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Garde d'enfants à domicile|Pajemploi
Le centre national Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents pour les aider dans leurs relations avec leur garde d'enfants à domicile.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte
Le contrat de travail à durée...
Date: 2017-10-07 21:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Votre employeur ne peut vous proposer un CDD que dans les cas où la garde d'enfants à domicile qu'il emploie habituellement est :
absente (maladie, congés, formation, etc.) ;
provisoirement passée à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, ...).
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre...
Date: 2017-10-07 21:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
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CDD de garde d’enfant à domicile - Modele-lettre.com
(catégorie A domicile )
Résumé du document :
Contrat de travail à durée déterminée d'une garde d'enfant(s) à domicile conforme à l'annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Conseils d'utilisation du document
La conclusion d'un contrat est obligatoire sauf en cas d'utilisation du CESU pour moins de 8 heures de travail ou s'il est fait appel à un organisme agréé. A défaut d'écrit ou si une mention obligatoire fait défaut le contrat est automatiquement requalifié en CDI si le salarié en fait la demande devant les Prud'hommes. Il convient d'être précis sur le motif...
Site :
https://www.modele-lettre.com
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Contrat type nounou - Comptes Rendus - Jubachet
Pour la garde de leur enfant :
Nom :
Date de naissance :
Art. 1 - Engagement
Madame est engagée à compter du pour une durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire parentale pour la garde de .
Le présent contrat est régi parla Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison, tenue à la disposition du salarié.
Art. 2 - Période d'essai
Ce contrat comporte une période...
Site :
http://www.etudier.com
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Modèle de Contrat de Travail à Domicile - Lettre Type à ...
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)
Ce document permet à un employeur d'établir un contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée) écrit pour son employé à domicile, que ce soit pour un travail à temps partiel (moins de 40 heures par semaine), ou un...
Site :
https://www.wonder.legal
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Comment obtenir l'agrément services à la personne ...
Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées), vous devez obligatoirement avoir obtenu un agrément, qui remplace l'ancien agrément qualité.
Sommaire
Services à la personne : cas dans lesquels l'agrément est obligatoire
Les activités concernées sont les suivantes :
Assistance aux personnes âgées ou aux...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Solde de tout compte pour nounou : modèle et calcul
Votre nounou vient de démissionner ou vous venez de la licencier, et vous devez lui remettre le reçu de son solde de tout compte ? Comment le calculer ? Quelles sommes y inclure ? On vous dit tout.
A lire aussi
Tout ce qu'il faut savoir sur le reçu pour solde de tout...
Qu'est-ce que le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est un document remis au salarié et établi par l'employeur...
Date: 2017-10-08 18:50:41
Site :
http://www.terrafemina.com
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