / impots garde d enfant / credit d impot garde enfant / credit d impots frais de garde d enfant / deduction fiscale garde d enfant

Quelle garde alternée pour un petit enfant ? - Psychologue.net

J'aimerais savoir quelles pourraient être les moins mauvaise solutions de garde de mon petit qui n'a pas 18 mois. La communication avec sa mère reste plutôt bonne même si nos points de vue divergent.

Merci de votre aide.

Meilleure réponse

Bonjour,

Il n'y a pas de bonne façon d'installer une garde alternée. Si le bien-être de l'enfant doit primer, les contraintes de chacun sont aussi à...

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Site : https://www.psychologue.net

Thèmes liés : garde d enfant alternee / creche l enfant / travail garde d enfant / horaire garde d enfant / creche garde d enfant

AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / credit d impot garde enfant / allocation de garde d enfant a domicile

Droit du divorce : Hébergement des enfants

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

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Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

T18 | ONEM

vos beaux-parents = parents de votre conjoint

vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents

vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint

les conjoints de vos enfants

alliés 2ème degré

les frères et soeurs de votre conjoint

les conjoints de vos frères et soeurs

les conjoints de vos petits-enfants

les petits-enfants de votre conjoint

les grands-parents de votre...

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Date: 2017-10-08 18:20:33
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / droit civil garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfants a domicile

Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier

SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.

FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.

Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.

II. Vos revenus préremplis

Chapitre II - Ce que vous devez vérifier

L'administration ne se borne pas à porter sur...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant

GeTax

Nous sommes concubins, habitons ensemble, et avons un enfant. Comment remplir notre déclaration ?

Getax ne calcule pas automatiquement ce cas de figure. Il faut donc :

1) Signalez dans la rubrique "Observations" que vous vivez en concubinage avec 1 enfant et indiquez le nom et le numéro de contribuable de l'autre personne,

2) Déclarez  votre enfant dans la rubrique enfant à charge (sachant...

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Date: 2017-10-08 19:39:53
Site : http://www.getax.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / deduction fiscale garde d enfant / calcul garde d enfant / garde partagee d enfant / garde d enfant alternee

Avez-vous un logement d'assistante maternelle ? - Devenir ...

Christine 17 octobre 2016 at 15:22 #

Bonjour,

J aimerai etre assistante maternelle mais pas a MON domicile ( Trop petit)... J'ai le projet d accueillir les enfants dans un appartement... Sauf que je serai locataire avec ma soeur... Et que cet appartement sera mon lieu de travail et que pour ma soeur , c est son lieu de vie... Pensez vous que c est possible de le faire ?

Répondre

Alexandra 13...

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Site : https://devenirassmat.com

IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comprendre son enfant dans une situation de divorce.

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Lors d'une séparation ou d'un divorce entre les deux parents, il y a généralement une situation conflictuelle. Lorsque les parents se séparent, la raison évidente est que le partage d'une vie commune n'est plus possible. De cette situation de séparation, quelle est la place de l'enfant de l'enfant dans ce nouveau rythme de vie qu'est la coparentalité ?

Les enfants face...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vous partagez la garde de votre enfant | caf.fr

Quelle est votre situation ?

Vous êtes séparé, ou vous vous séparez, du père ou de la mère de votre ou de vos enfant(s) et vous partagez sa (leur) garde.

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.

Que devez-vous savoir ?

Ce changement de situation familiale peut avoir une conséquence sur le calcul de vos aides. Vos droits vont être recalculés sans...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : garde d enfant alternee / caf garde d enfant / aide caf garde enfant / demande de garde d enfant / separation et garde d enfant

Allocations familiales : conditions d'attribution et ...

Allocation familiale forfaitaire provisoire

Présentation et définition de l'allocation familiale

L'allocation familiale fait partie des prestations familiales  versées afin d'aider les familles à prendre en charge les frais liés à l'entretien et à l'éducation d'un enfant.

Les allocations familiales sont réservées aux familles allocataires de la CAF ou la MSA ayant au moins 2 enfants de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant dans l ain / allocation garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / droit civil garde d enfant

Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Divorce : le point sur les droits des pères

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite.  Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant alternee

Impôt et divorce. déclarer divorce impôts

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)

Bonjour

J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?

...ce D qui apparait sur tous las avis d...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-10-08 15:44:55
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce

l Partage de l'allocation logement en cas de résidence ...

30 mai 2013 à 14:03

Bonjour,

Je suis un homme. Et je suis un peu désabusé lorsque je vois que l'on prend sans arrêt en compte le cas des seules femmes en difficulté. Mon ex femme a quitté le domicile il y a quelques années en me laissant les enfants car elle "n'en voulait plus".Quelques mois plus tard elle a souhaité les récupérer de temps en temps. Elle avait fait toutes les démarches...

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Date: 2017-10-03 22:55:24
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde d enfant alternee / demande de garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22

Bonjour baobab,

Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage....

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Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : http://www.cyberpret.com

Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...

L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.

L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.

Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.

Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.

Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant

Le droit de garde des enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation - Le Droit pour Moi

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Ajoutée le 26 oct. 2016

Garde alternée ? Droit de visite ? Résidence principale ? En tant que parent, après un divorce ou une séparation, de nombreuses questions se posent quant à la garde de l'enfant. Retrouvez toutes nos explications et nos conseils pour faire les meilleurs choix et prendre les bonnes décisions.

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / travail garde d enfant

Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Aide personnalisée au logement (APL)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide personnalisée au logement (APL) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation familiale garde alternee / allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfant a domicile des parent / allocation garde d enfant

Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...

Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.

Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...

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Date: 2017-10-08 18:49:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Lettre de demande au juge aux affaires familiales d'un ...

Lettre de demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande au JAF d'un droit de visite ?

Vous vivez séparé(e) du père ou de la mère de vos enfants. N'ayant pas pu exercer votre droit de visite depuis votre séparation, vous souhaitez à présent que cet état de fait soit modifié car votre ex-partenaire vous refuse ce droit. Vous...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / demande de garde d enfant / garde d enfant alternee / separation et garde d enfant

A quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison

bonjour, laisser un enfant seul dans une voiture (enfant de 2/3 ans), est-il punissable par la loi. même 5 minutes ? est-ce assimilable à un délaissement de mineur ?

un grand merci pour vos réponses .

Laviefacile

9 décembre 2013, 16:08

Bonjour, bien qu'aucune législation ne réglemente ce point, nous vous conseillons de ne jamais laisser un enfant seul dans une voiture. En effet, en cas...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant d urgence / loi sur la garde d un enfant

Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu

Garde alternée : quand tout ne se passe pas comme prévu

Article mis à jour le 15/02/17 12:50

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La résidence alternée séduit de nombreux parents séparés. Mais, une fois mise en place, ils sont parfois confrontés à des complications inattendues. Les conseils de Maître Yves Toledano, avocat spécialiste du divorce.

© Darko Novakovic

Une garde plus équitable pour les...

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Date: 2017-10-07 03:40:11
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant

Ville de Bois d'Arcy - Accueils péri et extrascolaires

choix 1 : Accueil du Soir

choix 2 : Étude dirigée

choix 1 : Accueil du Soir

choix 2 : Étude dirigée

Accueil de loisirs le mercredi :

Les enfants peuvent arriver entre 7h00 et 9h00 et partir le soir entre 16h00 et 19h00

- en journée complète de 7h00 à 19h00

- en demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30

- en demi-journée après midi de 11h30/12h à 19h

Choix 1- Accueil de loisirs du soir...

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Lors de ce rendez-vous :

Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter

Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).

étape 2 - Les audiences

La 1ère audience appelée « audience de...

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Date: 2017-10-08 15:44:01
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Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez employé à temps complet ou partiel une personne à votre domicile.

Les services concernés par cette réduction d'impôt sont :

- la garde des enfants et l'accompagnement des enfants en dehors du domicile

- le soutien scolaire

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