Articles sélectionnés pour le thème : garde d enfant lors d un divorce
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-08 15:44:55
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / jugement de garde d enfant / separation et garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Quelles modalités concernant les enfants sont à prévoir ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Préserver l'intérêt des enfants, le premier objectif du juge
Le juge aux affaires familiales veille avant tout à protéger l'intérêt des enfants, que ce soit :
dans un divorce contentieux, quand il met en place les différentes modalités les concernant,
dans un divorce amiable, lorsqu'il contrôle les...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / garde enfant parent divorce
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-10-08 18:20:56
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / garde d enfant a domicile des parent
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
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Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.
II. Vos revenus préremplis
Chapitre II - Ce que vous devez vérifier
L'administration ne se borne pas à porter sur...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant
Le blogue de Suzanne: La garde partagée par défaut... Pour ...
La guerre de garde est destructrice pour les enfants et pour les parents. De plus, en refusant de considérer la place importante du père dans la vie de ses enfants, les juges créent de toutes pièces une cassure de la relation. Les mères profitent grandement du préjugé des juges, qui favorise un matriarcat aveugle et possessif, sans égard aux droits du père et de ses enfants.
La...
Date: 2017-10-07 11:38:17
Site :
http://suzannecantin.blogspot.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / garde partagee parent separes / garde partagee cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce
L’enfant, le droit français, et la loi - Association ...
- La filiation: (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive ;
- Les diverses formes de désunions : séparation, annulation de mariage, divorce.
La résidence alternée
La résidence alternée est une solution qui existe depuis toujours sous seing privé. Mais la résidence alternée a dûe être inscrite dans la loi du le 4 mars 2002...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde de l enfant a la suite d un divorce / adaptation de l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant a domicile des parent
cas de divorce - Notaires de Paris - Ile-de-France
Un divorce par consentement mutuel est un divorce dans lequel les époux sont d'accord sur tout : garde des enfants, partage des biens...
Quelles sont les modalités de ce divorce ?
Chacun des époux doit avoir un avocat. Cette règle permet à ce dernier de s'assurer du respect des intérêts de son client et de l'absence de pression d'un époux sur l'autre.
L'avocat adresse à l'époux qu'il...
Date: 2017-10-08 15:55:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-09-24 02:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce / garde enfant cas divorce faute
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ...
Quitter temporairement le domicile conjugal
Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches.Lorsqu'un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l'un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d'apaiser les tensions. Il est alors nécessaire d'en informer...
Date: 2017-10-08 18:42:41
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfants a domicile / jugement de garde d enfant
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / credit d impot garde enfant / allocation de garde d enfant a domicile
Avocat divorce et séparations à Québec
Un divorce ou une séparation est une traversée difficile au-dessus du vide. Vos repères ont disparu. Malgré les émotions que vous vivez, il faut vous occuper de vous-même et des enfants. Vous avez des droits et des recours.
Puis-je demeurer dans la résidence familiale?
Quels sont vos droits en ce qui a trait à la garde des enfants , aux droits d'accès et à la pension alimentaire...
Date: 2017-10-08 03:53:54
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / separation et garde d enfant / calcul garde d enfant / divorce garde d enfant
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal ...
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal
Lorsque les époux souhaitent engager une procédure de divorce, la question qui peut rapidement se poser est la suivante : ai-je le droit de quitter le domicile conjugal ? En effet, aux termes de l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie...
Date: 2017-10-08 18:42:28
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant a domicile a paris / garde d enfants a domicile / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Impôt et divorce. déclarer divorce impôts
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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)
Bonjour
J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?
...ce D qui apparait sur tous las avis d...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / frais de garde d enfant / credit d impot garde enfant / credit d impots frais de garde d enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Calcul du quotient familial. parts fiscales quotient
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par angie33 (Date : 2017-02-28 11:39:48)
Bonjour, je suis en concubinage avec un homme accédant à la propriété et nous avons deux enfants mais des déclarations séparées. Je touche l'aah. Que compter pour le QF ? La Pafe, les Allocations familiales, l'Apl et l'aah entrent elles en compte ? Et la prime d'activité? Et aussi...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul creche quotient familial / deduction fiscale garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Garde partagée : une même nounou pour deux familles ...
Depuis une dizaine d'années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s'agit d'employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.
Après plusieurs années d'un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd'hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur...
Date: 2017-10-08 18:49:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...
2 message(s) , Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de garde d enfant / demande de garde d enfant / droit civil garde d enfant / travail garde d enfant
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : different mode de garde de l enfant / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22
Bonjour baobab,
Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage....
Date: 2017-08-18 13:58:26
Site :
http://www.cyberpret.com
FAQ PC Familles - VD.CH
Quels sont les membres de la famille pris en compte dans le calcul de la prestation ?
Sont pris en compte comme membres de la famille de l'ayant droit (art. 7 LPCFam):
le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin;
les enfants jusqu'à 16 ans;
les enfants à charge entre 16 et 18;
les enfants en formation de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.
Sont considérés comme enfants...
Site :
http://www.vd.ch
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Notre expert
Anne Jeger - Psychologue clinicienne
Notre partenaire psychologue clinicienne, Anne Jeger répond gracieusement à toutes les questions que vous vous posez concernant vos problèmes personnels et familiaux.
Question psychologique en ligne Anne Jeger, répond par mail à vos questions à jegeranne@hotmail.com ou au 076 373 98...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : garde partagee parent separes / separation garde partagee / garde d enfant de parent divorce / divorce garde partagee / separation et garde d enfant
Parents séparés : bien gérer les vacances | Dossier Familial
» Parents séparés : bien gérer les vacances
Parents séparés : bien gérer les vacances
Le 05/07/2013 à 11h38
Pas toujours facile de s'entendre avec son ex pour organiser les vacances des enfants. Des décisions de bon sens jusqu'au recours au juge, nos conseils pour éviter les malentendus. Et préserver l'intérêt des enfants !
La moitié des vacances scolaires
La date - voire l'heure...
Date: 2017-10-08 18:07:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / droit civil garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / garde enfant parent divorce
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-10-06 15:25:24
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / aide pour l emploi d une assistante maternelle / contrat de travail pour garde d enfant / contrat garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Vous devez en principe détenir un titre de séjour. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec la plateforme dont dépend le département de votre lieu de résidence ou votre préfecture de résidence
Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l'accusé de réception de dépôt de votre dossier :
la demande d'acquisition de la nationalité française...
Date: 2017-10-08 18:24:36
Site :
http://accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / dossier demande d'inscription en creche / allocation de garde d enfant a domicile
Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...
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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.
Par : Anne-Laure Guiot
Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa...
Date: 2017-10-07 20:57:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / jugement de garde d enfant / droit civil garde d enfant / service de garde d enfant
Assises de la Manche : un enfant gravement brûlé lors de l ...
L'incendie avait fait deux blessés en août 2010, dont un jeune garçon de 11 ans. Le prévenu est jugé par les assises de la Manche.
- Jean-Noël Ferrolliet
Le
28 mars 2017 à 10:10
C'est une audience de cour d'assises en appel qui se tient les lundi 27 et mardi 28 mars 2017, à Coutances (Manche). Par jugement du jeudi 28 janvier 2016 de la cour d'assises du Calvados, un homme a été...
Site :
http://www.lamanchelibre.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce
Quelques conseils pour demander les prestations ...
Vous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Classification des prestations CNAS / Quelques conseils pour demander les prestations
Quelques conseils pour demander les prestations
Donnez la priorité aux services en ligne sur votre espace personnel !
Si vous n'êtes pas encore inscrit, cliquez ici .
Nota : L'envoi postal ou par mail de documents complémentaires n'est pas...
Date: 2017-10-08 18:31:59
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : impots garde d enfant / demande de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / calcul garde d enfant
Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA…) : les aides ...
Mentions légales
Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA...) : les aides financières et prêts personnels que vous pouvez obtenir en cas de besoin d'argent immédiat
Avoir un besoin urgent d'argent quand on est en CDI, ça ne pose pas vraiment de problèmes : il suffit d'aller voir sa banque et de faire un petit crédit. Mais comment faire un prêt lorsqu'on est titulaire du RSA ? Même...
Site :
http://pret-aide.net
Attestation de moralité - Modèle, Exemple type
Attestation de moralité
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
L'attestation de moralité permet à une personne de garantir la probité, l'intégrité morale d'une autre, tant sur le plan personnel que professionnel. Rédigez en quelques minutes une attestation grâce à notre questionnaire dynamique !
A propos de l'attestation de moralité
Quand utiliser ce modèle type d'attestation de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / recherche d emploi garde d enfant / recherche emploi garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant emploi