Garde alternée des enfants : Quels sont les droits CAF de ...

Garde alternée et APL : Qu'en est-il concrètement pour la CAF ? 

En quoi consiste la notion de garde alternée pour la CAF ?

Depuis quelques années, de plus en plus de couples choisissent de se séparer en pratiquant la garde alternée. Cela signifie que l'enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : aide caf garde enfant / garde d enfant alternee / garde d enfant a domicile des parent / caf garde d enfant / allocation familiale garde alternee

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

 

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

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Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde alternee desaccord entre parents / garde d enfant alternee

Allocations familiales famille recomposée et RA - Parent Solo

Allocations familiales famille recomposée et RA ?

Bonjour,

J'ai une question sur le cacul des allocations familiales pour ma famillle recomposée :

J'ai 2 enfants en garde alternée, je suis allocataire et nous avons partagé les allocations avec leur papa.

Mon nouveau conjoint a également 2 enfants en garde alternée, la maman de leurs enfants est allocataire et ils ont également partagé les...

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Thèmes liés : allocation familiale garde alternee famille recomposee / allocation garde d enfant / garde d enfant alternee / caf garde d enfant / allocation familiale garde alternee

Allocations familiales : conditions d'attribution et ...

Allocation familiale forfaitaire provisoire

Présentation et définition de l'allocation familiale

L'allocation familiale fait partie des prestations familiales  versées afin d'aider les familles à prendre en charge les frais liés à l'entretien et à l'éducation d'un enfant.

Les allocations familiales sont réservées aux familles allocataires de la CAF ou la MSA ayant au moins 2 enfants de...

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Thèmes liés : allocation familiale garde alternee / garde d enfant dans l ain / allocation garde d enfant / aide financiere a la garde d enfant / droit civil garde d enfant

Allocation canadienne pour enfants - Canada.ca

Ce livret s'adresse-t-il à vous?

Ce livret contient des renseignements à propos de l'allocation canadienne pour enfants et explique notamment :

qui y est admissible;

comment en faire la demande;

quand vous allez la recevoir;

comment nous la calculons.

quels sont les programmes connexes de crédits et de prestations pour enfants administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Quoi de neuf...

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Date: 2017-10-08 15:26:24
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent / allocation de garde d enfant a domicile / garde d enfant dans le nord

l Partage de l'allocation logement en cas de résidence ...

30 mai 2013 à 14:03

Bonjour,

Je suis un homme. Et je suis un peu désabusé lorsque je vois que l'on prend sans arrêt en compte le cas des seules femmes en difficulté. Mon ex femme a quitté le domicile il y a quelques années en me laissant les enfants car elle "n'en voulait plus".Quelques mois plus tard elle a souhaité les récupérer de temps en temps. Elle avait fait toutes les démarches...

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Date: 2017-10-03 22:55:24
Site : http://justitialand.blogspot.com

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DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

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Divorce et enfant(s) mineur(s)

Un couple avec  enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:

L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )

Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.

Il faudra prendre en compte, au moment...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des ...

En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...

Delphine Bancaud

Publié le 18/06/15 à 17h50

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Illustration divorce. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus...

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Date: 2016-03-16 07:04:06
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde enfant parent divorce / aide financiere a la garde d enfant / garde d enfant en france / cout garde d enfant

Ville de Bois d'Arcy - Accueils péri et extrascolaires

choix 1 : Accueil du Soir

choix 2 : Étude dirigée

choix 1 : Accueil du Soir

choix 2 : Étude dirigée

Accueil de loisirs le mercredi :

Les enfants peuvent arriver entre 7h00 et 9h00 et partir le soir entre 16h00 et 19h00

- en journée complète de 7h00 à 19h00

- en demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30

- en demi-journée après midi de 11h30/12h à 19h

Choix 1- Accueil de loisirs du soir...

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Site : http://www.boisdarcy.fr

Thèmes liés : cheque emploi service garde d enfant / calcul garde d enfant / garde d enfant alternee / garde partagee d enfant / separation et garde d enfant

carte famille nombreuse quand famille recomposée et garde ...

Est il possible d'avoir une carte famille nombreuse dans le cas d'une famille composée constituée :

d'un papa de 3 enfants (en garde alternée 50/50 avec la maman avec une double résidence des enfants et leur charge répartie à 50/50 entre les deux parents)

d'une maman de 2 enfants (en garde alternée également 50/50 avec le papa avec une double résidence des enfants et leur charge...

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Site : http://questions.sncf.com

Thèmes liés : garde d enfant alternee / garde d enfant de parent divorce / allocation familiale garde alternee famille recomposee / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce

Questions fréquentes | Divorce Amiable

Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch

Questions fréquentes

Procédure de divorce

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.

Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...

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Site : https://www.click-divorce.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Demander l’ allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

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Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-10-05 06:46:19
Site : http://www.guichet.public.lu

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FAQ PC Familles - VD.CH

Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?

Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit  (art. 7 LPCFam):

le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;

les enfants jusqu'à 16 ans;

les enfants à charge entre 16 et 18;

les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.

Sont considérés comme enfants...

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Site : http://www.vd.ch

Calcul du quotient familial. parts fiscales quotient

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Par angie33 (Date : 2017-02-28 11:39:48)

Bonjour, je suis en concubinage avec un homme accédant à la propriété et nous avons deux enfants mais des déclarations séparées. Je touche l'aah. Que compter pour le QF ? La Pafe, les Allocations familiales, l'Apl et l'aah entrent elles en compte ? Et la prime d'activité? Et aussi...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr

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