Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la garde d un enfant
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Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : garde d enfant handicape / different mode de garde de l enfant / loi sur la garde d un enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Etude de marché de la crêche - Comptes Rendus - Donmateo
Etude de marché de la crêche
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Aperçu du document
Le marché de la crèche en France
I. Analyse du marché
II. Menaces et Opportunités du marché des crèches privées
III. Perspectives du marché
Résumé :
1. L'offre (privé et public) ne répond qu'à 17 % de la demande soit 260 000 places pour...
Site :
http://www.etudier.com
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
L’enfant, le droit français, et la loi - Association ...
- La filiation: (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive ;
- Les diverses formes de désunions : séparation, annulation de mariage, divorce.
La résidence alternée
La résidence alternée est une solution qui existe depuis toujours sous seing privé. Mais la résidence alternée a dûe être inscrite dans la loi du le 4 mars 2002...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / garde de l enfant a la suite d un divorce / adaptation de l enfant en creche / creche l enfant / garde d enfant a domicile des parent
Le témoignage de l’enfant lors d'un procès de divorce ou ...
Le témoignage de l'enfant lors d'un procès de divorce ou de séparation
Ned White / iStock / Thinkstock
Des parents se séparent et sont incapables de s'entendre. Un procès doit avoir lieu. Est-ce que les enfants peuvent être appelés à témoigner dans ce procès?
Faire entendre un enfant lors d'un procès
Un enfant suffisamment âgé peut être appelé à témoigner dans le procès de ses parents, surtout si c'est son désir que le juge entende son point de vue.
Effectivement, il est possible que l'enfant souhaite dire son opinion au juge en témoignant. La loi prévoit que l'enfant a le droit d'être entendu par le juge sur une question qui...
Date: 2017-10-08 07:29:51
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / temoignage garde d enfant / divorce garde d enfant
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : garde partagee pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde enfant parent divorce
Tarif heure de nuit pour garde d'enfants - experts-univers.com
Le 03/03/2013 à 18h24
[ ! ]
Une assistante maternelle n'est pas une baby-sitter. La baby-sitter (qui plus est occasionnelle), doit être payé au minimum le smic, elle se déplace vient chez vous, et cette soirée qu'elle vous consacre elle ne la passe pas ailleurs! Si elle garde vos enfants, c'est autant de temps qu'elle ne passe pas à travailler ailleurs! (Fast-food ou autres). Peu importe...
Site :
experts-univers.com
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-10-08 18:20:33
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de garde d enfant / allocation garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / droit civil garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfants a domicile
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Comment déclarer mon salarié ?
o Les activités qui peuvent être déclarées au Cesu :
Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour déclarer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile de l'employeur.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu "déclaratif" peut être utilisé pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes...
Site :
cesu.urssaf.fr
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Comment installer une crèche dans son entreprise - L ...
?réactioncommentaire
Aider ses employés à faire garder leurs enfants grâce à une crèche créée dans les locaux de l'entreprise. Les conditions à respecter.
L?impossibilité de faire garder ses enfants est souvent un facteur d'absentéisme pour les employés. C?est ce que révèle l'enquête "Entre famille et travail menée" par l'INED. "Chaque année, environ 380 000 personnes, en...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : pours la creation d une creche d entreprise / creche l enfant / creche garde d enfant / creche et garderie d enfants / place d accueil en creche
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot garde d enfant / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / credit d impot garde enfant / allocation de garde d enfant a domicile
creche-la-garde-83.fr - Crèche Privée La-Garde Maison ...
Aurore
Nous sommes 4 professionnelles diplômées :
Qualifiées avec de l'expérience : Aurore et Julia éducatrices de jeunes enfants, Julie technicienne en économie sociale et familiale et Laetitia auxiliaire de puériculture.
Nos différentes formations sont complémentaires, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins des parents et des enfants.
Nous avons, en plus de notre formation,...
Site :
https://creche-la-garde-83.fr
DIVORCE-SERVICE : Autorité parentale - Les effets du ...
Index alphabétique des pages
L'attribution de l'autorité parentale (article 133 CCS)
Défintion : Pouvoir que la loi reconnaît au père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur.
Durant le mariage, les père et mère sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale (articles 296 CCS, 297 CCS, 298 CCS) Ils représentent chacun l'enfant mineur et prennent les décisions importantes pour l'enfant. Dans le cadre d'une procédure en divorce, depuis l'entrée en vigueur de nouveau droit, soit le 1er juillet 2014, l'autorité parentale reste en prinicpe acquis aux deux parents (article 298 CCS). Cela...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde partagee d enfant / divorce garde d enfant / garde d enfant pour un mariage / loi sur la garde d un enfant
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à ...
Liens utiles
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les mesures...
Site :
http://fiscalitecible.com
Thèmes liés : credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent
Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : smic horaire de garde d enfant / garde d enfant assistante maternelle / salaire horaire garde d enfant / horaire garde d enfant / site garde enfant assistante maternelle
Crèche ESPACE BAMBINS: Projet d'établissement
IV - Le développement des partenariats
· Le RAM
· Les SESSAD
V - L'évaluation du projet d'établissement, son calendrier
L'association Espace Bambins est une association de loi 1901 qui gère un multi accueil. Ce lieu fonctionne actuellement en multi-accueil de 13 places. Elle est située dans le centre ville de Aunay sur Odon dans des locaux mis à disposition par la...
Date: 2017-09-05 13:53:36
Site :
http://espacebambins.blogspot.com
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / different mode de garde de l enfant / garde d enfant alternee / jugement de garde d enfant / garde des enfant lors d un divorce
Comment inscrire son enfant - Ville d'Epinay sur Seine
Les inscriptions en école maternelle ou élémentaire ont eu lieu du 20 février au 14 avril 2017 pour l'année scolaire 2017-2018. Celles aux activités périscolaires se tiennent du 19 juin au 25 août 2017.
Bon à savoir : Inscriptions aux activités périscolaires
Les inscriptions aux activités périscolaires (restauration scolaire, centre de loisirs, étude dirigée, �?cole Municipale...
Date: 2017-10-08 17:47:44
Site :
http://www.epinay-sur-seine.fr
Thèmes liés : garde d enfant a domicile des parent / loi sur la garde d un enfant / garde d enfants a domicile / demande de garde d enfant / service de garde d enfant
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.
II. Vos revenus préremplis
Chapitre II - Ce que vous devez vérifier
L'administration ne se borne pas à porter sur...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / reduction d impot garde d enfant / impots garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant
Avez-vous un logement d'assistante maternelle ? - Devenir ...
Christine 17 octobre 2016 at 15:22 #
Bonjour,
J aimerai etre assistante maternelle mais pas a MON domicile ( Trop petit)... J'ai le projet d accueillir les enfants dans un appartement... Sauf que je serai locataire avec ma soeur... Et que cet appartement sera mon lieu de travail et que pour ma soeur , c est son lieu de vie... Pensez vous que c est possible de le faire ?
Répondre
Alexandra 13...
Site :
https://devenirassmat.com
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Combien touche t-on au RSA quand on est seul ?
Le montant du RSA 2017 pour une personne seule vient d'être revalorisé de 2%. On aurait aimé qu'il le soit un peu plus, car au final, pour les célibataires qui n'ont pas d'enfants, ça ne fait que 10 euros en plus.
Car la composition de la famille est importante dans le calcul du montant du RSA. Les enfants font grimper l'aide, et c'est bien...
Site :
http://creditsocial.net
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / exemple contrat de travail garde d enfant / contrat de travail pour garde d enfant / allocation de garde d enfant a domicile / allocation garde d enfant
Bébé Confort | FAQs
Sièges auto
Puis-je utiliser la nacelle Compacte de Bébé Confort comme lit pour mon bébé ?
La Nacelle Compacte offre à votre enfant un confort pour la sieste et les promenades. Mais pour assurer le repos d'une bonne nuit de sommeil, nous vous recommandons de faire dormir votre bébé dans un véritable lit. Le matelas d'un vrai lit est plus épais, possède une meilleure ventilation, et est...
Site :
http://www.bebeconfort.com
Thèmes liés : garde d enfant bebe / different mode de garde de l enfant / offre d emploi garde d enfant / offre d emploi garde enfant / garde d enfant offre
A quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison
bonjour, laisser un enfant seul dans une voiture (enfant de 2/3 ans), est-il punissable par la loi. même 5 minutes ? est-ce assimilable à un délaissement de mineur ?
un grand merci pour vos réponses .
Laviefacile
9 décembre 2013, 16:08
Bonjour, bien qu'aucune législation ne réglemente ce point, nous vous conseillons de ne jamais laisser un enfant seul dans une voiture. En effet, en cas...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / jugement de garde d enfant / garde d enfant d urgence / loi sur la garde d un enfant
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-08 15:44:55
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit civil garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant a domicile des parent / garde des enfant lors d un divorce
Lettre de demande d'inscription à la crèche - modèle de ...
Lettre de demande d'inscription à la crèche
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande d'inscription à la crèche ?
Vous êtes de futurs parents et vous souhaitez pré-inscrire votre enfant en crèche, avant sa naissance. Pour ce faire il convient d'adresser à différentes crèches une demande d'inscription. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.
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http://www.documentissime.fr
quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle
quels sont les motifs de refus?
Auteur: veronique
Date: 03/03/2011 16:55
Bonjour tout le monde,
je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...
Site :
http://www.lesocial.fr
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
L’enfant adopté maître de ses origines | Le Devoir
L'enfant adopté maître de ses origines
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30 novembre 2013 | Caroline Montpetit | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Une reconnaissance troublante pour l'enfant. Barbara Martel et Charles de Léan ont quatre enfants, dont deux enfants adoptés. Manuel, l'aîné, est arrivé de Colombie, et Ludovic a été adopté au Québec. Pour Barbara, la reconnaissance...
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http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : garde d enfant dans l ain / chez l enfant en creche / creche l enfant / garde ses yeux d enfant ma mere / creche enfant adoptes
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
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droit-divorce.be
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Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka
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VOTRE AVOCAT À LA COUR
Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...
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Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :
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Babysitter Paris : Baby-sitting, Garde d enfants, Baby-Sitter
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Different mode de garde : Que choisir ?
Le jour J approche chers parents. Vous reprenez le travail après votre congé parental . La question se pose maintenant de choisir le mode de garde adéquat pour la prunelle de vos yeux, votre enfant. Différentes solutions existent: inscrire l'enfant en crèche, le faire garder par une assistante maternelle ou employer une nounou à...
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Nourrice — Wikipédia
Une assistante maternelle accueille chez elle ou en regroupement (maison d'assistantes maternelles) de manière non permanente (11h par jour maximum sauf dérogation), et moyennant rémunération, de un à quatre enfants maximum (quelle que soit la situation professionnelle des parents). C'est en France le mode de garde le plus employé, par choix ou par nécessité mais ce n'est que récemment...
Date: 2017-10-07 11:41:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde d enfant assistante maternelle / assistante maternelle mode d emploi / assistante maternelle garde enfant / agrement assistante maternelle a domicile / assistante maternelle a domicile
L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2017-10-08 17:43:54
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit civil garde d enfant / demande de garde d enfant / jugement de garde d enfant
OVEO
Imprimer
Depuis de nombreuses années, notre association a signalé à plusieurs reprises la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence éducative ordinaire, tant au niveau de la formation des professionnels que de l'information des parents, et de modifier le cadre légal 1 .
Aujourd'hui, nous nous réjouissons des dernières mesures prises par le gouvernement et par...
Site :
http://www.oveo.org
Thèmes liés : creche l enfant / loi sur la garde d un enfant / formation garde d enfant en creche / educatrice de jeune enfant en creche / garde d enfant assistante maternelle
Modes de garde, les meilleures combines - Elle
Modes de garde, les meilleures combines
Publié le 26 mai 2014 à 12h38
Parce que faire garder son enfant peut être un vrai casse-tête, voici ce qu'il faut savoir pour mettre toutes les chances de son côté.
Crèches
Evaluer ses chances d'avoir une place
Tout dépend, d'abord, de l'endroit où vous vivez. En France, 1 enfant sur 10 obtient une place en crèche. Mais ce chiffre varie selon les...
Site :
http://www.elle.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Impôt et divorce. déclarer divorce impôts
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)
Bonjour
J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?
...ce D qui apparait sur tous las avis d...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / credit d impots frais de garde d enfant / credit d impot garde d enfant / credit d impot garde enfant / impots garde d enfant
Pères grue enfant garde partagée - francetvinfo.fr
Pères et garde partagée
Pères et garde partagée
Après un divorce, environ 70 % des enfants sont confiés à leur mère. Seuls près de 23 % des enfants sont concernés par la garde partagée et résident donc alternativement...
Date: 2017-10-08 22:23:17
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : garde partagee d enfant / garde partagee enfants / divorce garde d enfant / divorce garde enfant / demande de garde d enfant
Contrat type nounou - Comptes Rendus - Jubachet
Pour la garde de leur enfant :
Nom :
Date de naissance :
Art. 1 - Engagement
Madame est engagée à compter du pour une durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire parentale pour la garde de .
Le présent contrat est régi parla Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison, tenue à la disposition du salarié.
Art. 2 - Période d'essai
Ce contrat comporte une période...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : contrat de travail pour garde d enfants a domicile / contrat de travail pour garde d enfant / contrat de travail type nounou a domicile / contrat garde d enfant a domicile / contrat de travail garde enfant a domicile
Le Sénat favorise la garde alternée : il faut d'abord ...
Jenny Laurier a posté le 5 novembre 2013 à 00h13
Gilles Breteau
Gilles Breteau a posté le 21-09-2013 à 17:02
mouais,
Nous aurons les enfants de notre temps:
société déglinguée, enfants déglingués.
Je viens d'un autre age
-------------------------------------
Mais clair !
Ils ont qu'à alterner les parents , pourquoi ce sont les gosses qui se paient une valise à trainer ?
Sinon un fil...
Date: 2017-10-08 19:38:14
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